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Ainsi qu'il convient
Au besoin
Autocensure
Black-out
De temps à autre
Droit au silence
Droit de garder le silence
Droit de ne pas répondre
Droit de se taire
En tant que de besoin
Imposition du silence
Le cas échéant
Loi du silence
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque cela est nécessaire
Obligation du silence
Par intervalles
Par moments
Parfois
Période de silence
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
Règle du silence
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si besoin est
Si nécessaire
Silence
Silence radio
Silence respiratoire
Silence électrocérébral
Zone annulaire de silence
Zone de silence
éventuellement

Vertaling van "silence lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
règle du silence | obligation du silence | loi du silence | imposition du silence | autocensure

gag rule | gag law | gag resolution


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant




droit au silence | droit de garder le silence | droit de ne pas répondre | droit de se taire

right of silence | right to remain silent | right to silence


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent






le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous savons tous que l'observation d'une minute de silence lorsqu'il y a foule, dans un environnement pas toujours idéal, soit le froid ou la chaleur, lorsqu'il y a des enfants ou des personnes âgées, ce silence est souvent long, et après 50 ou 55 secondes, les gens commencent à bouger ou à chuchoter.

We all know that one minute of silence in a crowd including children and the elderly, in temperatures that are not always ideal, too hot or too cold, often seems to go on for a long time, and that, after 50 or 55 seconds, people start to fidget or whisper.


Les premiers ministres provinciaux ont tous consenti en silence lorsque les libéraux ont enlevé 7 milliards de dollars au système de soins de santé.

The provincial premiers silently nodded in agreement as the Liberals extracted $7 billion from the health care system.


Lorsqu'une personne qui n'était pas initialement un suspect ou une personne poursuivie, telle qu'un témoin, devient un suspect ou une personne poursuivie, elle devrait bénéficier du droit de ne pas s'incriminer soi-même et du droit de garder le silence, conformément au droit de l'Union et à la CEDH, tels qu'ils sont interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après dénommée «Cour de justice») et par la Cour européenne des droits de l'homme.

Where a person who was initially not a suspect or an accused person, such as a witness, becomes a suspect or an accused person, that person should have the right not to incriminate him or herself and the right to remain silent, in accordance with Union law and the ECHR, as interpreted by the Court of Justice of the European Union (Court of Justice) and by the European Court of Human Rights (ECtHR).


Lorsqu'un enfant qui n'était pas initialement un suspect ou une personne poursuivie, tel qu'un témoin, devient un suspect ou une personne poursuivie, cet enfant devrait bénéficier du droit de ne pas s'incriminer soi-même et du droit de garder le silence, conformément au droit de l'Union et à la CEDH, tels qu'ils sont interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après dénommée «Cour de justice») et par la Cour européenne des droits de l'homme.

Where a child who was not initially a suspect or accused person, such as a witness, becomes a suspect or accused person, that child should have the right not to incriminate him or herself and the right to remain silent, in accordance with Union law and the ECHR, as interpreted by the Court of Justice of the European Union (Court of Justice) and by the European Court of Human Rights.


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Les juridictions et les juges devraient respecter les droits de la défense et l'équité de la procédure lorsqu'ils apprécient les déclarations faites par des suspects ou des personnes poursuivies ou les éléments de preuve obtenus en violation du droit de garder le silence ou du droit de ne pas s'incriminer soi-même.

When assessing statements made by suspects or accused persons or evidence obtained in breach of the right to remain silent or the right not to incriminate oneself, courts and judges should respect the rights of the defence and the fairness of the proceedings.


Lorsqu’une personne autre qu’un suspect ou une personne poursuivie, notamment un témoin, se retrouve soupçonnée ou poursuivie, le droit de cette personne de ne pas contribuer à sa propre incrimination devrait être protégé et elle a le droit de garder le silence, comme le confirme la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Where a person other than a suspect or accused person, such as a witness, becomes a suspect or accused person, that person should be protected against self-incrimination and has the right to remain silent, as confirmed by the case-law of the European Court of Human Rights.


Le monde a appris ce qu'il en coûtait de garder le silence lorsque les droits de la personne sont bafoués.

The world has learned the lesson of staying silent when human rights are trampled.


L'hon. Tony Valeri: Madame la Présidente, c'est le chef conservateur qui menace l'unité canadienne en gardant le silence lorsque le chef d'un parti séparatiste suggère que ses troupes ne sont pas tenues de respecter les lois canadiennes, la primauté du droit, et qu'elles n'ont pas à respecter la Loi sur la clarté.

Hon. Tony Valeri: Madam Speaker, Canadian unity is threatened by a Conservative leader who remains silent when the leader of a separatist party suggests that separatists do not need to respect the rule of this country, the rule of law, and that they do not need to respect the Clarity Act.


Ce sont le poids que les juridictions nationales accordent à des conclusions défavorables lorsqu’elles apprécient les éléments de preuve ainsi que le degré de contrainte exercé qui permettent de déterminer si le fait de tirer des conclusions défavorables du silence d’un accusé enfreint le droit à la présomption d’innocence.

Whether the drawing of adverse inferences from an accused's silence infringes the right to be presumed innocent is determined having regard to the weight attached to them by the national courts in their assessment of the evidence and the degree of compulsion involved.


La même norme s'applique à l'égard du droit de garder le silence lorsqu'il s'agit de déterminer si l'accusé est en mesure psychologiquement de faire activement un choix.

The same standard applies with respect to the right to silence in determining whether the accused has the mental capacity to make an active choice.




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silence lorsque ->

Date index: 2024-03-20
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