Vertaling van "simap et jäger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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Jager | Jagers
Jager | Jagers

Système d'information pour les marchés publics | SIMAP [Abbr.]
System of Information on Public Procurement | SIMAP [Abbr.]

système d'information pour les marchés publics européens | SIMAP [Abbr.]
information system for public procurement | SIMAP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission, dans sa communication du 30 décembre 2003 et dans sa proposition de directive du 22 septembre 2004, propose en outre une rectification des DÉFINITIONS DU TEMPS DE TRAVAIL (article 2) et de la jurisprudence de la Cour de justice (affaires SIMAP et Jäger), laquelle établit que les temps de garde sont toujours à considérer comme du temps de travail dès lors que le travailleur est présent physiquement sur son lieu de travail.
In its communication of 30 December 2003 and the proposal for a directive issued on 22 September 2004 the Commission also proposes to change the DEFINITIONS OF WORKING TIME (Article 2) and depart from the case law of the Court of Justice (SIMAP and Jäger cases), which stipulates that on-call duty is invariably to be considered working time when it entails physical presence at the workplace.

4. souligne qu'il importe notamment de s'attaquer aux problèmes de disponibilité et de financement dans le secteur de la santé suscités par l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la notion de temps de travail dans les affaires Simap et Jäger ; regrette, toutefois, de n'être pas en mesure d'en examiner pour chaque secteur les conséquences économiques et sociales, sans disposer d'études comparatives de nature officielle, la communication de la Commission ne contenant que des indications sommaires des conséquences éventuelles qui en découleront pour quelques États membres;
4. Highlights the specific importance of addressing the problems relating to availability and financing in the health sector arising from the Court of Justice's interpretation of the concept of working time in the SIMAP and Jaeger cases ; however, regrets that it cannot examine, for each working sector, the effects on the economy and society, without any official comparative studies; notes that the Commission's communication only mentions some rough indications of possible consequences in a few Member States;

2. souligne qu'il importe notamment de s'attaquer aux problèmes de disponibilité et de financement dans le secteur de la santé suscités par l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la notion de temps de travail dans les affaires Simap et Jäger; regrette, toutefois, de n'être pas en mesure d'en examiner pour chaque secteur les conséquences économiques et sociales, sans disposer d'études comparatives de nature officielle, la communication de la Commission ne contenant que des indications sommaires des conséquences éventuelles qui en découleront pour quelques États membres;
2. Highlights the specific importance of addressing the problems relating to availability and financing in the health sector arising from the Court of Justice of the European Communities' interpretation of the concept of working time in the SIMAP and Jaeger cases ; however, regrets that it cannot examine, for each working sector, the effects on economy and society, without any official comparative studies; the Commission's communication only mentions some rough indications of possible consequences in a few Member States;

Dernièrement, d'autres pays ont commencé à mettre en œuvre cette faculté pour permettre aux médecins de pouvoir dépasser la moyenne de 48 heures hebdomadaires de travail et esquiver, ce faisant, les problèmes soulevés par les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires Simap et Jäger.
Recently, other countries have begun to use this option to enable doctors to exceed the average 48 hour week and thus overcome the problems raised by the Court of Justice's judgment in the SIMAP and Jäger cases.

1.4. Par ailleurs, l'interprétation des dispositions de la directive par la Cour de justice des Communautés européennes à l'occasion de divers renvois préjudiciels conformément à l'article 234 du traité CE, notamment les arrêts dans les affaires Simap et Jäger, exerce une incidence marquée sur la notion de "temps de travail", étant donné qu'elle qualifie de temps de travail les périodes de garde des médecins lorsqu'ils sont présents physiquement sur leur lieu de travail.
1.4 In addition, the interpretation of the directive's provisions by the Court of Justice in various preliminary rulings relating to Article 234 of the Treaty, in particular the judgements in the SIMAP and Jäger cases, is having a profound impact on the concept of 'working time', since periods where doctors are present and physically on call at a health centre are classified as working time.