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Abus d'une substance psycho-active
Adresse aux fins de signification
Adresse à des fins de signification
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Certificat de service
Certificat de signification
Certificat de signification du shérif
Delirium tremens
Différence significative du test de Tukey
Domicile élu
Domicile élu aux fins de signification
Démence alcoolique SAI
Fondé de pouvoir aux fins de signification
HSD
Hallucinose
Jalousie
La plus haute différence significative
Mauvais voyages
Niveau de signification
Paranoïa
Procureur pour fin de signification
Procès-verbal de la signification
Procès-verbal de la signification par le shérif
Procès-verbal de signification
Procès-verbal de signification par le shérif
Psychose SAI
Représentant aux fins de signification
Représentant pour fins de signification
Représentant pour signification
Représentante aux fins de signification
Représentante pour fins de signification
Représentante pour signification
Résiduel de la personnalité et du comportement
Seuil de signification
Signification d'un document à une personne
Signification personnelle effective
Signification à personne
Signification à une personne

Traduction de «significative ou lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
représentant pour signification [ représentante pour signification | représentant aux fins de signification | représentante aux fins de signification | représentant pour fins de signification | représentante pour fins de signification ]

representative for service [ agent for service ]


signification à personne [ signification à une personne | signification d'un document à une personne | signification personnelle effective ]

personal service [ actual service ]


certificat de signification du shérif | procès-verbal de la signification par le shérif | procès-verbal de signification par le shérif

certificate of service by sheriff


fondé de pouvoir aux fins de signification | fondé de pouvoir, fondée de pouvoir pour fin de signification | procureur pour fin de signification

attorney for service


certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification

certificate of service


domicile élu aux fins de signification [ domicile élu | adresse aux fins de signification | adresse à des fins de signification ]

address for service [ elected domicile ]


seuil de signification | niveau de signification

level of significance


niveau de signification | seuil de signification

significance level


différence significative du test de Tukey | la plus haute différence significative | HSD

highest significant difference | HSD | honest significant difference


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(19) Les États membres devraient avoir la possibilité de prononcer une peine d’emprisonnement courte ou de s’abstenir de prononcer une peine d’emprisonnement dans les cas où la valeur nominale totale des pièces et billets contrefaits n’est pas significative ou lorsqu’il n’existe pas de circonstances particulières de gravité.

(19) Member States should have the possibility to impose a short term of imprisonment or to refrain from imprisonment in cases where the total nominal value of the counterfeited notes and coins is not significant or does not involve particularly serious circumstances.


(19) Les États membres devraient avoir la possibilité de prononcer une peine d’emprisonnement courte ou de s’abstenir de prononcer une peine d’emprisonnement dans les cas où la valeur nominale totale des pièces et billets contrefaits n’est pas significative ou lorsqu’il n’existe pas de circonstances particulières de gravité.

(19) Member States should have the possibility to impose a short term of imprisonment or to refrain from imprisonment in cases where the total nominal value of the counterfeited notes and coins is not significant or does not involve particularly serious circumstances.


(19) Les États membres devraient avoir la possibilité de prononcer une peine d'emprisonnement courte ou de s'abstenir de prononcer une peine d'emprisonnement dans les cas où la valeur nominale ou la valeur nominale potentielle totale des pièces et billets contrefaits n'est pas significative ou lorsqu'il n'existe pas de circonstances particulières de gravité.

(19) Member States should have the possibility to impose a short term of imprisonment or to refrain from imprisonment in cases where the total nominal or potential nominal value of the counterfeited notes and coins is not significant or does not involve particularly serious circumstances.


(19) Les États membres devraient avoir la possibilité de prononcer une peine d'emprisonnement courte ou de s'abstenir de prononcer une peine d'emprisonnement dans les cas où la valeur nominale potentielle ou nominale totale des pièces et billets contrefaits n'est pas significative ou lorsqu'il n'existe pas de circonstances particulières de gravité.

(19) Member States should have the possibility to impose a short term of imprisonment or to refrain from imprisonment in cases where the total potential or nominal value of the counterfeited notes and coins is not significant or does not involve particularly serious circumstances.


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Dans le cas d' une maladie représentant un risque aux incidences particulièrement significatives et lorsque des raisons d'urgence impérieuses l'exigent , la procédure prévue à l'article 254 s'applique aux actes délégués adoptés en vertu du présent article .

Where in the case of a disease representing an emerging risk of highly significant impact, imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 254 shall apply to delegated acts adopted pursuant to this Article.


Cependant, il devrait être possible d'appliquer des approches standardisées s'appuyant sur des notations de crédit externes lorsque le risque de crédit est moins significatif, ce qui est généralement le cas pour les établissements peu sophistiqués, les catégories d'expositions d'importance peu significative, ou lorsque l'application d'une méthode d'évaluation interne représenterait une charge excessivement lourde.

However, standardised approaches that rely on external credit ratings could be used where credit risk is less material, which is typically the case for less sophisticated institutions, for insignificant exposure classes, or in situations where using internal approaches would be overly burdensome.


Pour qu'il soit remédié à l'absence de signification ou de notification, le créancier devrait adresser une demande à l'organisme de l'État membre d'origine chargé des significations ou notifications en vue d'obtenir la signification ou la notification au débiteur des documents pertinents par courrier recommandé ou, lorsque le débiteur a accepté d'aller chercher les documents au siège de la juridiction, devrait fournir les traductions nécessaires des documents à la juridiction.

In order to cure the lack of service, the creditor should make a request to the body responsible for service in the Member State of origin to have the relevant documents served by registered post on the debtor or, where the debtor has agreed to collect the documents at the court, should provide the necessary translations of the documents to the court.


De plus, il convient de fixer les règles de gestion applicables aux contingents découlant de l’application de l'article 186, point a), et de l'article 187 du règlement (CE) no 1234/2007 en vertu desquels la Commission peut suspendre l’application des droits à l’importation, en tout ou en partie, pour certaines quantités lorsque les cours du sucre sur le marché communautaire augmentent ou baissent de manière significative ou lorsque les cours du sucre atteignent sur le marché mondial un niveau qui perturbe ou menace de perturber l’approvisionnement du marché communautaire.

In addition, rules should be laid down for the administration of the quotas based on the application of Articles 186(a) and 187 of Regulation (EC) No 1234/2007, pursuant to which the Commission may suspend the import duties in whole or in part for certain quantities where sugar prices on the Community market rise or fall significantly or where sugar prices on the world market reach a level that disrupts or threaten to disrupt the availability of supply on the Community market.


Ces quatre codes n'ont de signification que lorsqu'ils sont utilisés comme séparateurs dans du texte ASCII.

The four characters are only meaningful when used as separators of data items in the fields of the ASCII text records.


1. Dans les situations risquant d'évoluer vers une rupture d'approvisionnement majeure pendant une période d'une durée significative, ou lorsque se produit une situation signalée par un État membre conformément à l'article 8, paragraphe 3, la Commission convoque le groupe dans les meilleurs délais, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative.

1. If an event occurs that is likely to develop into a major supply disruption for a significant period of time, or in the case of an event indicated by a Member State according to Article 8(3), the Commission shall convene the Group as soon as possible, at the request of a Member State or on its own initiative.


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