Traduction de «significative soit susceptible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. relève avec inquiétude qu'un contrat-cadre pour des services de sécurité signé en 2008 a été modifié en 2009; souligne qu'en raison d'une modification de la formule qui sert à déterminer les prix, ces derniers ont connu une hausse progressive qui a conduit à une augmentation de 22 %, alors que l'augmentation maximale autorisée dans le contrat-cadre original était de 4 %; souligne que, pour la période allant de 2008 à 2012, la part des augmentations de prix dépassant le plafond de 4 % a représenté au total quelque 440 000 EUR, dont 68 000 EUR payés en 2012; s'inquiète de ce que cette augmentation significative soit susceptible de compromettre la transparence et l'équité de la procédure de marché initiale et de fausser la concurrence;
3. Notes with concern that a framework contract for security services was signed in 2008 and amended in 2009; notes that the amended formula to calculate prices progressively increased them by 22 %, whereas the original framework contract had provided for a maximum increase of 4 %; notes that the total price increase above the 4 % ceiling amounted to some EUR 440 000 for the 2008 to 2012 period, of which some EUR 68 000 were paid in 2012; expresses concern that such a significant increase may undermine the transparency and fairness of the initial procurement procedure and distort competition;

75. Afin d’encourager le recours à cette disposition, la Commission propose d’adapter le critère matériel énoncé à l’article 4, paragraphe 4, de sorte que les parties n’aient plus à invoquer le fait que l’opération «risque d’affecter de manière significative la concurrence sur un marché» pour que l’affaire soit susceptible de renvoi.
75. In order to encourage the use of that provision, the Commission proposes adapting the substantive test in Article 4(4) so that parties are no longer required to claim that the transaction may "significantly affect competition in a market" in order for a case to qualify for a referral.

En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant de l’usine locale de traitement des boues de Sellafield, au Royaume-Uni, n’est pas susceptible d’entraîner, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux dispositions des nouvelles normes de base (directive 2013/59/Euratom).
In conclusion, the Commission is of the opinion that the implementation of the plan for the disposal of radioactive waste in whatever form, arising from the Sellafield Local Sludge Treatment Plant, located in the United Kingdom, both in normal operation and in the event of the accident of the type and magnitude considered in the General Data, is not liable to result in a radioactive contamination, significant from the point of view of health, of the water, soil or airspace of another Member State, in respect of the provisions laid down in the new Basic Safety Standards (Council Directive 2013/59/Euratom).

les activités en question constatées n’ont pas fait l’objet, contrairement aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 6, paragraphe 3, de la directive, d’une évaluation appropriée de leurs incidences, prises individuellement ou en combinaison avec celles d’autres plans et projets, ladite disposition exigeant qu’une telle évaluation appropriée soit réalisée pour tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site en cause, mais dont les incidences sont susceptibles d’affecter la conservation de ce site de manière significative.
the identified activities at issue were carried out without the prior completion of the required appropriate assessment of their implications either on an individual basis for each particular project or for the evaluation of their combined effects, whereas Article 6(3) of the directive requires that there should be an appropriate assessment of every plan or project which is not directly concerned with or necessary to the conservation of the habitat but which is likely to have significant effects on it, with regard to the implications for its conservation.

En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant de l’installation de stockage de déchets radioactifs IRAW-CRAM jouxtant le centre national de stockage de déchets nucléaires de Mochovce, en Slovaquie, n’est pas susceptible d’entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu’en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive significative du point de vue sanitaire des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre.
In conclusion, the Commission is of the opinion that the implementation of the plan for the disposal of radioactive waste in whatever form, arising from the IRAW-CRAM Storage Facility for Radioactive Waste located adjacent to the National Radioactive Waste Repository at Mochovce in Slovakia, both in normal operation and in the event of an accident of the type and magnitude considered in the General Data, is not liable to result in a radioactive contamination, significant from the point of view of health, of the water, soil or airspace of another Member State.

12) "goulet d'étranglement": un obstacle physique et/ou opérationnel dans le domaine des transports entraînant une défaillance du système qui affecte la continuité des flux longue distance mais qui peut être surmonté, soit en bâtissant de nouvelles infrastructures, soit en modernisant de manière substantielle les infrastructures existantes, en veillant dans un cas comme dans l'autre à ce que cela se traduise par des améliorations significatives susceptibles de remédier aux causes du goulet d'étranglement;
(12) ‘bottleneck’ means a physical and/or functional barrier in the field of transport that leads to a system break affecting the continuity of long-distance flows and which can be surmounted by creating new infrastructure, or substantially upgrading existing infrastructure, that could bring significant improvements which will solve the bottleneck constraints;

En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en œuvre du projet modifié de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme, provenant du site de Bradwell dans l'Essex, au Royaume-Uni, n'est pas susceptible d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire.
In conclusion, the Commission is of the opinion that the implementation of the modified plan for the disposal of radioactive waste in whatever form from the Bradwell site in Essex, United Kingdom, both in normal operation and in the event of an accident of the type and magnitude considered in the General Data, is not liable to result in radioactive contamination of the water, soil or airspace of another Member State that would be significant from the point of view of health.

Conformément à la directive sur l'évaluation d'impact sur l'environnement (EIE) (directive 85/337/C EE sur les effets de certains projets publics et privés sur l'environnement, telle qu'amendée par la directive 97/11/C E ), les États membres doivent faire en sorte qu'une évaluation de l'impact sur l'environnement soit réalisée avant d'accorder le feu vert à des projets susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement.
Member States are required under the Environment impact assessment (EIA) Directive (Directive 85/337/EEC on the effects of certain public and private projects on the environment, as amended by Directive 97/11/EC ), to ensure that an environmental impact assessment is carried out before development consent is given for projects likely to have significant effects on the environment.

Conformément à la directive sur l'évaluation d'impact sur l'environnement (EIE) (directive 85/337/C EE sur les effets de certains projets publics et privés sur l'environnement, telle qu'amendée par la directive 97/11/C E), les États membres doivent faire en sorte qu'une évaluation de l'impact sur l'environnement soit réalisée avant d'accorder le feu vert à des projets susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement.
Member States are required under the Environment impact assessment (EIA) Directive (Directive 85/337/EEC on the effects of certain public and private projects on the environment, as amended by Directive 97/11/EC ), to ensure that an environmental impact assessment is carried out before development consent is given for projects likely to have significant effects on the environment.

Il est interdit d'apposer sur les ballasts, soit comme pièces individuelles soit comme composants de luminaires, des marquages susceptibles de tromper les tiers sur la signification et le graphisme du marquage "CE".
The affixing on ballasts, either as a single component or incorporated into luminaires, of any markings which are likely to mislead third parties as to the meaning and form of the “CE” marking shall be prohibited.