Vertaling van "similaire dès lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

Métiers de l’artisanat sur textile, sur cuir et sur des matériaux similaires
Handicraft workers in textile, leather and related materials

Métiers de l’artisanat sur bois et sur des matériaux similaires
Handicraft workers in wood, basketry and related materials

fabrication de fûts en acier et récipients similaires
assembling of steel drums and similar containers | manufacture of steel drums and similar containers | manufacturing of steel drums and similar containers | production of steel drums and similar containers

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]
confusingly similar

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3) «branche de production de l’Union», l’ensemble des producteurs de l’Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents qui exercent leur activité sur le territoire de l’Union, ou les producteurs de l’Union dont la production cumulée de produits similaires ou directement concurrents représente une proportion majeure de la production totale de ces produits dans l’Union,; dans les cas où le produit similaire ou directement concurrent n’est qu’un produit parmi d’autres fabriqués par les producteurs de l’Union, la branche de production de l’Union est définie par rapport aux activités spécifiques qui sont nécessaires à la production du produit similaire ou directement concurrent;
(3) ‘Union industry’ means the Union producers as a whole of the like or directly competitive products, operating within the territory of the Union, or Union producers whose collective output of the like or directly competitive products constitutes a major proportion of the total Union production of those products, or, where a like or a directly competitive product is only one of several products that are made by the Union producers, the Union industry is understood in relation to the specific operations that are involved in the production of the like or directly competitive product;

1. Aux fins du présent règlement, on entend par «industrie de l’Union » l'ensemble des constructeurs de l’Union capables de construire un navire similaire avec leurs installations actuelles ou d'adapter ces installations en temps voulu pour construire un navire similaire, ou ceux d'entre eux dont les capacités cumulées de construction d'un navire similaire constituent une proportion majeure, au sens de l'article 5, paragraphe 6, de la capacité de l’Union totale de construction d'un navire similaire.
1. For the purposes of this Regulation, the term ‘ Union industry’ shall be interpreted as referring to the Union producers as a whole capable of producing a like vessel with their present facilities or whose facilities can be adapted in a timely manner to produce a like vessel, or to those of them whose collective capability to produce a like vessel constitutes a major proportion, as defined in Article 5(6), of the total Union capability to produce a like vessel.

le signe est identique ou similaire à la marque , qu'il soit utilisé ou non pour des produits ou des services qui sont identiques ou similaires, ou qui ne sont pas similaires, à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'État membre et que l'usage du signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar or not similar to those for which the trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Member State and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the trade mark.

si elle est identique ou similaire à une marque antérieure , indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée ou enregistrée sont identiques ou similaires, ou ne sont pas similaires, à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque la marque antérieure jouit d’une renommée dans un État membre ou, dans le cas d'une marque européenne, d'une renommée dans l'Union et que l’usage de la marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice;
(a) if it is identical with, or similar to, an earlier trade mark irrespective of whether the goods or services for which it is applied or registered are identical with, similar to or not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where the earlier trade mark has a reputation in a Member State or, in case of a European trade mark, has a reputation in the Union and the use of the later trade mark without due cause would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark;

Je ne parle pas nécessairement du projet de loi que nous étudions en ce moment puisqu'il y a eu prorogation, mais du projet de loi similaire déposé lors de la précédente session touchant l'entente de libre-échange entre le Canada et la Colombie.
I am not necessarily referring to the bill before us today, because there was prorogation, but I am referring to the similar bill introduced in the previous session regarding a Canada-Colombia free trade agreement.

Je vais l'aborder brièvement, puisqu'il s'agit d'une nouvelle motion comportant certains changements par rapport à une motion similaire présentée lors de la dernière législature.
I shall briefly address it, as this is a new motion with some amendments, a similar motion having been tabled in the last Parliament.

À titre d’information: Le Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales est membre de l'Association Internationale des Conseils Économiques et Sociaux et Institutions similaires (AICESIS), de l’Union des Conseils Économiques et Sociaux et Institutions Similaires d’Afrique (UCESA) et de l’Union des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires francophones (UCESIF).
For information: the Senegalese Council of the Republic for Economic and Social Affairs is a member of the International Association of Economic and Social Councils and Similar Institutions (AICESIS); the Union of African Economic and Social Councils and Similar Institutions (UCESA); and the Union of French-speaking Economic and Social Councils (UCESIF).

L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, la dernière fois où je suis intervenu sur un sujet similaire fut lors du discours du Trône d'un ancien gouverneur général.
Hon. Marcel Prud'homme: Honourable senators, the last time I intervened on a similar subject was during the Speech from the Throne by a former governor general.

Ces principes établissent des indications claires pour n'importe quel échange d'informations similaire organisé dans un secteur économique dont la concentration est similaire à celle du marché des tracteurs et machines agricoles.
The principles set out clear guidelines for any similar exchanges of information in other economic sectors as highly concentrated as the market for tractors and agricultural machinery.