Traduction de «similaire est appliqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]
derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]

similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]
confusingly similar

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué
appliqué

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

139. demande à la Commission d'appuyer cette position, dans la ligne de ses évaluations et positions antérieures, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'extension de son application à toutes les entreprises multinationales opérant sur le marché intérieur, et demande à l’OCDE d'appuyer son extension à l'échelle mondiale afin de veiller à ce que des obligations similaires s’appliquent à toutes les entreprises exerçant des activités transfrontières; souligne que des mesures visant à améliorer la transparence, même si elles sont nécessaires, ne suffisent pas à résoudre la question de façon globale et que les systèmes d’imposition nationaux, européens et internationaux doivent être réexaminés en profondeur;
139. Asks the Commission to support this position, in line with its past assessments and positions, and to undertake all the necessary steps in order to ensure the extension of its application to all MNCs operating on the internal market, and calls on the OECD to support its extension worldwide in order to ensure that similar obligations apply to all firms engaging in cross-border operations; underlines the fact that action aimed at improving transparency, though necessary, is not a sufficient means of tackling the issue comprehensively and that national, EU and international tax systems also need to be substantially reformed;

137. demande à la Commission d'appuyer cette position, dans la ligne de ses évaluations et positions antérieures, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'extension de son application à toutes les entreprises multinationales opérant sur le marché intérieur, et demande à l’OCDE d'appuyer son extension à l'échelle mondiale afin de veiller à ce que des obligations similaires s’appliquent à toutes les entreprises exerçant des activités transfrontières; souligne que des mesures visant à améliorer la transparence, même si elles sont nécessaires, ne suffisent pas à résoudre la question de façon globale et que les systèmes d’imposition nationaux, européens et internationaux doivent être réexaminés en profondeur;
137. Asks the Commission to support this position, in line with its past assessments and positions, and to undertake all the necessary steps in order to ensure the extension of its application to all MNCs operating on the internal market, and calls on the OECD to support its extension worldwide in order to ensure that similar obligations apply to all firms engaging in cross-border operations; underlines the fact that action aimed at improving transparency, though necessary, is not a sufficient means of tackling the issue comprehensively and that national, EU and international tax systems also need to be substantially reformed;

Une argumentation similaire s'applique à la pension d'invalidité.
This is also true of invalidity pensions.

5. Des systèmes de réductions similaires s'appliquent aux services similaires.
5. Similar discount schemes shall apply for similar services.

Une dérogation similaire s'applique à la production du rhum traditionnel produit dans les départements d'outre mer de la France, ainsi qu'aux îles Canaries.
A similar derogation applies to the production of traditional rum produced in the French Overseas Territories and to the Canary Islands.

Des mesures similaires s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui ne respectent pas l'obligation d'information préalable prévue à l'article 19.
Similar measures shall apply to natural or legal persons failing to comply with the obligation to provide prior information imposed pursuant to Article 19.

Des mesures similaires s'appliquent aux personnes qui ne respectent pas l'obligation de fournir les informations demandées préalablement à l'acquisition ou à l'augmentation d'une participation qualifiée.
Similar measures shall be taken in respect of persons who fail to comply with the obligation to provide prior information in relation to the acquisition or increase of a qualifying holding.

[12] Des considérations similaires s'appliquent aux aspects transfrontaliers du programme CARDs en faveur des Balkans occidentaux, même si ceux-ci sont hors de la portée géographique du présent document
[12] Although outside the geographical scope of this paper, similar considerations apply to cross border aspects of the CARDs programme in the Western Balkans.

Un principe similaire est appliqué au Danemark, où toutes les communes doivent mettre en place un conseil d'intégration si plus de 50 personnes le demandent.
A similar principle is used in Denmark where all municipalities must establish an integration council if requested by more than 50 people.