Vertaling van "similaire aux technologies innovantes approuvées " (Frans → Engels) :

Cet ensemble technologique est similaire aux technologies innovantes approuvées en tant qu'éco-innovations par les décisions d'exécution de la Commission 2013/128/UE (4) et 2014/128/UE (5).
This technology package is similar to the innovative technologies approved as an eco-innovation in Commission Implementing Decisions 2013/128/EU (4) and 2014/128/EU (5).

La Commission présente notamment des propositions appropriées visant à adapter ces procédures pour qu'elles reflètent convenablement les performances réelles des véhicules en matière d'émissions de CO2 et visant à intégrer les technologies innovantes approuvées visées à l'article 12 dans le cycle d'essai.
The Commission shall, in particular, make appropriate proposals to adapt those procedures to reflect adequately the real CO2 emissions behaviour of cars and to include the approved innovative technologies as defined in Article 12 that could be reflected in the test cycle.

— «émissions excédentaires»: le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 12, et
‘excess emissions’ means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer's average specific emissions of CO2, taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 12, exceeded its specific emissions target in the calendar year or part thereof to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places, and

on entend par "émissions excédentaires": le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 11, et par
‘excess emissions’ means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer’s average specific emissions of CO2 taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 11 exceeded its specific emissions target in the calendar year or part of the calendar year to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places; and

on entend par "émissions excédentaires": le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 11 et à l'utilisation de dispositifs limitant la vitesse conformément aux dispositions de l'article 5, et par
‘excess emissions’ means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer’s average specific emissions of CO2 taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 11 and to the use of speed-limiting devices in accordance with Article 5a, exceeded its specific emissions target in the calendar year or part of the calendar year to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places; and

on entend par "émissions excédentaires": le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 11 et des réductions de CO2 inférieures à l'objectif tel que spécifié dans le règlement (CE) n° 443/2009, et par "nombre de véhicules utilitaires légers neufs": le nombre de véhicules utilitaires légers neufs produits par le constructeur et immatriculés pendant la période en question suivant les critères d'application progressive énoncés à l'article 4.
'excess emissions' means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer's average specific emissions of CO2 - taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 11 and CO2 reductions below the target as specified in Regulation (EC) No 443/2009 - exceeded its specific emissions target in the calendar year or part of the calendar year to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places; and 'number of new light commercial vehicles' means the number of new light commercial vehicles of which it is the manufacturer and which were registered in that period according to the phase-in criteria as set out in Article 4.

on entend par "émissions excédentaires": le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 11, et par "nombre de véhicules utilitaires légers neufs": le nombre de véhicules utilitaires légers neufs produits par le constructeur et immatriculés pendant la période en question suivant les critères d'application progressive énoncés à l'article 4.
'excess emissions' means the positive number of grams per kilometre by which a manufacturer's average specific emissions of CO2 - taking into account CO2 emissions reductions due to innovative technologies approved in accordance with Article 11 - exceeded its specific emissions target in the calendar year or part of the calendar year to which the obligation under Article 4 applies, rounded to the nearest three decimal places; and 'number of new light commercial vehicles' means the number of new light commercial vehicles of which it is the manufacturer and which were registered in that period according to the phase-in criteria as set out in Article 4.

Aux fins du présent article, on entend par «émissions excédentaires», déterminées comme indiqué à l'article 4, le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile concernée, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées, et par «nombre de voitures particulières neuves», le nombre de voitures particulières neuves produites par le constructeur et qui ont été immatriculées pendant l'année en question suivant les critères d'introduction progressive énoncés à l'article 4.
For the purposes of this Article, ‘excess emissions’, determined as set out in Article 4, means the positive number of grams per kilometre by which the manufacturer's average specific emissions — taking into account CO2 emissions reductions due to approved innovative technologies — exceeded its specific emissions target in the calendar year rounded to the nearest three decimal places; and ‘number of new passenger cars’ means the number of new passenger cars of which it is the manufacturer and which were registered in that year according to the phase-in criteria set out in Article 4.

– continuera de faire appel au programme «Énergie intelligente pour l'Europe» afin de contribuer à assurer la transition entre la démonstration réussie de technologies innovantes et leur introduction effective sur le marché pour parvenir à un déploiement de masse, de stimuler dans toute l'UE les investissements à grande échelle dans les technologies nouvelles et les plus efficaces et de veiller à ce que l'énergie renouvelable bénéficie de la plus haute priorité dans les efforts durables déployés pour maximiser l'utilisation des programmes de recherche et de développement technologique de l'UE au profit des technologies énergétiques à intensité carbonique faible ou nulle tout en développant des synergies avec les États membres engagés dans des travaux similaires.
- continue to use the Intelligent Energy for Europe programme to help bridge the gap between successful demonstration of innovative technologies and effective market entrance to achieve mass deployment and to boost large-scale investment across the EU in new and best performing technologies and to ensure that renewable energy is given the highest priority in the sustained efforts to maximise the use of the EU research and technology development programmes in support of zero- or low carbon energy technologies whilst developing synergies with Member States involved in similar development.