Traduction de «significatives soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

représentant pour signification [ représentante pour signification | représentant aux fins de signification | représentante aux fins de signification | représentant pour fins de signification | représentante pour fins de signification ]
representative for service [ agent for service ]

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

signification à personne [ signification à une personne | signification d'un document à une personne | signification personnelle effective ]
personal service [ actual service ]

certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification
certificate of service

certificat de signification du shérif | procès-verbal de la signification par le shérif | procès-verbal de signification par le shérif
certificate of service by sheriff

domicile élu aux fins de signification [ domicile élu | adresse aux fins de signification | adresse à des fins de signification ]
address for service [ elected domicile ]

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Convention of 15 November 1965 on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters

plus petite différence significative
least significant difference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. constate un manque de transparence en ce qui concerne le calcul des capacités transfrontalières mises à la disposition du marché et la fréquence, l'ampleur et les motifs des réductions des interconnexions; doute, dans ce contexte, que la plupart des réductions significatives soient pleinement prises en compte; demande à la Commission d'attribuer à l'ACER les compétences et les pouvoirs adéquats pour rassembler les informations nécessaires sur chaque capacité de transport transfrontalier, de manière à permettre à l'ACER d'exercer efficacement ses responsabilités en matière de surveillance; demande que ces informations soient transmises à l'ACER avec les informations contextuelles nécessaires concernant la conception et le fonctionnement du réseau national; se félicite, à cet égard, de l'élaboration rapide des codes de réseau pour l'électricité; prend acte de l'intention de la Commission d'élargir le mandat, les compétences et les pouvoirs de l'ACER, et de ses considérations sur les éventuelles incidences d'un tel élargissement, telles que la Commission les a exprimées dans sa récente communication intitulée "Une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie"; invite la Commission à formuler des suggestions concrètes à cet égard, afin de poursuivre la réalisation d'un véritable marché intérieur de l'énergie; constate que les nouvelles responsabilités confiées à l'Agence devraient être compensées par des ressources adéquates;
25. Notes that there is still a lack of transparency with regard to the calculation of cross-border capacities made available to the market and the frequency, magnitude and reasons of curtailment on interconnectors; doubts, in this context, that most of the significant curtailments are fully addressed; asks the Commission to provide ACER with the adequate competences and powers to gather the necessary information on each individual cross-border transmission capacity so as to allow ACER to fulfil its monitoring responsibilities effectively; requests that such information be supplied to ACER, together with the necessary contextual information about the design and functioning of the national network; welcomes, in this respect, the swift conclusion of the network codes for electricity; notes the Commission’s intentions of expanding the mandate, purview and powers of ACER, and its reflections on what this might entail, as presented in its recent communication ‘Delivering a New Deal for Energy Consumers’; calls on the Commission to come forward with concrete suggestions in this regard, to further the realisation of a true internal energy market; notes that any new responsibilities assigned to ACER should be matched by adequate resources;

En outre, les États membres exigent que les transactions intragroupe très significatives soient déclarées aussi rapidement que possible.
In addition, Member States shall require reporting of very significant intra-group transactions as soon as practicable.

– (EN) J’ai voté en faveur de cette résolution qui demande que des ressources financières, humaines et organisationnelles spécifiques et significatives soient allouées à la participation des femmes et à l’intégration des questions d’égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité, demande à ce que plus de femmes soient employées dans la police, dans l’armée et dans la justice, dans les missions de renforcement de l’état de droit et les opérations de maintien de la paix, ainsi que dans les missions diplomatiques et les initiatives de renforcement de la démocratie, et appelle les États membres de l’UE à promouvoir activement la participation des femmes dans le cadre de leurs relations bilatérales et multilatérales avec des États et des organisations hors Union européenne.
– I voted for this resolution which calls for the allocation of specific and significant financial, human and organisational resources regarding the participation of women and gender mainstreaming in the field of foreign and security policy; calls for more women to be deployed in police, military and justice and rule-of-law missions and in peacekeeping operations, as well as in diplomatic mission and democracy building efforts; calls on EU Members States to actively promote women participation in their bilateral and multilateral relations with states and organisations outside the EU;

2. Lorsque le destinataire a consenti à ce que des significations lui soient adressées par télécopieur, la signification de tout acte de procédure, en ce compris les arrêts et ordonnances du Tribunal, est effectuée par transmission d'une copie du document par ce moyen.
2. Where the addressee has agreed that service is to be effected on him by telefax, any procedural document, including a judgment or order of the Tribunal, shall be served by the transmission of a copy of the document by such means.

Il est probable en l’occurrence que des réductions supérieures à 15 % par an soient nécessaires pour que des améliorations significatives soient enregistrées dans les pêcheries.
In such cases, larger reductions that 15% per year are likely to be needed in order to gain significant improvements in the fishery.

42. se félicite de la réponse positive donnée à la demande du Parlement européen que des informations plus significatives soient publiées sur la base de données contenant les informations relatives aux actions d'information visées dans les sixième et septième rapports annuels;
42. Welcomes the positive response to the European Parliament's call for more information to be published on the database containing information on outreach activities referred to in the Sixth and Seventh Annual Reports;

10. estime essentiel qu'à Johannesburg des avancées significatives soient faites pour réduire les pratiques des pays exportateurs qui portent préjudice aux producteurs locaux: dumping, écoulement des stocks d’excédents et aide alimentaire injustifiée;
10. Considers it vital that significant progress should be made in Johannesburg with regard to curbing the practices of exporting countries which damage local producers: dumping, selling surplus stocks and unwarranted food aid;

Pour que les informations revêtant une importance significative soient d'une qualité élevée et divulguées en temps voulu sur une base équitable, il est indispensable d'appliquer des critères communs au niveau des conditions d'admission à la cote, des prospectus, de l'informations périodique et de la divulgation d'informations sensibles sur les prix.
Timely and high-quality disclosure of material information on an equitable basis requires uniform listing requirements, prospectus, regular reporting and disclosure of price-sensitive information.

2. Lorsque le destinataire a consenti à ce que des significations lui soient adressées par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication, la signification de tout acte de procédure, en ce compris les arrêts et ordonnances de la Cour, peut être effectuée par transmission d'une copie du document par ce moyen.
2. Where the addressee has agreed that service is to be effected on him by telefax or any other technical means of communication, any procedural document, including a judgment or order of the Court, may be served by the transmission of a copy of the document by such means.