Vertaling van "signé ne doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

langue des signes québécoise [ LSQ | langue des signes du Québec | langage des signes québécois | langage des signes du Québec ]
Quebec Sign Language

signe de Dawbarn [ signe du ressaut douloureux | signe du passage douloureux | signe du ressaut ]
Dawbarn's sign

signe de Cestan [ signe de Dupuy-Dutemps et Cestan | signe du relèvement paradoxal de la paupière | signe de Dutemps-Cestan ]
Cestan sign [ Dupuy-Dutemps-Cestan sign | Dutemps-Cestan sign ]

professeure en langue des signes | professeur en langue des signes | professeur en langue des signes/professeure en langue des signes
british sign language teacher | sign language tutor | british sign language trainer | sign language teacher

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

caractère de signe | chiffre de signe | digit de signe
sign digit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les cas suspects en raison de signes pathologiques doivent être confirmés par un examen IHC positif.
Suspected cases due to pathological signs shall be verified with a positive IHC.

Certes, le Tribunal indique que le signe utilisé ne peut différer de la forme sous laquelle il a été enregistré que par des «éléments négligeables» et le signe utilisé et la marque enregistrée doivent être considérés comme «globalement équivalents» pour qu’un usage utile puisse être retenu. Selon la partie requérante au pourvoi, le Tribunal commet toutefois des contradictions et des erreurs de logique lorsqu’il applique ces critères d’appréciation.
The General Court stated that the sign used may differ only in ‘minor elements’ from the form in which it is registered and that the sign used and the trade mark as registered must be regarded, ‘on the whole, as equivalent’ for a finding of use such as to preserve the rights of the trade mark proprietor. In applying those assessment criteria, the General Court contradicted itself and erred in logic.

2. accueille chaleureusement le fait que 156 pays, dont 25 États membres de l’Union européenne, ont désormais signé et ratifié le traité sur l’interdiction des mines antipersonnel, mais regrette que quelque 37 pays ne l’aient toujours pas signé; invite instamment tous les États qui ne sont pas partie au traité sur l'interdiction des mines antipersonnel ni à la convention sur les armes à sous-munitions à y adhérer; engage en particulier les États membres de l'Union européenne qui doivent encore adhérer au traité à le faire et encourage une meilleure synergie entre les différents instruments internationaux;
2. Strongly welcomes the fact that 156 countries have now signed and ratified the Mine Ban Treaty, including 25 EU Member States, but regrets that some 37 countries have still not signed; urges all non-party states to accede to the Mine Ban Treaty and the Convention on Cluster Munitions; urges, in particular, those EU Member States that have yet to accede to the Treaty to do so and encourages greater synergy between the various international instruments;

2. accueille chaleureusement le fait que 156 pays, dont 25 États membres de l'Union européenne, ont désormais signé et ratifié le traité sur l'interdiction des mines antipersonnel, mais regrette que quelque 37 pays ne l'aient toujours pas signé; invite instamment tous les États qui ne sont pas partie au traité sur l'interdiction des mines antipersonnel ni à la convention sur les armes à sous-munitions à y adhérer; engage en particulier les États membres de l'Union européenne qui doivent encore adhérer au traité à le faire et encourage une meilleure synergie entre les différents instruments internationaux;
2. Strongly welcomes the fact that 156 countries have now signed and ratified the Mine Ban Treaty, including 25 EU Member States, but regrets that some 37 countries have still not signed; urges all non-party states to accede to the Mine Ban Treaty and the Convention on Cluster Munitions; urges, in particular, those EU Member States that have yet to accede to the Treaty to do so and encourages greater synergy between the various international instruments;

Les attributs signés DOIVENT inclure une référence au certificat numérique X. 509 v3 (RFC 5035) du signataire et le champ SignedData.certificates DOIT inclure sa valeur.
The signed attributes MUST include a reference to the signer’s X. 509 v3 digital certificate (RFC 5035) and SignedData.certificates field MUST include its value.

Étant donné que la plupart des États membres sont parties à l’accord multilatéral Eurocontrol relatif aux redevances de route, signé le 12 février 1981, et que la Communauté a signé le protocole d’adhésion à la convention Eurocontrol révisée, les règles contenues dans le présent règlement doivent être compatibles avec le système de redevances d’Eurocontrol relatif aux redevances de route.
Since the majority of Member States are parties to the Eurocontrol Multilateral Agreement for route charges of 12 February 1981 and the Community has signed the protocol of accession to the Eurocontrol revised Convention, the rules developed in this Regulation should be consistent with the Eurocontrol Route Charges System.

