Vertaling van "signé la demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]
video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]

signe de Cestan [ signe de Dupuy-Dutemps et Cestan | signe du relèvement paradoxal de la paupière | signe de Dutemps-Cestan ]
Cestan sign [ Dupuy-Dutemps-Cestan sign | Dutemps-Cestan sign ]

professeure en langue des signes | professeur en langue des signes | professeur en langue des signes/professeure en langue des signes
british sign language teacher | sign language tutor | british sign language trainer | sign language teacher

action sur la demande | gestion de la demande | orientation de la demande | réglage de la demande | régulation de la demande
demand management

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

signe de Dawbarn [ signe du ressaut douloureux | signe du passage douloureux | signe du ressaut ]
Dawbarn's sign

langue des signes québécoise [ LSQ | langue des signes du Québec | langage des signes québécois | langage des signes du Québec ]
Quebec Sign Language

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients
answer customers' inquiries | deal with client's enquiries | respond to a customer inquiry | respond to customers' inquiries

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans le cadre d’une poursuite intentée contre un tiers dans le cadre de l’article 496, le tiers est réputé être une personne et les actes ou omissions de la personne qui a signé la demande d’enregistrement — ou, faute de demande, qui l’aurait signé — ou de l’agent financier, dans les limites de leur mandat, sont réputés être les actes ou omissions du tiers.
(2) For the purpose of a prosecution brought against a third party under section 496, the third party is deemed to be a person and any act or omission of the person who signed an application made under subsection 353(2) in respect of the third party or, in the absence of an application, the person who would have signed it, or their financial agent, within the scope of that person’s or financial agent’s authority, is deemed to be an act or omission of the third party.

L'établissement d'une date butoir arbitraire fondée sur le moment où une personne a signé une demande et l'application de différents critères selon la date à laquelle elle a signé le formulaire de demande, ce qui n'a aucun lien avec la relation ancestrale, sa relation avec une communauté micmaque et son auto-identification, ce n'est pas la façon de protéger l'intégrité des membres de la bande Qalipu.
Establishing an artificial cut-off date based on when an individual signed an application and applying different criteria to individuals based on the date they signed their application form, which does not go to their ancestral connection, to their connection to a Mi'kmaq community, to their self-identification, that is not the way in which you protect the integrity of the membership list of the Qalipu Band.

Mme Lattimore : Vous avez demandé dans votre première question si nous écrivons à l'autre parent. Si nous avons ses coordonnées, mais qu'il n'a pas participé et n'a pas signé la demande pour une raison ou une autre, nous lui écrivons pour lui demander au moins de confirmer qu'il sait qu'une demande de passeport a été présentée.
Ms. Lattimore: In terms of the first question about whether we send a letter to the other parent, if we have the information available for the other parent but they have not participated, they have not given their signature for one reason or another, then we will send a letter to that parent asking for at least their acknowledgement of the application.

Nous pourrions peut-être demander au député qui a signé la demande, M. Borotsik, s'il souhaite définir les grandes lignes de sa requête.
Maybe we'll ask the member who signed the request, Mr. Borotsik, if he wants to lay out the ground rules of what he's requesting.

S'il veut minimiser les préoccupations des Canadiens, qui sont très inquiets de ce qu'on a fait de leurs renseignements personnels — et il ne s'agit pas seulement des leurs.Parmi les gens qui nous ont téléphoné, certains nous demandent si les données de leurs parents sont touchées, car ils ont également signé les demandes de prêts.
So if he wants to diminish the concern of Canadians who are very concerned about what happened to their privacy data—and not just their own privacy data.We're getting calls from people who are asking about their parents' data being affected, because they also signed on the loan applications.

Marque ou signe invoqué: demande de marque communautaire no 369314 de la marque verbale «ZYTEL», pour des produits relevant des classes 1 et 17; marque notoire «ZYTEL» pour des produits relevant des classes 1 et 17.
Mark or sign cited in opposition: Community trade mark registration No 369314, of the word mark ‘ZYTEL’, for goods in classes 1 and 17; Well-known mark ‘ZYTEL’, for goods in classes 1 and 17

(ba) des droits à une marque non enregistrée ou un autre signe utilisé dans la vie des affaires ont été acquis avant la date de dépôt de la demande de marque postérieure ou, le cas échéant, avant la date de la priorité invoquée à l’appui de la demande de marque postérieure, et que cette marque non enregistrée ou cet autre signe donne à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’une marque postérieure;
(ba) rights to a non-registered trade mark or to another sign used in the course of trade were acquired prior to the date of application for registration of the subsequent trade mark, or the date of the priority claimed for the application for registration of the subsequent trade mark, and that non-registered trade mark or other sign confers on its proprietor the right to prohibit the use of a subsequent trade mark;

indiquer en caractères d’imprimerie le nom du demandeur ou, le cas échéant, du représentant agréé qui signe la demande,
Indicate in block letters the name of the applicant or, where appropriate, of the authorised representative who signs this application.

a) Lors du dépôt des demandes de visas pour un groupe de clients d'une agence de voyages chinoise accréditée auprès des ambassades ou bureaux consulaires d'États membres, les agences de voyages présentent également les documents suivants: un communiqué signé par un représentant de l'agence de voyages en question contenant des informations sur le voyage prévu, le paiement des frais de voyages, l'assurance appropriée, les noms des participants au circuit, ainsi que le passeport de chaque participant et les formulaires de demande dûment remplis et signés par chaque voyageur.
(a) When lodging visa applications for a group of clients of an accredited Chinese travel agency with the Member States' embassies or consular offices, the travel agencies shall also submit the following documents: a communication signed by the representative of the said travel agency with information on the planned trip, payment of travel costs, adequate insurance, the names of the tour participants, together with each participant's passport and duly completed application forms signed by each traveller.

b) des droits à une marque non enregistrée ou un autre signe utilisé dans la vie des affaires ont été acquis avant la date de dépôt de la demande de marque postérieure ou, le cas échéant, avant la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque postérieure, et que cette marque non enregistrée ou cet autre signe donne à son titulaire le droit d'interdire l'utilisation d'une marque postérieure;
(b) rights to a non-registered trade mark or to another sign used in the course oftrade were acquired prior to the date of application for registration of the subsequent trade mark, or the date of the priority claimed for the application for registration of the subsequent trade mark and that non-registered trade mark or other sign confers on its proprietor the right to prohibit the use of a subsequent trade mark;