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évaluer des signes de boiterie chez des chevaux

Vertaling van "signé la question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
signe de Cestan [ signe de Dupuy-Dutemps et Cestan | signe du relèvement paradoxal de la paupière | signe de Dutemps-Cestan ]

Cestan sign [ Dupuy-Dutemps-Cestan sign | Dutemps-Cestan sign ]


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langue des signes québécoise [ LSQ | langue des signes du Québec | langage des signes québécois | langage des signes du Québec ]

Quebec Sign Language


signe de Dawbarn [ signe du ressaut douloureux | signe du passage douloureux | signe du ressaut ]

Dawbarn's sign


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signe de la trachée | signe de Mac Donnel | signe d'Oliver

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évaluer des signes de boiterie chez des chevaux

diagnosing lameness in horses | horse lameness diagnosing | assess if a horse is lame | assess lameness in horses


reconnaître les signes de pourriture du bois

recognising signs of wood rot | recognition of signs of wood rot | check for wood rot | recognise signs of wood rot
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. Si un signe ou une combinaison de signes, en raison d’une pratique commerciale ordinaire et authentique, devient reconnu au Canada comme désignant le genre, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la date de production ou le lieu d’origine de produits ou services, nul ne peut l’adopter comme marque de commerce en liaison avec ces produits ou services ou d’autres de la même catégorie générale, ou l’employer d’une manière susceptible d’induire en erreur, et nul ne peut ainsi adopter ou employer un signe ou une combinaison de signes dont la ressemblance avec le signe ou la combinaison de signes en ...[+++]

10. If any sign or combination of signs has by ordinary and bona fide commercial usage become recognized in Canada as designating the kind, quality, quantity, destination, value, place of origin or date of production of any goods or services, no person shall adopt it as a trademark in association with the goods or services or others of the same general class or use it in a way likely to mislead, nor shall any person so adopt or so use any sign or combination of signs so nearly resembling that sign or combination as to be likely to be mistaken for it.


La Cour note à cet égard que, même si l'étendue géographique de la protection du signe en question est plus que locale, celle-ci peut faire obstacle à l'enregistrement d'une marque communautaire uniquement lorsque ce signe est effectivement utilisé d'une manière suffisamment significative dans la vie des affaires sur une partie importante du territoire où il est protégé.

The Court of Justice notes, in that regard, that, even if the geographical extent of the protection of the sign concerned is more than local, registration of a Community trade mark may be prevented only when the sign is actually used in a sufficiently significant manner in the course of trade in a substantial part of the territory in which it is protected.


Une fois le certificat signé, la question est automatiquement renvoyée à la Cour fédérale pour examen.

Once the certificate has been signed, the matter is automatically referred to the Federal Court for review.


Étant donné que les députés n'ont pas pu voir l'accord ni en débattre devant la Chambre des communes avant qu'il soit signé, certaines questions très importantes demeurent sans réponse.

Given that MPs were not allowed to see the agreement or debate it in the House of Commons before it was signed, some very serious questions remain unanswered.


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5. invite la Commission à surveiller les signes de protectionnisme dans les États membres et à lui rendre compte régulièrement des signes en question;

5. Calls on the Commission to monitor signs of protectionism in Member States and regularly report to the Parliament on any such signs;


5. invite la Commission à surveiller les signes de protectionnisme dans les États membres et à lui rendre compte régulièrement des signes en question;

5. Calls on the Commission to monitor signs of protectionism in Member States and regularly report to the Parliament on any such signs;


5. invite la Commission à surveiller les éléments de protectionnisme qui se font jour dans les États membres et à lui rendre compte régulièrement des signes en question;

5. Calls on the Commission to monitor signs of protectionism in Member States and regularly report to the Parliament on any such signs;


Question n 213 M. Richard Nadeau: En ce qui concerne les baux signés par le gouvernement dans la région de la capitale, quel est: a) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se sont terminés en 2006, répartis entre la région d’Ottawa et la région de l’Outaouais; b) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se terminent en 2007, répartis entre la région d’Ottawa et la région de l’Outaouais; c) le nombre de baux signés par le gouvernement, qui se terminent en 2008, répartis entre la région d’Ottawa et la région de l’Outaouais; d) le nombre de locaux vacants ...[+++]

Question No. 213 Mr. Richard Nadeau: With regard to leases signed by the government in the National Capital Region, what is: (a) the number of such leases expiring in 2006 in the Ottawa region and in the Outaouais region; (b) the number of such leases expiring in 2007 in the Ottawa region and in the Outaouais region; (c) the number of such leases expiring in 2008 in the Ottawa region and in the Outaouais region; and (d) the number of vacant premises in the Ottawa region and in the Outaouais region in 2007?


- (ES) En réalité, bien que j'aie signé cette question, en tant que représentante élue, je dois dire que je n'en suis pas vraiment l'auteur.

– (ES) Although I have signed this question, as an elected representative, I must say that I am not really its author.


Tout d'abord, nous pensions que nous aurions une véritable résolution puis une question orale ; en fait, bien des députés ont signé une question orale.

First of all we thought we would have a proper resolution and then an oral question; in fact a great many Members signed an oral question.


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