Traduction de «signée par près » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

clef signée [ clé signée ]
signed key

Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]
Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]

au plus près | au plus près du vent | plus près | plus près du vent | près | près du vent
close-hauled | close hauled | beating | by the wind | on the wind | on wind

bord au près (1) | bord au plus près (1) | au près(2) | au plus près (2) | au près serré (3)
beat

matériel audiovisuel pré-enregistré [ programme audiovisuel pré-enregistré | matériel audio-visuel pré-enregistré | programme audio-visuel pré-enregistré ]
canned audio-visual material

Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955
Protocol to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929, as amended by the Protocol done at The Hague on 28 September 1955

Protocole portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924
Protocol to amend the International Convention for the Unification of Certain Rules of Law relating to Bills of Lading, signed at Brussels on 25th August 1924

lettre autographe signée
autograph letter signed | A.L.S.

herbier de zostères | herbier à zostères | prairie de zostères | prairie à zostères | zosteraie | prés de zostères | prés à zostères
eelgrass bed | zostera bed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement, a déclaré: «Grâce aux deux conventions de subventions directes signées aujourd'hui, près d'un demi-million d'enfants syriens auront désormais accès au système de scolarité obligatoire.
Johannes Hahn, Commissioner for European Neighbourhood Policy and Enlargement Negotiations said: "With the two direct grants signed today, almost half a million Syrian children will gain access to compulsory education.

En outre, une pétition a été signée par près de 100 personnes de Palliser, en Saskatchewan; une autre a été signée par 25 personnes de Regina—Lumsden—Lake Centre et deux autres, par un total de 65 électeurs d'Oxford.
Further, I have almost 100 signatures on a petition from the riding of Palliser, Saskatchewan, another 25 signatures from the riding of Regina—Lumsden—Lake Centre and another 65 signatures in two petitions from the riding of Oxford.

1. demande la libération immédiate et sans condition de Nadia Savtchenko; condamne la Fédération de Russie pour l'enlèvement et la détention depuis près d'un an de Nadia Savtchenko ainsi que pour les poursuites lancées à son égard, et ce en toute illégalité; demande aux autorités russes de respecter leurs engagements internationaux dans le cadre des accords de Minsk et en particulier les mesures en vue de l'application des accords de Minsk adoptées et signées à Minsk; considère que la Russie ne dispose d'aucune base juridique ni d'aucune compétence pour engager des poursuites à l'encontre de Nadia Savtchenko ou la maintenir en détention;
1. Calls for the immediate and unconditional release of Nadiya Savchenko; condemns the Russian Federation for the illegal kidnapping, the detention in prison for nearly one year and the investigation of Nadiya Savchenko; demands that the Russian authorities respect their international commitment in the framework of the Minsk Agreements and in particular the agreed ‘Complex of measures for the implementation of the Minsk Agreements’; considers that Russia has no legal basis or jurisdiction to take any action against Nadiya Savchenko, such as detention, investigation or bringing charges against her;

Meijer (GUE/NGL), par écrit. - (NL) Cette question n’aurait pas été inscrite à l’ordre du jour s’il n’y avait pas eu de pétition signée par près de deux millions de personnes et si la commission des pétitions n’avait pas pris la décision, il y a un an, d’élaborer un rapport sur ce sujet.
Meijer (GUE/NGL), in writing (NL) This topic would not have found its way onto the agenda had it not been for a petition signed by nearly 2 million people and had it not been for the Committee on Petitions, which took the decision, a year ago, to draft a report on the subject.

Meijer (GUE/NGL ), par écrit . - (NL) Cette question n’aurait pas été inscrite à l’ordre du jour s’il n’y avait pas eu de pétition signée par près de deux millions de personnes et si la commission des pétitions n’avait pas pris la décision, il y a un an, d’élaborer un rapport sur ce sujet.
Meijer (GUE/NGL ), in writing (NL) This topic would not have found its way onto the agenda had it not been for a petition signed by nearly 2 million people and had it not been for the Committee on Petitions, which took the decision, a year ago, to draft a report on the subject.

En effet, la Convention de 1991 sur l'exécution des condamnations pénales étrangères - qui, autrement, serait applicable dans ce domaine - n'est pas encore entrée en vigueur près de dix ans après avoir été signée.
Indeed, the 1991 Convention on the enforcement of criminal sentences – which otherwise would be relevant here – is not yet in force some ten years after it was signed.

M. Philip Mayfield (Cariboo-Chilcotin, Réf.): Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter trois pétitions signées par près de 300 habitants de plusieurs collectivités de ma circonscription, Cariboo-Chilcotin.
Mr. Philip Mayfield (Cariboo-Chilcotin, Ref.): Madam Speaker, I am pleased to rise to present three petitions signed by almost 300 people from several communities in my Cariboo-Chilcotin constituency.

M. Peter Adams (Peterborough): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par près de 300 habitants de la municipalité de Smith et d'autres parties du comté de Peterborough.
Mr. Peter Adams (Peterborough): Mr. Speaker, I have a petition from almost 300 people in the township of Smith and other parts of Peterborough county.

M. Gilbert Fillion (Chicoutimi): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par près de 1 500 pétitionnaires de ma circonscription de Chicoutimi et de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Mr. Gilbert Fillion (Chicoutimi): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36, I have the honour to table a petition signed by close to 1,500 residents from my riding of Chicoutimi and the Saguenay-Lac-Saint-Jean region.

M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est): Madame la Présidente, aujourd'hui j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par près de 200 résidants de ma circonscription de Québec-Est et de la région.
Mr. Jean-Paul Marchand (Québec-Est): Madam Speaker, today I have the honour to present a petition signed by nearly 200 residents of my riding, Québec-Est, and region.