34. note que l'importance du sous-titrage et de l'interprétation en langue des signes, ainsi que la présentation des émissions en langue des signes pour les personnes souffrant de déficiences auditives et en audiovision pour les handicapés visuels, varie assez considérablement entre les États membres; rappelle que la Commission s'est engagée en juin 2002 devant le Parlement européen à évoquer cette question dans le présent rapport; note qu'elle ne l'a pas fait et demande une fois de plus à la Commission de se pencher sur le problème de l'amélioration de l'accès aux médias diffusés pour les personnes souffrant de handicaps sensoriels; estime que dans son programme de travail, la Commission devrait prévoir un rapport d'étape annuel sur les progrès réalisés dans les divers États membres en matière d'accessibilité de la télévision numérique aux personnes handicapées et que ce rapport devrait se fonder sur les plans d'action nationaux sur l'amélioration de l'accès des personnes handicapées à la télévision numérique que les États membres doivent transmettre à la Commission;
34. Notes that levels of sub-titling and sign language interpretation and presentation of programmes in sign language for those with hearing difficulties, and of audiovisual description for the visually impaired, vary quite widely from Member State to Member State; recalls the Commission's commitment to the European Parliament in June 2002 to raise this issue in the present report; notes that the Commission has not done so; calls once again on the Commission to address the problem of improving access to the broadcast media for those suffering from sensory impairment; calls on the Commission, in its work programme, to include an annual benchmarking report on the progress in all Member States on making digital TV accessible for people with disabilities; believes that this report should be based on National Action Plans on 'Improving disabled people's access to digital TV' submitted to the Commission by each of the Member States;

34. note que l'importance du sous-titrage et de l'interprétation en langue des signes, ainsi que la présentation des émissions en langue des signes pour les personnes souffrant de déficiences auditives et en audiovision pour les handicapés visuels, varie assez considérablement entre les États membres; rappelle que la Commission s'est engagée en juin 2002 devant le Parlement à évoquer cette question dans le présent rapport; note qu'elle ne l'a pas fait et demande une fois de plus à la Commission de se pencher sur le problème de l'amélioration de l'accès aux médias diffusés pour les personnes souffrant de handicaps sensoriels; estime que dans son programme de travail, la Commission devrait prévoir un rapport d'étape annuel sur les progrès réalisés dans les divers États membres de l'Union en matière d'accessibilité de la télévision numérique aux personnes handicapées et que ce rapport devrait se fonder sur les plans d'action nationaux sur l'amélioration de l'accès des personnes handicapées à la télévision numérique que les États membres doivent transmettre à la Commission;
34. Notes that levels of sub-titling and sign language interpretation and presentation of programmes in sign language for those with hearing difficulties, and of audiovisual description for the visually impaired, vary quite widely from Member State to Member State; recalls the Commission's commitment given to Parliament in June 2002 to raise this issue in the present report; notes that the Commission has not done so; calls once again on the Commission to address the problem of improving access to the broadcast media for those suffering from sensory impairment; calls on the Commission, in its work programme, to include an annual benchmarking report on the progress in all EU Member States on making digital TV accessible for people with disabilities; believes that this report should be based on National Action Plans on 'Improving disabled people's access to digital TV' submitted to the Commission by each of the EU Member States;

II. Déclaration annuelle: à garantir que chacun de ses membres, de ses directeurs généraux et de ses chefs de délégation signe une déclaration d'assurance annuelle, pour la première fois en juin 2001, attestant que des contrôles internes appropriés ont été mis en place; à garantir également que chacune de ces personnes signe chaque année, pour la première fois en mars 2002, une déclaration où elle atteste que tous les fonds dont elle est responsable ont été dépensés, autant qu'elle le sache, conformément aux principes d'une gestion saine et efficace; souligne que les conséquences de la non-signature des déclarations et de la non-réalisation des attentes découlant de ces assurances et déclarations, y compris sous l'angle de la chaîne des responsabilités, doivent être tirées au clair;
II. Annual Declaration: ensure that each Commissioner, Director-General and Head of Delegation signs an annual declaration of assurance, for the first time by June 2001, that adequate internal controls have been put in place; also ensure that each of these persons signs annually, for the first time by March 2002, a statement that all funds for which he/she is responsible have, as far as he/she is aware, been spent in accordance with the principles of sound and efficient management; notes that the consequences of not signing, and of not living up to the expectations deriving from such assurances and statements, as well as the consequences for the chain of responsibility would have to be clarified;

(14) considérant que les contrôleurs de la Commission doivent avoir accès à toutes les informations relatives aux opérations concernées, dans les mêmes conditions que les contrôleurs administratifs nationaux; que les rapports des contrôleurs de la Commission, signés, le cas échéant, par les contrôleurs nationaux, doivent être établis en tenant compte des exigences de procédure prévues par la loi de l'État membre concerné; qu'ils doivent constituer des éléments de preuve admissibles dans les procédures administratives et judiciaires de l'État membre où leur utilisation s'avère nécessaire et avoir une valeur identique aux rapports établis par les contrôleurs administratifs nationaux;
(14) Whereas the Commission inspectors must have access to all the information on the transactions concerned on the same terms as national administrative inspectors; whereas the reports by the Commission inspectors, signed, if appropriate, by the national inspectors, must be drawn up taking into account the procedural requirements laid down in the law of the Member State concerned; whereas they must be admitted as evidence in the administrative and judicial proceedings of the Member State where it proves necessary to use them and have an identical value to the reports drawn up by national administrative inspectors;