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Assurance
Assurer
Avoir l'initiative du jeu
Contracter une assurance
Couvrir par une assurance
Prendre une assurance
Preuve de faits similaires
Preuve du fait similaire
S'assurer
S'assurer la rondelle
S'assurer le palet
Se couvrir par une assurance
Souscrire une assurance

Vertaling van "similaires en s’assurant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avoir l'initiative du jeu [ s'assurer la rondelle | s'assurer le palet ]

headman the puck


s'assurer | assurer | se couvrir par une assurance | couvrir par une assurance

insure


s'assurer | souscrire une assurance | contracter une assurance | prendre une assurance

buy insurance | take out insurance | insure | contract insurance


s'assurer [ souscrire une assurance | contracter une assurance ]

buy insurance [ contract insurance | contract assurance | effect insurance | effect assurance | take out insurance | take out assurance ]






preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence


concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires

concessions,patents,licences,trade marks and similar rights


services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Les parties s'efforcent de traiter de manière similaire tous les acteurs qui conduisent des activités similaires et d'assurer un traitement égal pour l'enregistrement des organisations et des personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union.

5. The parties hereto shall strive to treat all operators engaged in similar activities in a similar manner, and to allow for a level playing-field for the registration of organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation.


5. Les parties s'efforcent de traiter de manière similaire tous les acteurs qui conduisent des activités similaires et d'assurer un traitement égal pour l'enregistrement des organisations et des personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union.

5. The parties hereto shall strive to treat all operators engaged in similar activities in a similar manner, and to allow for a level playing-field for the registration of organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation.


5. Les parties s'efforcent de traiter de manière similaire tous les acteurs qui conduisent des activités similaires et d'assurer un traitement égal pour l'enregistrement des organisations et des personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union.

5. The parties hereto shall strive to treat all operators engaged in similar activities in a similar manner, and to allow for a level playing-field for the registration of organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation.


6. Les parties s'efforcent de traiter de manière similaire tous les acteurs qui conduisent des activités similaires et d'assurer un traitement équitable pour l'enregistrement des organisations et des personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union.

6. The parties hereto shall strive to treat all operators engaged in similar activities in a similar manner, and to allow for a level playing-field for the registration of organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation.


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6. Les parties s'efforcent de traiter de manière similaire tous les acteurs qui conduisent des activités similaires et d'assurer un traitement équitable pour l'enregistrement des organisations et des personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union.

6. The parties hereto shall strive to treat all operators engaged in similar activities in a similar manner, and to allow for a level playing-field for the registration of organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation.


Les entreprises d’assurance qui vendent directement des produits d’assurance devraient entrer dans le champ d’application de la présente directive de manière similaire aux agents et aux courtiers d’assurance.

Insurance undertakings which sell insurance products directly should be brought within the scope of this Directive on a similar basis to insurance agents and brokers.


Les consommateurs peuvent tirer bénéfice du fait que les produits d’assurance sont distribués par le biais de divers canaux et par des intermédiaires dans le cadre de différentes formes de coopération avec les entreprises d’assurance, à condition que ces entités soient tenues d’appliquer des règles similaires en matière de protection des consommateurs.

There is a benefit to consumers if insurance products are distributed through different channels and through intermediaries with different forms of cooperation with insurance undertakings, provided that they are required to apply similar rules on consumer protection.


5. Les parties s'efforcent de traiter de manière similaire tous les acteurs qui conduisent des activités similaires et d'assurer un traitement égal pour l'enregistrement des organisations et des personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union.

5. The parties hereto shall strive to treat all operators engaged in similar activities in a similar manner, and to allow for a level playing-field for the registration of organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation.


La forme du résumé devrait être définie de manière à permettre d’effectuer des comparaisons de résumés de produits similaires en s’assurant que des informations équivalentes apparaissent toujours à la même position dans le résumé.

The format of the summary should be determined in a way that allows comparison of the summaries of similar products by ensuring that equivalent information always appears in the same position in the summary.


Cette définition ne vise pas à empêcher les États membres d'avoir des notions similaires en ce qui concerne les intermédiaires d'assurance qui, tout en agissant pour le compte et au nom d'une entreprise d'assurance et sous son entière responsabilité sont habilités à percevoir des primes et des sommes destinées aux clients en conformité avec les garanties financières prévues par la présente directive.

This definition is not intended to preclude Member States from having similar concepts in respect of insurance intermediaries who, while acting for and on behalf of an insurance undertaking and under the full responsibility of that undertaking, are entitled to collect premiums or amounts intended for the customer in accordance with the financial guarantees laid down by this Directive.




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Date index: 2022-05-31
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