Traduction de «similaire a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]
derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]

action similaire à l'action oblique [ action similaire à l'action indirecte ]
derivative action

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

sympathomimétique | qui a des effets similaires à ceux que l'on obtient en stimulant le système nerveux sympathique
sympathomimetic | substance to simulate sympathetic nervious system

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

antécédent (a. et s.m) | tout fait qui (pour un individu donné) précède son état actuel
antecedent | forerunner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais cette disposition pourrait également s'appliquer à l'avenir à des cas similaires; en fait, le projet de loi apporte des modifications majeures à d'autres lois, comme cela s'est déjà fait dans d'autres projets de loi de cette nature.
However, it can also apply to similar cases in the future, and in fact we are making some major changes in other legislation as we have done in other bills of this nature.

Ni la directive, ni le règlement ne contiennent de disposition claire indiquant que le titulaire d’une marque ne peut valablement invoquer son droit pour s’opposer à l’usage d’un signe identique ou similaire qui fait déjà l’objet d’un droit antérieur.
Neither the Directive nor the Regulation contains a clear rule stating that the trade mark proprietor cannot successfully invoke his rights against the use of an identical or similar sign which is already the subject of an earlier right.

Le caractère politique de cet avis, qui sera présenté lors du sommet Euromed des conseils économiques et sociaux et institutions similaires, ne fait aucun doute".
There is no doubt about the political character of this opinion, which will be presented in the Euromed Summit of Economic and Social Councils and Similar institutions".

L'appréciation de certaines restrictions peut exiger la prise en considération d'autres facteurs, tels que l'effet cumulatif, c'est-à-dire le taux de couverture du marché par des accords similaires, le fait que l'accord soit «imposé» (les restrictions ou obligations pèsent surtout sur une partie) ou «convenu» (les deux parties acceptent des restrictions ou obligations), le cadre réglementaire et des pratiques qui peuvent indiquer ou faciliter la collusion, comme une influence dominante sur les prix, l'annonce préalable des modifications de prix, les discussions visant à déterminer le «juste» prix, la rigidité des prix en réponse à une capacité excédentaire, une discrimination par les prix et les comportements collusifs passés.
In the assessment of particular restraints other factors may have to be taken into account. Among these factors can be the cumulative effect, that is, the coverage of the market by similar agreements of others, whether the agreement is ‘imposed’ (mainly one party is subject to the restrictions or obligations) or ‘agreed’ (both parties accept restrictions or obligations), the regulatory environment and behaviour that may indicate or facilitate collusion like price leadership, pre-announced price changes and discussions on the ‘right’ price, price rigidity in response to excess capacity, price discrimination and past collusive behaviour.

La Commission estime que la mesure litigieuse doit être évaluée en tenant compte des dispositions générales du régime de l’impôt sur les sociétés applicables aux situations dans lesquelles l’apparition de la survaleur conduit à un avantage fiscal [voir les considérants 35 à 55], essentiellement parce qu’elle considère que les situations dans lesquelles la survaleur financière peut être amortie ne couvrent pas toute la catégorie des contribuables se trouvant dans une situation similaire en fait ou en droit.
The Commission considers that the measure at issue should be assessed in the light of the general provisions of the corporate tax system as applicable to situations in which the emergence of goodwill leads to a fiscal benefit (see recitals 35 to 55), essentially because the Commission considers that the situations in which financial goodwill can be amortised do not cover the whole category of taxpayers placed in a similar factual and legal situation.

Ni le règlement ni la directive ne contiennent de disposition claire indiquant que le titulaire de la marque ne peut valablement invoquer son droit pour s'opposer à l'usage d’un signe identique ou similaire qui fait déjà l'objet d'un droit antérieur.
Neither the Regulation nor the Directive contains a clear rule stating that the trade mark proprietor cannot successfully invoke his rights against the use of an identical or similar sign which is already the subject of an earlier right.

La demande indique si l’allégation de santé concernée ou une allégation similaire a fait l’objet d’une évaluation scientifique par une autorité compétente nationale d’un État membre ou d’un pays tiers.
The application shall indicate whether health claim concerned or a similar one has been scientifically evaluated, by a competent national authority of either a Member State or a third country.

Nous avons un programme similaire qui fait aussi venir des pilotes de l'étranger.
We have a similar program also that brings pilots from other countries.

Si les mauvais résultats de Chiquita étaient réellement la conséquence directe des politiques européennes, comme on le prétend, comment expliquer que Dole, entreprise similaire qui fait le commerce du même produit, n'ait pas souffert de la même manière.
If Chiquita's ills were really a direct result of European policies, as they claim, it is remarkable that Dole, a similar company, trading in the same product, should not also have suffered in the same way.

Je désigne ces provinces précisément parce que ce sont les deux seuls endroits où des renseignements spécifiques ont été recueillis auprès d'une population similaire, en fait d'âge.
I'm being very specific because those are the only two places where there is in fact information that has been collected on a similar population as they move through the ages.