Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acronym
Action dérivée
Action oblique
Action similaire à l'action oblique
Action sociale
CJCE
CJUE
Chargé de cours
Chargée de cours
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Juridiction communautaire
Preuve de faits similaires
Preuve du fait similaire
Recours similaire à l'action oblique
Similaire au point de créer de la confusion
Similaire au point de prêter à confusion

Traduction de «similaire au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires

concessions,patents,licences,trade marks and similar rights


preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence


services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]

confusingly similar


Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]

Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]


action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]

derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient, en particulier, que cette valeur soit fondée, si possible, sur une vente représentative d'un navire similaire au cours d'une opération commerciale normale dans le pays exportateur.

In particular such value should where possible be based on a representative sale of a like vessel in the ordinary course of trade in the exporting country.


Il convient, en particulier, que cette valeur soit fondée, si possible, sur une vente représentative d'un navire similaire au cours d'une opération commerciale normale dans le pays exportateur.

In particular such value should where possible be based on a representative sale of a like vessel in the ordinary course of trade in the exporting country.


C'est pourquoi votre rapporteur propose de préciser les organismes indépendants chargés du signalement des événements indésirables et des causes potentielles d'événements indésirables et, par ailleurs, de définir des formes de compensation, y compris collectives, pour les catégories de patients qui ont subi un même préjudice ou des événements similaires au cours du traitement thérapeutique.

That is why I suggest that independent bodies be made responsible for reporting adverse events and potential causes of adverse events; in addition, they should be called upon to determine forms of compensation for categories of patients harmed in the same way as a result of events of a similar kind that occurred while they were being treated.


a) ils ont été employés pour des bâtiments d’un type similaire utilisés dans un but similaire au cours des cinq dernières années sans événement maritime ou autre événement lié à des lacunes dans leur construction ou à leur manque d’entretien dans une région où les conditions des vents et des vagues sont aussi rigoureuses que celles susceptibles d’être rencontrées dans la région d’utilisation prévue du bâtiment;

(a) it has been used on a vessel of a similar type operated for a similar purpose in the past five years without a marine occurrence or other event related to a deficiency in its construction or maintenance in an area where the wind and wave conditions are no less severe than those likely to be encountered in the vessel’s intended area of operation;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
a) ils ont été employés pour des bâtiments d’un type similaire utilisés dans un but similaire au cours des cinq dernières années sans événement maritime ou autre événement lié à des lacunes dans leur construction ou à leur manque d’entretien dans une région où les conditions des vents et des vagues sont aussi rigoureuses que celles susceptibles d’être rencontrées dans la région d’utilisation prévue du bâtiment;

(a) it has been used on a vessel of a similar type operated for a similar purpose in the past five years without a marine occurrence or other event related to a deficiency in its construction or maintenance in an area where the wind and wave conditions are no less severe than those likely to be encountered in the vessel’s intended area of operation;


D. considérant que l'Irlande a introduit la demande EGF/2014/007 IE/Andersen Ireland en vue d'une contribution financière du FEM à la suite de 171 licenciements survenus chez Andersen Ireland Limited, qui opérait dans le secteur économique classé dans la division 32 de la NACE Rév. 2 ("Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires") au cours de la période de référence allant du 21 octobre 2013 au 21 février 2014;

D. whereas Ireland submitted application EGF/2014/007 IE/Andersen Ireland for a financial contribution from the EGF, following 171 redundancies in Andersen Ireland Limited, operating in the NACE Rev. 2 division 32 ('Manufacture of jewellery, bijouterie and related articles'), during the reference period from 21 October 2013 to 21 February 2014,


Par dérogation au paragraphe 1, une aide peut également être accordée aux bénéficiaires qui ont participé à un système similaire au cours de la période de programmation 2007-2013, à condition que les doubles paiements soient exclus et que la durée maximale totale de cinq ans soit respectée.

By way of derogation from paragraph 1, support may also be provided to beneficiaries who participated in a similar scheme during the programming period 2007-2013, provided that double payments are excluded and that the overall maximum duration of five years is complied with.


Dans un cas similaire, la Cour de Justice a dit pour droit que «rien n’empêche les autorités fiscales de l’État membre d’imposition d’exiger d’un contribuable, souhaitant obtenir la déductibilité fiscale des dons effectués au bénéfice d’organismes établis dans un autre État membre, de fournir les justificatifs pertinents» (point 60 de l'arrêt Persche, Affaire C-318/07 du 27 janvier 2009).

In a similar case, the Court of Justice ruled that "nothing prevents the tax authorities of the Member State of taxation from requiring a taxpayer, wishing to obtain the deduction for tax purposes for gifts made for the benefit of bodies established in another Member State, to provide the relevant evidence" (§ 60 of Persche, Case C-318/07 of 27 January 2009).


S'agissant de l'argument invoqué par Technopol selon lequel l’OHMI n’aurait pas suivi sa pratique antérieure concernant des demandes similaires, la Cour souligne que l'Office doit, lors de l'examen de demandes d'enregistrement, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens.

As regards the argument put forward by Technopol that OHIM did not follow its previous practice with regard to similar applications, the Court points out that OHIM must, when examining applications for registration, take into account the decisions already taken in respect of similar applications and consider with especial care whether it should decide in the same way or not.


mettre en place des arrangements de collaboration et des relations de travail avec les initiatives similaires en cours de lancement dans d'autres régions du monde.

Establishing collaboration arrangements and working relationships with similar initiatives being launched in other regions of the world.


w