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Traduction de «signé des protocoles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République portugaise à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985 tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion de la République italienne signé à Paris le 27 novembre 1990

Protocol on accession of the Government of the Portuguese Republic to the Agreement between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of controls at their common borders, signed in Schengen on 14 June 1985, as amended by the Protocol on accession by the Government of the Italian Republic, signed in Paris on 27 November 1990


Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964


protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954

Protocol for the accession of the Portuguese Republic and the Kingdom of Spain to the Treaty of Economic, Social and Cultural Collaboration and Collective Self-Defence, signed at Brussels on 17 March 1948, as amended by the Protocol modifying and completing the Brussels Treaty , signed at Paris on 23 October 1954


Protocole relatif à l'abrogation du Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle, signé à Varsovie le 14 mai 1955, et du Protocole en prorogeant la validité, signé à Varsovie le 26 avril 1985

Protocol on terminating the validity of the Treaty of Friendship, Cooperation and Mutual Assistance, signed at Warsaw on May 14, 1955, and of the Protocol on extending its validity, signed at Warsaw on April 26, 1985.


Traité entre le Royaume-Uni et la Tchécoslovaquie pour l'extradition des criminels, signé à Londres le 11 novembre 1924 et amendé par un Protocole signé à Londres

Treaty between the United Kingdom and Czechoslovakia for the Extradition of Criminals signed at London November 11, 1924 and amended by a Protocol signed at London


Protocole modifiant la Convention entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, y compris son Protocole, signé à la Haye le 27 mai 1986, telle que modi

Protocol amending the Convention between Canada and the Kingdom of the Netherlands for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income, with Protocol, signed at the Hague on May 27 1986, as amended by


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ICT communications protocols | IT communications protocols


évaluer des signes de boiterie chez des chevaux

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le 24 juin 1998, à Århus, la Communauté a signé le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (ci-après dénommé "protocole").

(2) The Community signed in Aarhus on 24 June 1998 the Protocol to the 1979 Convention on Long Range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants (hereinafter referred to as the Protocol).


La Commission européenne signe le protocole d'accord avec la Grèce pour un nouveau programme de soutien à la stabilité.

The European Commission signs the Memorandum of Understanding (MoU) with Greece for a new stability support programme.


La Commission européenne a signé le protocole d'accord avec la Grèce pour un nouveau programme de soutien à la stabilité.

The European Commission signed the Memorandum of Understanding (MoU) with Greece for a new stability support programme.


Ils ont signé un protocole d'entente qui comprenait cinq protocoles secondaires, un sur la planification maritime et un sur les aires marines protégées, ou les AMP. Ces protocoles n'ont pas été signés parce qu'ils portaient sur le document concernant les nouvelles relations entre la Colombie-Britannique, les gouvernements provinciaux et les Premières nations.

Those have not been signed off because they are dealing with B.C'. s new relationship document regarding the provincial government's relationship with First Nations.


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La décision serait-elle différente dans le cas d'une Européenne dont le pays aurait signé le protocole facultatif, par rapport à une Canadienne, puisque nous n'avons pas signé ce protocole?

Would the decision be any different if it were a European whose country had signed the Optional Protocol versus a Canadian whose country had not signed?


En 1977, les Nisga'as et les Tahltans ont conclu une entente à propos de la frontière nord; en 1995, les Nisga'as et les Gitxsans ont signé un protocole d'entente; en 1996, enfin, les Nisga'as et les Tsimshians ont aussi signé un protocole d'entente pour résoudre des problèmes de chevauchement.

The Nisga'a and the Tahltan reached agreement on the northern boundary in 1977; the Nisga'a and the Gitxsan signed a protocol agreement in 1995; and the Nisga'a and the Tsimshian signed a memorandum of understanding in 1996 to resolve overlaps.


Ils ont signé le Protocole de Kyoto, mais au lieu de diminuer les gaz à effet de serre de 6 p. 100, ils les ont augmentés de 30 p. 100. Pour eux, tout est toujours question d'optique. Eddie Goldenberg, l'ancien chef de cabinet de Jean Chrétien a déjà dit qu'ils avaient signé le Protocole de Kyoto to galvanize public opinion.

Eddie Goldenberg, Jean Chrétien's former chief of staff, once said that the Liberals had signed the Kyoto protocol “to galvanize public opinion“.


Étant donné que la plupart des États membres sont parties à l’accord multilatéral Eurocontrol relatif aux redevances de route, signé le 12 février 1981, et que la Communauté a signé le protocole d’adhésion à la convention Eurocontrol révisée, les règles contenues dans le présent règlement doivent être compatibles avec le système de redevances d’Eurocontrol relatif aux redevances de route.

Since the majority of Member States are parties to the Eurocontrol Multilateral Agreement for route charges of 12 February 1981 and the Community has signed the protocol of accession to the Eurocontrol revised Convention, the rules developed in this Regulation should be consistent with the Eurocontrol Route Charges System.


Le Canada a signé le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, il a ratifié la Convention no 182 de l’Organisation internationale du travail concernant sur les pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (C182 Convention sur les pires formes de travail des enfants de l’OIT) (y compris l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant moralité des enfants), et il a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organis ...[+++]

Canada has signed the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography, ratified the International Labour Organization Convention 182 concerning the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Canada was active in the negotiation of these instruments and we will encourage other countries to ratify them so that the international benefits arising from their implementation may be realized. Worst Forms of Child Labour Convention (ILO C182 Worst Forms of Child Labour Convention) (including the use, procuring or offering of a child for prostitution, for the production o ...[+++]


3. Le présent protocole, y compris les appendices I et II, entre en vigueur trois mois après que quarante parties contractantes ont signé le protocole sans réserve de ratification ou ont déposé leurs instruments de ratification ou d'adhésion.

3. This Protocol, including Appendices I and II, shall enter into force three months after 40 Contracting Parties have signed this Protocol without reservation of ratification or have deposited their instrument of ratification or accession.




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signé des protocoles ->

Date index: 2021-11-25
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