Traduction de «similaires aux distributions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

pays aux vues similaires [ pays ayant des vues similaires | pays ayant une approche commune | pays ayant une optique commune | pays qui partagent les mêmes idées ]
like-minded countries [ like-minded nations ]

distribution commerciale [ circuit de distribution | circuit de vente | politique de distribution | structure de distribution ]
distributive trades [ distribution network | distribution policy | distribution structure | sales network ]

réseau de distribution intérieur aux bâtiments [ réseau intérieur de distribution | distributions d'eau intérieures aux bâtiments | réseau intérieur de distribution d'eau | installation intérieure de distribution d'eau ]
water-supply pipes in a building [ water-supply system for a building ]

gisement analogue aux gîtes de type Carlin [ gisement d'aspect similaire aux gisements de type Carlin ]
Carlin-like deposit

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

monteur-électricien réseaux distribution électrique | monteur-électricien réseaux distribution électrique/monteuse-électricienne réseaux distribution électrique | monteuse-électricienne réseaux distribution électrique
distribution control operator | electrical power systems power dispatcher | electrical power distributor | power line worker

distribution sélective [ accord de distribution sélective ]
selective distribution agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les homologations d'urgence sont similaires aux distributions de médicaments vétérinaires d'urgence; elles sont utilisées pour combattre, en situation critique, les infestations qui peuvent entraîner d'importants problèmes d'ordre économique, environnemental ou sanitaire, en l'absence d'autres moyens de lutte acceptables.
Emergency registrations, similar to the Emergency Drug Release program for veterinary drugs, are used for the emergency control of infestations that can cause significant economic, environmental or health problems where there is no acceptable alternative control method available.

9. Pour l’application des articles 15 et 19 et du sous-alinéa 20(1)c)(i) de la Loi, si les acheteurs de marchandises similaires situés au niveau suivant du circuit de distribution le plus proche de celui de l’importateur se trouvant au Canada sont préférés aux acheteurs situés au même niveau ou presque du circuit de distribution que l’importateur, le prix des marchandises similaires est rectifié par déduction :
9. For the purposes of sections 15 and 19 and subparagraph 20(1)(c)(i) of the Act, where purchasers of like goods who are at the trade level nearest and subsequent to that of the importer in Canada have been substituted for purchasers who are at the same or substantially the same trade level as that of the importer, the price of the like goods shall be adjusted by deducting therefrom

Le futur droit de l'Union encadrant les activités des intermédiaires et entreprises d'assurance devrait donc, de manière appropriée, assurer une approche réglementaire cohérente concernant la distribution de différents produits financiers qui répondent à des besoins similaires des investisseurs et posent donc des problèmes comparables en ce qui concerne la protection de ceux-ci.
Future Union law regulating the activities of insurance intermediaries and insurance undertakings should thus appropriately ensure a consistent regulatory approach concerning the distribution of different financial products which satisfy similar investor needs and therefore raise comparable investor protection challenges.

La présente directive, qui régit les aspects de présentation et de vente du tabac et qui vise un niveau élevé de protection de la santé et la prévention du tabagisme parmi les plus jeunes, étend l'interdiction de distribution gratuite aux lieux publics et interdit explicitement la distribution d'imprimés, de bons de réduction et de promotions similaires à l'intérieur des paquets et des emballages.
This Directive, which regulates aspects relating to the presentation and sale of tobacco and aims to achieve a high level of health protection and prevention of tobacco consumption among young people, extends the scope of the ban on free distribution to public places and specifically prohibits the distribution of printed material, discount coupons and similar special offers inside packages and wrappings.

allocation, crédit, permis, droit ou actif similaire directement lié à la fourniture, la distribution ou la consommation d'énergie issue de sources renouvelables;
an allowance, credit, permit, right or similar asset which is directly linked to the supply, distribution or consumption of energy derived from renewable resources;

3 bis. L'usage accessoire par un petit nombre de clients résidentiels employés par le propriétaire du réseau de distribution, ou associés à lui de façon similaire, et situés dans la zone desservie par le réseau fermé de distribution n'interdit pas d'accorder de telles exemptions.
3a. Incidental use by a small number of households with employment or similar associations with the owner of the distribution system and located within the area served by a closed distribution system shall not preclude these exemptions being granted.

4. L'usage accessoire par un petit nombre de clients résidentiels employés par le propriétaire du réseau de distribution, ou associés à lui de façon similaire, et situés dans la zone desservie par le réseau fermé de distribution n'interdit pas d'accorder de telles exemptions.
4. Incidental use by a small number of households with employment or similar associations with the owner of the distribution system and located within the area served by a closed distribution system shall not preclude these exemptions being granted.

Le rapport d'évaluation a confirmé le caractère restrictif des modes de distribution mis en place par les constructeurs automobiles, caractère largement répandu dans l'ensemble du secteur automobile, étant donné que tous les constructeurs automobiles mettent en œuvre des accords de distribution similaires.
The evaluation report confirmed the restrictive nature of the distribution methods established by the motor vehicle manufacturers: a restrictive nature widely spread across the whole motor vehicle sector, as all manufacturers implement similar distribution agreements.

Par la suite, il est envisagé d'accorder aux entreprises ayant nofifié à la Commission des contrats de distribution sélective conformes aux principles ainsi fixés, une lettre administrative de classement faisant expressement renvoi à la décision, ou en l'occurrence aux décisions, concernant des contrats similaires.
Later, it is envisaged to grant to companies having notified to the Commission selective distribution contracts conforming to the principles fixed in this way, a "comfort letter" expressely referring to the decision or, where appropriate, the decisions concerning similar agreements.

Toutefois, les concurrents de Fiat sont maintenant eux aussi en mesure de proposer des accords de distribution du même type à des conditions similaires à celles de Fiat, voire plus avantageuses.
However, Fiat's competitors are now also in a position to offer dealership arrangements of the same kind on similar or better terms than Fiat.