Traduction de «significatives sont nécessaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

représentant pour signification [ représentante pour signification | représentant aux fins de signification | représentante aux fins de signification | représentant pour fins de signification | représentante pour fins de signification ]
representative for service [ agent for service ]

signification à personne [ signification à une personne | signification d'un document à une personne | signification personnelle effective ]
personal service [ actual service ]

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

fondé de pouvoir aux fins de signification | fondé de pouvoir, fondée de pouvoir pour fin de signification | procureur pour fin de signification
attorney for service

certificat de signification du shérif | procès-verbal de la signification par le shérif | procès-verbal de signification par le shérif
certificate of service by sheriff

certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification
certificate of service

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu
fire flow

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

droit à la fontaine nécessaire | fontaine nécessaire
right to use an essential water source

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L'initiateur de produits d'investissement réexamine régulièrement le contenu du document d'informations clés et révise ledit document lorsque ce réexamen montre que des modifications significatives sont nécessaires conformément à l'article 8, en particulier si des changements véritablement significatifs ont été apportés au produit, et notamment en ce qui concerne l'appréciation des risques ou la création de valeur dans la gestion de l'investissement et de risques pertinents dans la gestion de l'investissement, et met rapidement la version révisée à disposition.
1. The investment product manufacturer shall review the information contained in the key information document regularly and shall revise the document where the review indicates that material changes need to be made in accordance with Article 8 , in particular if materially significant changes have been made to the product and in particular with regard to the appreciation of risks or the creation of value in the investment management and relevant risk in the investment management, and make available promptly the revised version.

1. L'initiateur de produits d'investissement réexamine régulièrement le contenu du document d'informations clés et révise ledit document lorsque ce réexamen montre que des modifications significatives sont nécessaires.
1. The investment product manufacturer shall review the information contained in the key information document regularly and revise the document where the review indicates that significant changes need to be made.

(3) Toute signification de document requise aux fins des présentes règles peut être effectuée par la livraison du document à signifier à l’adresse de signification de l’avocat de la partie intéressée, et les règles du tribunal d’appel qui s’appliquent en matière civile s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à la signification de documents en vertu des présentes règles.
(3) For the purposes of these Rules, any form of service that is required may be effected by delivery of the document to be served to the address for service of the counsel for the party to be served and the Rules of the appeal court as are applicable to civil matters also apply to service of documents under these Rules with any modifications that the circumstances require.

(3) Lorsque, en vertu de la présente loi, la signification à personne d’un avis, d’une décision ou d’un autre document est exigée, le certificat présenté comme signé par une personne, exposant que l’avis, la décision ou le document a été par lui signifié à personne, un jour désigné, au destinataire, et qu’il reconnaît comme pièce attachée au certificat une copie conforme de cet avis, décision ou document, fait foi de cette signification et de l’avis, de la décision ou du document, sans qu’il soit nécessaire d’établir l’authenticité de la signature.
(3) Where, by or pursuant to this Act, provision is made for personal service of a notice, decision or other document, a certificate purporting to be signed by a person, in this subsection referred to as the “deponent”, that the notice, decision or document was served personally by the deponent on a named day on the person to whom it was directed and that the deponent identifies as an exhibit attached to the certificate a true copy of the notice, decision or document is evidence of the personal service and of the notice, decision or document, without proof of the signature of the deponent.

Il n'en reste pas moins qu'en conservant l'étiquette et le statut juridique du mariage mais en y modifiant la signification et le concept, la légalisation du mariage de conjoints de même sexe entraîne nécessairement le rejet de la signification millénaire du mariage.
The truth is, by keeping the label and the legal status of marriage, but changing the meaning and concept, legalization of same-sex marriage necessarily involves rejection of what marriage means and has meant for millennia.

28. se félicite de l'intention de la Commission de renforcer les efforts de lutte contre le changement climatique mondial et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne; attend de la Commission qu'elle fasse preuve d'ambition dans ses propositions en restant fidèle à l'objectif de l'Union européenne qui consiste à limiter l'augmentation de la température mondiale à moins de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels; se félicite en particulier de la proposition, qui n'a que trop tardé, relative à une législation contraignante sur les émissions de CO2 des automobiles et insiste pour que la législation garantisse que le secteur contribue de façon significative aux nécessaires réductions des émissions de l'Union européenne; attend par ailleurs que la proposition de révision du système d'échange de droits d'émission de l'Union européenne ait avant tout pout objectif d'améliorer l'efficacité environnementale dudit système;
28. Welcomes the Commission’s intention to step up efforts to address global climate change and reduce EU greenhouse gas emissions; expects the Commission to be ambitious in its proposals in keeping with the EU objective of maintaining global temperature increases below +2°C compared to pre-industrialised levels; in particular, welcomes the overdue proposal for binding legislation on passenger-vehicle CO2 emissions and insists that the legislation must ensure that the sector contributes to the necessary EU emission reductions in a significant way; furthermore, expects the proposal to review the EU emissions trading scheme in order to aim first and foremost at improving the environmental effectiveness of the scheme;

Dans le même temps, nous sommes toutefois tous conscients que des sommes significatives seront nécessaires pour financer la majeure partie de ces mesures.
At the same time, however, we are all aware that substantial amounts of money will be needed to fund the majority of these measures.

Je me dois d’être franc avec cette Assemblée et de dire que je ne suis pas sûr que nous soyons en mesure de garantir des améliorations significatives et nécessaires permettant à la Commission de parvenir à une conclusion sur le caractère adéquat.
I must be frank with the House and say that I am not confident that we shall be able to secure the necessary significant improvements in order for the Commission to be able to make an adequacy finding.

