Vertaling van "similaires a atteint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]
derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]

action similaire à l'action oblique [ action similaire à l'action indirecte ]
derivative action

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

sympathomimétique | qui a des effets similaires à ceux que l'on obtient en stimulant le système nerveux sympathique
sympathomimetic | substance to simulate sympathetic nervious system

taux d'inflation qui a atteint 10 % | taux d'inflation de 10 % et plus
double digit inflation

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

atteinte à la personne | atteinte à l'intégrité corporelle
trespass to the person

violation de données | atteinte à la protection des données | atteinte à la sécurité des données
data breach | electronic data breach

maniaque | qui se rapporte à la manie/est atteint de manie
manic

néphrotique | relatif à une atteinte rénale dégénérative
nephrotic | kidney disorder-related

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le tourisme est un secteur en plein essor: en 2013, le nombre de nuitées passées dans des hôtels ou établissements similaires a atteint un niveau record de 2,6 milliards dans l'UE-28, soit une augmentation de 1,6 % par rapport à 2012 .
Tourism is a growing business: in 2013, the number of nights spent in hotel or similar establishments reached a peak of 2.6 billion nights in the EU28, up by 1.6% from 2012 .

5. estime que la Hongrie constitue un test de la capacité et de la volonté politique de l'Union de réagir aux menaces et aux violations de ses propres valeurs fondamentales par un État membre; déplore l'existence de phénomènes similaires dans certains autres États membres et considère que la passivité de l'Union pourrait avoir contribué à de telles évolutions, qui révèlent, comme en Hongrie, des symptômes inquiétants d'atteintes à l'état de droit; estime que cela soulève de sérieuses questions quant à la capacité de l'Union d'assurer le respect continu des critères politiques de Copenhague après l'adhésion d'un État membre à l'Union;
5. Believes that Hungary is a test for the EU to prove its capacity and political willingness to react to threats and breaches of its own founding values by a Member State; deplores the existence of similar developments in some other Member States and considers that the inaction of the EU may have contributed to such developments, which show worrying signs, similar to those in Hungary, of the rule of law being undermined; believes that this raises serious concerns as to the ability of the Union to ensure continuing respect for the political Copenhagen criteria once a Member State has acceded to the Union;

Les dispositions de l'article 3, paragraphe 2, relatives au fait de faire assister un enfant à des activités sexuelles, et paragraphe 3, ainsi que de l'article 4, paragraphes 2 et 4, et de l'article 5 ne régissent pas les activités sexuelles consenties entre personnes dont l'une au moins est âgée de moins de dix-huit ans ou auxquelles participent des personnes d'âges similaires ayant atteint un niveau de développement ou de maturité psychologique et physique semblable, pour autant que les actes en question n'aient pas impliqué d'abus.
The provisions of Article 3 (2), with regard to witnessing sexual activities, and (3); Article 4 (2) and (4) and Article 5 do not govern consensual sexual activities between persons at least one of whom is under the age of 18 years or involving persons who are similar in age and degree of psychological and physical development or maturity, insofar as the acts did not involve any abuse.

La Cour rappelle tout d'abord que, en vertu de cette directive, le titulaire d’une marque peut interdire l’usage, sans son consentement, d’un signe identique ou similaire à sa marque par un tiers, lorsque cet usage a lieu dans la vie des affaires, est fait pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque a été enregistrée et, en raison de l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public, porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir aux consommateurs la provenance des produits ou des services.
The Court notes first that, under that directive, a trade mark proprietor is entitled to prohibit a third party from using, without the proprietor’s consent, a sign identical with or similar to his trade mark when that use is in the course of trade, is in relation to goods or services which are identical with, or similar to, those for which that trade mark was registered and, due to a likelihood of confusion on the part of the public, affects, or is liable to affect, the essential function of the trade mark, which is to guarantee to consumers the origin of the goods or services.

(3) Sans porter atteinte à la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, il est nécessaire de modifier les dispositions spécifiques de la directive 2001/112/CE concernant l'étiquetage des jus de fruits et de produits similaires, de façon à faire figurer les nouvelles règles relatives aux ingrédients autorisés, notamment en ce qui concerne l'addition de sucres, qui n'est plus autorisée pour les jus de fruits.
(3) Without prejudice to Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs, it is necessary to amend the specific provisions of Directive 2001/112/EC on the labelling of fruit juices and similar products to reflect the new rules on authorised ingredients, such as those relating to the addition of sugars no longer authorised in fruit juices.

17. invite la Commission à élaborer et à mettre en œuvre, en coopération avec les États membres, un cadre législatif qui permettra aux patients atteints de sclérose en plaques ou de maladies similaires de conserver leur emploi, nombre d'entre eux étant actuellement obligés de cesser de travailler contre leur gré, alors même que des études ont démontré que continuer de travailler pouvait ralentir la progression de la maladie;
17. Calls upon the Commission, in cooperation with the Member States, to devise and implement framework legislation which privileges job-retention for persons with multiple sclerosis and similar diseases, many of whom are currently coerced into giving up work against their will, even though studies have shown the positive mental effects of continued work which can reduce the progression of the disease;

S'il résulte des décisions nationales que des opérateurs économiques dans l'État membre concerné doivent exercer leurs activités dans d'autres conditions que des concurrents ou des personnes, éventuellement morales, se trouvant dans des circonstances similaires ailleurs dans la Communauté, elles portent alors clairement atteinte à l'unité du droit communautaire, en diminuent l'effet utile et méconnaissent les droits des justiciables.
If national decisions entail that persons who derive rights from Community law in the relevant Member State have to operate under different conditions than competitors or (legal) persons in comparable circumstances elsewhere in the Community, that clearly impinges on the uniformity of Community law, undermines effectiveness and disregards the rights of citizens.

En raison du niveau élevé d'intégration déjà atteint, les citoyens ont envers elle des attentes similaires à celles qu'ils ont à l'égard des institutions politiques nationales.
Given the deep level of integration already achieved, people have similar expectations for the Union as they have for domestic politics and political institutions.

Nous prions la Commission d'enjoindre, comme nous le faisons nous-mêmes, les gestionnaires de réseaux de transport de gaz de fonder une association similaire afin que des succès similaires à ceux obtenus à Florence puissent être également atteints dans le cadre du processus parallèle de Madrid qui concerne le secteur du gaz.
We call on the Commission to use its influence and to take its own action to form a similar association for gas transmission system operators so that results similar to those achieved in Florence can be achieved in Madrid in the parallel process for the gas sector.

Toute administration portuaire qui n’atteint pas le seuil mentionné ci-dessus doit procéder au même examen, a) soit pour la période quinquennale commençant à la date de transfert, si elle n’a pas fait procéder à un examen similaire avant l’entrée en vigueur du paragraphe 193(1), b) soit pour la période décennale suivant la période visée par l’examen similaire le plus récent auquel elle a fait procéder avant l’entrée en vigueur du paragraphe 193(1), dans les autres cas.
Airport authorities that do not meet the above threshold must cause the performance review to be undertaken (a) if no similar review has been undertaken before the coming into force of clause 193(1), for the five‑year period beginning on the transfer date; or (b) in any other case, for the 10‑year period following the period covered by the most recent similar review undertaken before the coming into force of clause 193(1).