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Adresse aux fins de signification
Adresse à des fins de signification
Certificat de service
Certificat de signification
Certificat de signification du shérif
Différence significative du test de Tukey
Domicile élu
Domicile élu aux fins de signification
Fondé de pouvoir aux fins de signification
HSD
La plus haute différence significative
Niveau de signification
Procureur pour fin de signification
Procès-verbal de la signification
Procès-verbal de la signification par le shérif
Procès-verbal de signification
Procès-verbal de signification par le shérif
Représentant aux fins de signification
Représentant pour fins de signification
Représentant pour signification
Représentante aux fins de signification
Représentante pour fins de signification
Représentante pour signification
Seuil de signification
Signification d'un document à une personne
Signification personnelle effective
Signification à personne
Signification à une personne

Vertaling van "significative ou auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
représentant pour signification [ représentante pour signification | représentant aux fins de signification | représentante aux fins de signification | représentant pour fins de signification | représentante pour fins de signification ]

representative for service [ agent for service ]


signification à personne [ signification à une personne | signification d'un document à une personne | signification personnelle effective ]

personal service [ actual service ]


certificat de signification du shérif | procès-verbal de la signification par le shérif | procès-verbal de signification par le shérif

certificate of service by sheriff


fondé de pouvoir aux fins de signification | fondé de pouvoir, fondée de pouvoir pour fin de signification | procureur pour fin de signification

attorney for service


certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification

certificate of service


domicile élu aux fins de signification [ domicile élu | adresse aux fins de signification | adresse à des fins de signification ]

address for service [ elected domicile ]


seuil de signification | niveau de signification

level of significance


niveau de signification | seuil de signification

significance level


différence significative du test de Tukey | la plus haute différence significative | HSD

highest significant difference | HSD | honest significant difference


tracé électroencéphalographique à signification incertaine

EEG pattern of uncertain significance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'après les indications des administrateurs judiciaires, l'offre de Capricorn aboutit à un produit nettement supérieur par rapport à celle de [l'offrant 2] et, pour ce qui est de la sécurité de la transaction, les deux offres ne présentaient pas de différences significatives qui auraient justifié l'attribution du marché à l'offre sensiblement inférieure (la sécurité de la transaction était satisfaisante, quoique non maximale, pour les deux offres).

According to the insolvency administrators, the bid from Capricorn leads to a substantially higher revenue from the sale in comparison to the bid from [Bidder 2], and there are no decisive differences in the transaction security of both bids that would justify the award to the substantially lower bid (for both bids the transaction security was satisfactory, but not the highest possible).


En outre, en l'absence de l'aide, les activités du bénéficiaire se seraient réduites de façon significative ou auraient même cessé.

Moreover, absent the aid the activity of the beneficiary would have been significantly reduced if not terminated altogether.


87. estime, avec la Commission et la Cour des comptes, que, globalement, le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) joue un rôle central dans la prévention et la limitation des erreurs en ce qui concerne les déclarations des exploitants agricoles, et souligne que, s'il avait bien fonctionné, les paiements directs agricoles auraient été exempts d'erreur significative;

87. Shares the view expressed by the Commission and the Court of Auditors that as a whole the Integrated Administration and Control System (IACS) plays a key role in preventing and reducing errors in claims from farmers and points out that its proper functioning should have ensured that agricultural direct payments are free from material error;


84. estime, avec la Commission et la Cour des comptes, que, globalement, le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) joue un rôle central dans la prévention et la limitation des erreurs en ce qui concerne les déclarations des exploitants agricoles, et souligne que, s'il avait bien fonctionné, les paiements directs agricoles auraient été exempts d'erreur significative;

84. Shares the view expressed by the Commission and the Court of Auditors that as a whole the Integrated Administration and Control System (IACS) plays a key role in preventing and reducing errors in claims from farmers and points out that its proper functioning should have ensured that agricultural direct payments are free from material error;


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En ce qui concerne le critère no 2, il a été affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte du principe de l’importance relative en vertu duquel les omissions ou inexactitudes d’éléments ne sont significatives que si elles peuvent influencer les décisions économiques prises par des utilisateurs sur la base des états financiers et que ces insuffisances non significatives n’auraient pas à être signalées non plus par le contrôleur aux comptes.

With respect to criterion 2 it was argued that the Commission ignored the materiality principle pursuant to which omissions or misstatements of items are material only if they could influence the economic decisions that users make on the basis of financial statements and that such immaterial shortcomings would not need to be reported by the auditor either.


(5 ter) Dans son rapport intitulé "L'environnement en Europe – état et perspectives 2010" (SOER 2010), l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a fait observer que se posaient encore des problèmes majeurs en matière d'environnement qui auraient des incidences significatives si rien n'était entrepris pour les résoudre.

(5b) The European Environment Agency (EEA) report entitled ‘The European environment – state and outlook 2010’ (SOER 2010) points out that a number of major environmental challenges still remain and that there will be serious repercussions if nothing is done to address them.


36. demande à la Commission de mettre en place un mécanisme permettant de reconnaître les normes spécifiques élaborées par les forums et les consortiums industriels, qui pourraient contribuer de manière significative à combler les lacunes dans la normalisation et auraient des incidences notables sur la coopération internationale en matière de normalisation dans le domaine des TIC;

36. Calls on the Commission to put in place a mechanism for recognising specific standards developed by industry fora and consortia which could have a significant impact on filling standardisation gaps and on international cooperation in ICT standardisation matters;


Comme des tendances significatives n’auraient pu être dégagées à partir des données d'une seule année, l’année 2000 a été choisie comme période de référence pour mesurer les progrès réalisés dans les différents domaines.

Because it would not have been possible to show meaningful trends on the basis of one year's data, 2000 is taken as a baseline against which progress is measured in the different areas.


100. note avec une vive inquiétude que, dans son rapport annuel, la Cour des comptes indique que le remboursement des dépenses concernant les projets relevant des politiques structurelles est affecté par des erreurs significatives, que la proportion de remboursements de l'échantillon affectés par des erreurs est de 44 % et que "12 % au moins du montant total remboursé relatif à des projets relevant des politiques structurelles n'auraient pas dû l'être"; ...[+++]

100. Notes with great concern that in its Annual Report, the ECA indicated that reimbursement of expenditure to Structural Policies projects is subject to material error, that the proportion of reimbursements in the sample affected by error was 44% and that "at least 12% of the total amount reimbursed in structural policies should not have been reimbursed";


Il convient de relever qu'il n'y a que peu d'éléments qui suggéreraient que les États membres auraient mis en place des mesures spécifiques pour gérer l'identification des effets « négatifs » plutôt que de recourir aux tests habituels d'identification des incidences significatives.

It should be noted that there is little evidence to suggest that Member States have specific measures in place to deal with the identification of 'adverse' effects test rather than normal tests used for identifying significant effects.


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