Traduction de «signé sept accords » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Kingdom of Spain to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile : les sept premières années [ Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile ]
Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement : the first seven years [ Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement ]

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï, signé le 28 juin 19
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the Participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers, signed June 28, 1985 as am

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée modifiant leur Accord sur les services aériens, signé à Séoul le 20 septembre 1989
Exchange of Notes constituting an agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Korea amending their air services agreement, signed at Seoul on September 20, 1989

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sept accords d'aide directe ont été signés avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et deux avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Seven direct grant agreements were signed with the World Health Organisation (WHO) and two with the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD).

À la suite du refus des Suisses d'entrer dans l'EEE en 1992, la Suisse et l'UE ont conclu un ensemble de sept accords sectoriels, qui ont été signés en 1999 (dits «bilatéraux I» en Suisse).
As a consequence of the rejection of EEA membership in 1992 by the Swiss people, Switzerland and the EU agreed on a package of seven sectoral agreements signed in 1999 (known in Switzerland as "Bilaterals I").

En ce qui concerne eCall, sept États membres et deux pays associés ont signé le protocole d'accord eCall (MoU), tandis que dans douze autres États (voir le tableau 1) la procédure en vue de sa signature a été entamée et en est à différents stades.
Regarding eCall, seven Member States and two Associated States have signed the eCall Memorandum of Understanding (MoU) , while the procedure for the signature has been started in other thirteen (see Table 1), with different status of advancement.

Dans le domaine des soins de santé, un accord établissant sept zones organisées d'accès aux soins de santé transfrontaliers à la frontière franco-belge a été signé entre les deux pays.
In the field of health care, an agreement establishing 7 organised cross border health care zones on the Franco-Belgian border was signed between the two countries.

1. L'accord est lié aux sept accords signés avec la Suisse le 21 juin 1999 et conclus par la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l'accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (3).
1. The Agreement is related to the seven agreements signed with Switzerland on 21 June 1999 and concluded by Decision 2002/309/EC, Euratom of the Council and of the Commission, as regards the Agreement on Scientific and Technological Cooperation, of 4 April 2002 on the conclusion of seven Agreements with the Swiss Confederation (3).

Pour essayer brièvement d’expliquer à combien de choses la présidence a dû s’atteler, je vais vous dire ce que nous avons fait: nous avons tenu 42 réunions avec les représentants gouvernementaux des pays de l’Union et des pays candidats; nous avons mis fin à de vieux contentieux qu’aucune présidence précédente n’était parvenue à régler; nous avons présidé 26 réunions du Conseil de ministres, en y ajoutant tout le travail que l’on attend du président en exercice du Conseil en personne dans la préparation de ces Conseils européens dans les divers secteurs et dans la coordination de ces Conseils; nous avons adopté 17 règlements et directives; nous avons conclu avec le Parlement européen trois procédures de conciliation qui se prolongeaient depuis quelque temps; nous avons conclu ou signé sept accords internationaux; nous avons entamé l’examen technique des textes adoptés par la Convention - tout cela implique les nombreuses séances, pratiquement toutes nocturnes, du reste, pour le président en exercice du Conseil; nous avons tenu huit Conseils d’association et de coopération, avec entre autres l’Arménie, la Géorgie, la Jordanie, la Tunisie, etc.; nous avons tenu dix sommets et dix troïkas - je me rends en outre en Chine cette semaine; nous avons tenu trente réunions du COREPER, ainsi que toutes les réunions préparatoires; nous avons participé à 15 réunions de travail avec les représentants des États-Unis, de la Russie, des Balkans, de l’Amérique latine et d’autres pays; enfin, nous avons tenu plus de 800 réunions des groupes de travail du Conseil.
Just to try to explain how many things a Presidency has to do, I will tell you what we have done: we have held over 42 meetings with government representatives of Community countries and candidate countries; we have ended several old disputes which no previous Presidency had resolved; we have chaired 26 Ministerial Council meetings, along with all the work also required from the President-in-Office personally in preparing for these European Councils in the various sectors and in coordinating the Councils themselves; we have adopted 17 regulations and directives; we have concluded three conciliation procedures with the European Parliament, which had been ongoing for some time; we have concluded or signed seven international agreements; we have begun the technical review of the texts adopted by the Convention – all of this involves numerous sittings, and almost always at night, what is more, for the President-in-Office; we have held eight Association and Cooperation Councils, including Armenia, Georgia, Jordan, Tunisia and so on; we have had 10 summits and troikas, and moreover, this very week I am going to China; we have held 30 COREPER meetings, along with all the preparatory meetings; we have had 15 working meetings with representatives of the United States, Russia, the Balkans, Latin America and other countries; lastly, we have held over 800 Council working group meetings.

De plus en plus préoccupée par ces conflits, la Commission a ouvert une procédure judiciaire contre huit États membres qui ont signé des accords bilatéraux avec les États-Unis. Sept de ces derniers (Belgique, Danemark, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Finlande, Suède) ont signé des accords de type "ciel ouvert" au sens précité. Un d'entre eux (le Royaume-Uni) a signé un accord bilatéral plus restrictif.
Having become increasingly concerned about these conflicts, the Commission instigated legal action against eight Member States that had signed bilateral agreements with the United States - seven of them (Belgium, Denmark, Germany, Luxembourg, Austria Finland and Sweden have signed "open skies" type agreements as described above and one of them (the United Kingdom) a more restrictive bilateral.

La dernière notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur des sept accords conclus dans les secteurs de la libre circulation des personnes, du transport aérien et terrestre, des marchés publics, de la coopération scientifique et technologique, de la reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité et des échanges de produits agricoles entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, signés à Luxembourg le 21 juin 1999, ayant eu lieu le 17 avril 2002, ces accords entreront en vigueur simultanément, le 1er juin 2002.
The final notification of completion of the procedures necessary for the entry into force of the seven Agreements in the sectors free movement of persons, air and land transport, public procurement, scientific and technological cooperation, mutual recognition in relation to conformity assessment, and trade in agricultural products between the European Community and its Member States, on the one hand, and the Swiss Confederation on the other hand, signed in Luxembourg on 21 June 1999, having taken place on 17 April 2002, these agreements will enter into force, simultaneously, on 1 June 2002.

La conclusion de cet accord par la Communauté exige l'entrée en vigueur simultanée des sept accords signés à la même date avec la Confédération suisse.
The conclusion of that Agreement by the Community calls for the simultaneous entry into force of the seven agreements signed on the same date with the Swiss Confederation.