D’autres articles traitent des questions suivantes : que le poursuivant n'a pas, sauf pour réfutation, à établir qu'un certificat, une licence, un permis ou tout autre titre ne joue pas en faveur de l'accusé(article 48) ; qu'une copie d'un document déposé auprès d'un ministère est admissible en preuve sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature de l'autorité (article 49) ; qu’un certificat délivré à un agent de police exemptant ce dernier de l'application de la loi ou de son règlement est admissible en preuve dans le cadre d'une procédure et, sauf preuve contraire, fait foi de la validité de sa délivrance et de son contenu sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature qui y est apposée ou la qualité officielle du signataire - la défense peut, avec l'autorisation du tribunal, contre-interroger la personne qui a délivré le certificat (article 50); que la signification de tout document peut être prouvée par témoignage, affidavit ou déclaration solennelle, bien que le tribunal puisse quand même exiger que le signataire comparaisse (article 52); que la continuité de la possession d'une pièce présentée comme preuve dans le cadre d'une procédure peut être établie par le témoignage de la personne qui prétend l'avoir eue en sa possession, ou par l'affidavit ou la déclaration solennelle de celle-ci (article 53) ; et que des copies certifiées de livres, registres, données électroniques ou autres documents saisis peuvent être présentes comme preuve admissible par le procureur - la version copiée aurait la même force probante que l'original, à moins que l'accusé présente des preuves à l'effet contraire (article 54).
Other sections concern the following matters: that the prosecutor is not required, except by way of rebuttal, to prove that a certificate, licence, permit or other qualification does not operate in favour of the accused (section 48); that a copy of any document filed with a department is admissible in evidence without proof of the signature of the authority (section 49); that a certificate issued to a police officer exempting him from the act or its regulations is admissible in evidence at trial and, in the absence of evidence to the contrary, is proof that the certificate or other document was validly issued, without proof of the signature or official character of the person purporting to have certified it, although the defence may, with leave of the court, cross-examine the person who issued the certificate (section 50); that the giving of any document may be proved by oral evidence, affidavit or solemn declaration, even though the court may require the signatory to appear (section 52); that the continuity of possession of any exhibit tendered as evidence in a proceeding may be proved by the testimony, affidavit or solemn declaration of the person claiming to have had it in his possession (section 53); and that certified copies of records, books, electronic data or other documents seized may be presented as admissible evidence by the Minister's officer, the copied versions having the same probative force as the originals, unless the accused submits evidence to the contrary (section 54).

On espère ainsi donner une impulsion significative à des initiatives issues du secteur privé pour la création d'infrastructures européennes d'information ; INVITE les Etats membres à donner l'élan nécessaire pour lancer des applications d'intérêt général en coopération avec le secteur privé et les autorités locales et régionales ; PREND ACTE des initiatives que la Commission a l'intention de prendre pour - donner l'impulsion nécessaire afin de contribuer, dans le cadre des activités existantes, à des projets concrets tels que ceux qui sont cités dans le rapport du groupe BANGEMANN ; (2) JO n° C 325 du 14 décembre 1991, p. 2. - encourager la mise en place d'un environnement favorisant de nouvelles formes de partenariat issues du secteur privé, associant, le cas échéant, des Etats membres, des régions et des villes, pour des applications d'intérêt général ; - présenter au Parlement et au Conseil une communication à la suite du Livre vert sur le pluralisme dans les médias ; NOTE que la Commission tient compte d'aspects sociaux et culturels de la société de l'information et se félicite de son intention de donner priorité, parallèlement et de manière complémentaire au processus de libéralisation, à des initiatives dans les domaines suivants : l'emploi et le milieu de travail ainsi que les aspects sociaux, culturels et concernant les langues ; INVITE la Commission et les Etats membres à encourager le débat public sur les moyens de tirer le meilleur parti des avantages de la société de l'information ; VI. DEMANDE INSTAMMENT à toutes les formations compétentes du Conseil de poursuivre, au besoin, les travaux sur les domaines d'application approuvés d'une manière générale par le Conseil européen et d'adopter dans les meilleurs délais les dispositions réglementaires et légales nécessaires ; SE FELICITE de la tenue de la prochaine Conférence ministérielle du G 7 sur la société de l'information et INVITE la Commission à mener les travaux préparatoires nécessaires en co ...
Thus it is expected that an important impetus will be provided to private sector led initiatives for the creation of European information infrastructures; INVITES the Member States to supply the necessary impulse to launch general interest applications in cooperation with the private sector and with regional and local authorities; NOTES the initiatives the Commission intends to take in order - to give the necessary impetus to contribute in the context of existing activities to specific projects such as those mentioned in the report of the BANGEMANN group; - to encourage the implementation of an environment stimulating new forms of private sector led partnerships, involving where appropriate Member States, regions and towns, for general interest applications; - to present to the Parliament and the Council a Communication further to the Green Paper on media pluralism; NOTES that the Commission is taking account of social and cultural aspects of the information society and welcomes its intention to give priority, in parallel with and complementary to the process of liberalization, to initiatives in the following areas: employment and work environment as well as social, cultural and language aspects; INVITES the Commission and the Member States to stimulate public debate on the ways to maximize the benefits of the information society; VI CALLS UPON all competent Council compositions to pursue where necessary the areas of applications agreed to in general by the European Council and to adopt as soon as possible the necessary regulatory and legal measures; WELCOMES the holding of the forthcoming G7 Ministerial Conference on the Information Society and INVITES the Commission to do the necessary preparatory work in cooperation with the Member States; INVITES THE COMMISSION to submit a report in time to enable the European Council in Essen (9 and 10 December 1994) to assess the progress made".