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Traduction de «signés rapprochant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en ...[+++]

Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)




rapprochement | tableau de rapprochement | rapprochement de comptes | état de rapprochement

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état de rapprochement [ rapport de rapprochement | rapprochement | état de réconciliation | état de conciliation ]

reconciliation report [ reconciliation statement | statement of reconciliation ]




Réseau de coopération et de rapprochement d'entreprises | Réseau européen de coopération et de rapprochement des entreprises | réseau informatisé pour la coopération entre entreprises | BC-Net [Abbr.]

Business Cooperation Network | BC-Net [Abbr.]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces dernières années, l’intensité de RD de l’UE (part des dépenses de RD dans le PIB) ne manifeste aucun signe de rapprochement avec les objectifs fixés par le Conseil européen de Barcelone en 2002 (intensité de RD proche de 3 % à l’horizon 2010, dont deux tiers en provenance du secteur privé).

In recent years, the EU RD intensity (share of RD expenditure in GDP) has shown no sign of approaching the targets set by the European Council in Barcelona in 2002 (RD intensity to approach 3% by 2010, 2/3 of which to be funded by the private sector).


2. salue et soutient les efforts de la Commission visant à élaborer un nouveau calendrier positif couvrant un large éventail de domaines d'intérêt commun et visant à redynamiser les relations entre l'Union et la Turquie, à engranger des résultats et des bénéfices tangibles pour les deux parties et à permettre à l'Union européenne de rester la référence pour la poursuite des réformes en Turquie et de rapprocher cette dernière du respect des critères d'adhésion; est favorable au dialogue avec la Turquie sur les accords de libre échange signés par l'Union qui pou ...[+++]

2. Welcomes and expresses its support for the Commission's efforts to develop a fresh positive agenda covering a broad range of areas of common interest and aimed at a new dynamism in EU-Turkey relations, tangible results and benefits for both sides and the possibility for the EU to remain the benchmark for continued reform in Turkey and to move Turkey closer to fulfilling the criteria for accession; supports dialogue with Turkey on free-trade agreements signed by the EU which have a potential impact on Turkey in the framework of the Customs Union; takes the view that renewed efforts should be invested in creating the conditions for th ...[+++]


L'article 5 de la première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques confère au titulaire d'une marque enregistrée des droits exclusifs, qui comportent, notamment, le droit d'interdire à tout tiers d'utiliser, dans la vie des affaires, un signe identique ou un signe similaire à la marque pour des produits ou des services identiques ou, le cas échéant, même pour d'autres produits.

Article 5 of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks confers exclusive rights on the proprietor of a registered trade mark, including the right to prevent all third parties from using, in the course of trade, any sign which is identical to, or similar to, the trade mark in relation to identical goods or services or even, where appropriate, other goods.


L'article 5 de la première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques (6) confère au titulaire d'une marque enregistrée des droits exclusifs, qui comportent, notamment, le droit d'interdire à tout tiers d'utiliser, dans la vie des affaires, un signe identique ou un signe similaire à la marque pour des produits ou des services identiques ou, le cas échéant, même pour d'autres produits.

Article 5 of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (6) confers exclusive rights on the proprietor of a registered trade mark, including the right to prevent all third parties from using, in the course of trade, any sign which is identical to, or similar to, the trade mark in relation to identical goods or services or even, where appropriate, other goods.


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- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, le plan d’action pour les services financiers a fait l’objet d’une procédure rapide, les traités d’adhésion ont été signés - rapprochant encore un peu le moment de la réunification de l’Europe -, l’initiative des Balkans a été lancée et les deux premières parties du projet de Constitution ont été présentées.

– (DE) Mr President, Mr President of the Commission, ladies and gentlemen, the Financial Services Action Plan has been fast-tracked, the accession treaties signed – bringing the reunification of Europe one step closer – the Balkan Initiative launched and the first two parts of the draft constitution presented.


Ces dernières années, l’intensité de RD de l’UE (part des dépenses de RD dans le PIB) ne manifeste aucun signe de rapprochement avec les objectifs fixés par le Conseil européen de Barcelone en 2002 (intensité de RD proche de 3 % à l’horizon 2010, dont deux tiers en provenance du secteur privé).

In recent years, the EU RD intensity (share of RD expenditure in GDP) has shown no sign of approaching the targets set by the European Council in Barcelona in 2002 (RD intensity to approach 3% by 2010, 2/3 of which to be funded by the private sector).


Parmi les évènements importants et positifs qui se sont déroulés au cours de la période couverte par le rapport, on peut retenir les signes évidents d'une amélioration de la stabilité politique en Albanie, qui lui permet de franchir un pas sur la voie du rapprochement avec l'Union européenne; le Conseil a adopté les directives de négociation de l'accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie en octobre et les négociations ont officiellement débuté fin janvier 2003.

Important and positive developments during the reporting period include clear signs of increasing political stability in Albania, which have enabled the country to move one step further towards a closer relationship with the European Union; the Council adopted the directives for the negotiation of a Stabilisation and Association Agreement with Albania in October 2002 and negotiations were formally opened at the end of January 2003.


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il faut se réjouir que la présidence espagnole de l'UE ait voulu, en organisant le Sommet UE/Amérique latine à Madrid, envoyer un signe particulier, un signe de solidarité et de rapprochement politique.

– (DE) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, Commissioner, ladies and gentlemen, the Spanish Presidency's desire to make a particular mark and send a signal of solidarity and political rapprochement by holding the Latin American and Caribbean Summit in Madrid is something to be welcomed.


(13) considérant que l'article 5 de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (8) confère au titulaire d'une marque enregistrée des droits exclusifs, qui comportent, notamment, le droit d'interdire à tout tiers d'utiliser, dans la vie des affaires, un signe identique ou un signe similaire à la marque pour des produits ou des services identiques ou, le cas échéant, même pour d'autres produits;

(13) Whereas Article 5 of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (8) confers exclusive rights on the proprietor of a registered trade mark, including the right to prevent all third parties from using, in the course of trade, any sign which is identical with, or similar to, the trade mark in relation to identical goods or services or even, where appropriate, other goods;


vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée par l'acte joint au traité relatif à l'adhésion aux Communautés européennes des nouveaux États membres signé le 22 janvier 1972 à Bruxelles (2), et notamment ses articles 11, 12 et 13,

Having regard to Council Directive 70/156/EEC of 6 February 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of motor vehicles and their trailers (1), as amended by the Act of Accession (2), and in particular Articles 11, 12 and 13 thereof,




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signés rapprochant ->

Date index: 2024-10-17
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