Traduction de «signé le traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954
Protocol for the accession of the Portuguese Republic and the Kingdom of Spain to the Treaty of Economic, Social and Cultural Collaboration and Collective Self-Defence, signed at Brussels on 17 March 1948, as amended by the Protocol modifying and completing the Brussels Treaty , signed at Paris on 23 October 1954

Traité entre le Royaume-Uni et la Tchécoslovaquie pour l'extradition des criminels, signé à Londres le 11 novembre 1924 et amendé par un Protocole signé à Londres
Treaty between the United Kingdom and Czechoslovakia for the Extradition of Criminals signed at London November 11, 1924 and amended by a Protocol signed at London

Protocole relatif à l'abrogation du Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle, signé à Varsovie le 14 mai 1955, et du Protocole en prorogeant la validité, signé à Varsovie le 26 avril 1985
Protocol on terminating the validity of the Treaty of Friendship, Cooperation and Mutual Assistance, signed at Warsaw on May 14, 1955, and of the Protocol on extending its validity, signed at Warsaw on April 26, 1985.

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord provisoire modifiant les annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1995, tel que modifié (avec annex
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an interim Agreement amending annexes I and IV of the Treaty concerning Pacific salmon, signed on January 28, 1985, as amended (with annexes

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

Accord conclu en exécution de l'article V du Protocole nº II du Traité de Bruxelles, modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954
Agreement drawn up in implementation of Article V of Protocol Nº II of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23rd October 1954

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

signe de séparation | trait séparatif
marker

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. souligne que le régime institué par le traité ne produira d'effets à long terme que moyennant la participation du plus grand nombre de pays possible, y compris et notamment de tous les acteurs de premier plan du commerce international des armes; se félicite de ce que la majorité des États membres des Nations unies ont déjà signé le traité et exhorte les autres à faire de même et à le ratifier dans les meilleurs délais; invite le service européen pour l'action extérieure (SEAE) à ajouter à ses objectifs de politique étrangère, ainsi que comme sujet à inclure dans les accords bilatéraux, la question de l'adhésion des pays tiers au traité;
2. Stresses that the long-term success of the ATT regime depends on the participation of as many countries as possible, including and in particular all major actors in the international trade in arms; welcomes the fact that the majority of UN member states have already signed the Treaty and urges others to follow suit and to ratify it as soon as possible; calls on the European External Action Service (EEAS) to add to its foreign affairs objectives, as well as topics to be included in bilateral agreements, an invitation for third countries to join the ATT;

24. reconnaît la continuité du rôle joué par l'Union européenne et ses États membres en faveur de l'élaboration, à l'échelle internationale, de règles communes contraignantes régissant le commerce international des armes; se félicite de ce que tous les États membres ont signé le traité; appelle de ses vœux la ratification rapide par les États membres une fois que le Parlement aura donné son approbation;
24. Recognises the consistent role played by the EU and its Member States in support of the international process to establish common binding rules governing the international arms trade; welcomes the fact that all Member States have signed the Treaty; looks forward to rapid ratification by the Member States once Parliament has given its consent;

Tous les États membres de l'Union ont signé le traité.
All the Member States of the Union have signed the Treaty.

Le 11 juillet 2011, les ministres des finances des dix-sept États membres de la zone euro ont signé le traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES).
On 11 July 2011, the finance ministers of the 17 euro area Member States signed the Treaty establishing the European Stability Mechanism (ESM).

Au moins deux États membres ont récemment signé des accords avec la Libye: la France a conclu un accord de coopération concernant l'utilisation civile de l'énergie nucléaire en 2008, et l'Italie a signé un traité d'amitié, de partenariat et de coopération avec ce pays en 2009.
At least two EU Member States have recently signed agreements with Libya: France, in 2008, on cooperation on civil use of nuclear power; Italy, in 2009, a Friendship, Partnership and Cooperation Treaty.

24. prend note de l'approbation, par le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), de l'accord nucléaire civil passé entre les États-Unis et l'Inde (et de l'engagement pris par l'Inde de se conformer à ses obligations en matière de non‑prolifération et de faire appliquer un moratoire volontaire sur les essais d'armes nucléaires); craint toutefois que cela ne crée un dangereux précédent en ce sens que l'Inde, même si elle se tient à cet accord, n'a pas signé le traité de non‑prolifération (TNP); demande dès lors à l'Inde de signer et de ratifier ledit traité; rappelle que l'Inde n'a pas ratifié le traité sur l'interdiction totale des essais nucléaires et l'encourage vivement à le faire;
24. Notes the approval by the Nuclear Suppliers Group (NSG) of the US-India civil nuclear accord (and of the Indian pledge to abide by its non-proliferation commitments and to uphold a voluntary moratorium on testing atomic weapons); fears nevertheless that this deal creates a dangerous precedent, because India, while abiding by it, has not signed the Nuclear Non-Proliferation Treaty (NPT); asks India, therefore, to sign and ratify it; recalls that India has not ratified the Comprehensive Test Ban Treaty and strongly encourages it to do so;

Je suis persuadé que des présidents comme Robert Schuman et Paul-Henri Spaak, ou encore Konrad Adenauer auraient signé le traité de Lisbonne, avant tout parce que la ligne de ce traité a été définie sur la base du traité Spinelli, qui a inspiré dans le milieu des années 80 la ligne qui a pris forme dans la Constitution, ayant maintenant pour résultat le traité de Lisbonne, dans un processus constitutionnel ouvert pour l'Union européenne.
I am sure that presidents such as Robert Schuman and Paul-Henri Spaak, or Konrad Adenauer would have signed the Lisbon Treaty, above all because the line that was defined based on the Spinelli Treaty, which in the mid-1980s inspired the line that took shape in the Constitution, has now resulted in the Lisbon Treaty, in an open constitutional process for the European Union.

La Communauté et ses États membres ont signé le traité international le 6 juin 2002.
The Community and its Member States signed the International Treaty on 6 June 2002.

Dans les dix pays qui ont signé les traités d'adhésion, les législations en place incorporent la plupart des éléments clés de la directive.
In the 10 countries that have signed the Treaties of Accession, the legislation in place incorporates most of the key elements of the Directive.

Dans ce contexte, il convient de noter que les sept États membres qui ont signé le traité de Prüm ont également conclu, le 5 décembre 2006, un accord d'exécution contenant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre administrative et technique et à l'exécution du traité (18). L'on peut supposer que cet accord d'exécution servira de modèle aux mesures de mise en œuvre qui seront arrêtées en vertu de l'article 34 de l'initiative en vue de l'adoption d'une décision du Conseil.
In this context, it should be noted that the seven Member States that signed the Prüm Treaty also concluded on 5 December 2006 an Implementing agreement containing the necessary provisions for the administrative and technical implementation and application of the Treaty (18) One can assume that this implementing agreement will be the model for the implementing measures under Article 34 of the initiative for a Council Decision.