Vertaling van "significative et constante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

représentant pour signification [ représentante pour signification | représentant aux fins de signification | représentante aux fins de signification | représentant pour fins de signification | représentante pour fins de signification ]
representative for service [ agent for service ]

signification à personne [ signification à une personne | signification d'un document à une personne | signification personnelle effective ]
personal service [ actual service ]

certificat de signification du shérif | procès-verbal de la signification par le shérif | procès-verbal de signification par le shérif
certificate of service by sheriff

fondé de pouvoir aux fins de signification | fondé de pouvoir, fondée de pouvoir pour fin de signification | procureur pour fin de signification
attorney for service

certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification
certificate of service

domicile élu aux fins de signification [ domicile élu | adresse aux fins de signification | adresse à des fins de signification ]
address for service [ elected domicile ]

seuil de signification | niveau de signification
level of significance

niveau de signification | seuil de signification
significance level

différence significative du test de Tukey | la plus haute différence significative | HSD
highest significant difference | HSD | honest significant difference

tracé électroencéphalographique à signification incertaine
EEG pattern of uncertain significance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque la Commission constate une baisse de performance significative et constante au niveau local ou des blocs d’espace aérien fonctionnels qui affecte d’autres États parties au ciel unique européen ou l’ensemble de l’espace aérien européen, elle peut demander à l’État membre ou aux États membres concernés de définir, d’appliquer et de communiquer à la Commission les mesures correctrices destinées à atteindre les objectifs fixés dans leur plan de performance.
2. Where the Commission witnesses a significant and persistent drop in performance at local or functional airspace block level, affecting other States parties to the single European sky and/or the entire European airspace, it may request the Member State(s) concerned to define, apply and communicate to the Commission corrective measures designed to achieve the targets set in their performance plan.

L'instabilité et les conflits constants dans le voisinage immédiat de l'Italie et de la Grèce, ainsi que les répercussions des flux migratoires sur d'autres États membres, continueront très probablement à exercer une pression significative et croissante sur leurs régimes d'asile et de migration, une grande partie des migrants pouvant avoir besoin d'une protection internationale.
Due to the ongoing instability and conflicts in the immediate neighbourhood of Italy and Greece, and the repercussions in migratory flows on other Member States, it is very likely that a significant and increased pressure will continue to be put on their migration and asylum systems, with a significant proportion of the migrants who may be in need of international protection.

L'instabilité et les conflits constants dans le voisinage immédiat de l'Italie et de la Grèce continueront vraisemblablement à exercer une pression significative et croissante sur leurs régimes d'asile et de migration, une grande partie des migrants pouvant avoir besoin d'une protection internationale.
Due to the ongoing instability and conflicts in the immediate neighbourhood of Italy and Greece, it is very likely that a significant and increased pressure will continue to be put on their migration and asylum systems, with a significant portion of the migrants who may be in need of international protection.

2. Lorsque la Commission constate, dans un État membre ou un bloc d’espace aérien fonctionnel, une baisse de performance significative et constante qui affecte d’autres États parties au ciel unique européen ou l’ensemble de l’espace aérien européen, elle peut demander aux États membres concernés et à l’autorité de surveillance ou à l’organe concerné au niveau national ou du bloc d’espace aérien fonctionnel de définir, d’appliquer et de communiquer à la Commission les mesures appropriées pour atteindre les objectifs fixés dans leur plan de performance.
2. Where the Commission witnesses a significant and persistent drop in performance in a Member State or a functional airspace block, affecting other States parties to the single European sky and/or the entire European airspace, it may request the Member States concerned and national or functional airspace block supervisory authority or body concerned to define, apply and communicate to the Commission appropriate measures to achieve the targets set in their performance plan.

22 L’OHMI répond, en premier lieu, que le Tribunal n’a nullement soumis la marque demandée à des critères plus stricts que ceux habituellement requis, mais a appliqué la jurisprudence constante selon laquelle il est nécessaire que la forme du produit dont l’enregistrement est demandé en tant que marque se distingue de façon significative de la norme ou des habitudes du secteur pertinent.
OHIM contends, first, that the Court of First Instance in no way made the mark applied for subject to stricter criteria than those normally required, but applied the settled case-law stating that the shape of the product in respect of which registration as a mark is sought must depart significantly from the norm or customs of the relevant sector.

31 Selon une jurisprudence constante, seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d’origine n’est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 (arrêts précités Henkel/OHMI, point 39, et Mag Instrument/OHMI, point 31).
According to established case-law, only a mark which departs significantly from the norm or customs of the sector and thereby fulfils its essential function of indicating origin is not devoid of any distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 (Henkel v OHIM, paragraph 39, and Mag Instrument v OHIM, paragraph 31).

17 Il s’ensuivrait que, conformément à une jurisprudence constante, la forme d’un emballage de boissons qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur remplit sa fonction essentielle d’origine.
It follows that, in accordance with established case-law, the shape of drinks packaging which departs significantly from the norm or customs of the sector fulfils its essential function of indicating origin.

11.01. Certaines comparaisons entre pays, ou entre branches d'activité ou secteurs d'une même économie, ne prennent leur signification que si les grandeurs de la comptabilité nationale (par exemple, produit intérieur brut, consommation finale des ménages, valeur ajoutée par branche d'activité, rémunération des salariés) sont rapportées au nombre d'habitants et aux variables représentatives de la main-d'oeuvre occupée, d'où le besoin de disposer de définitions de la population totale, de la population active, de l'emploi, du chômage, des emplois, du total des heures travaillées, de l'équivalence plein temps et du volume du travail salarié à rémunération constante qui soient étroitement liées aux concepts utilisés en comptabilité nationale.
11.01. Certain comparisons between countries, or between industries or sectors within the same economy, become meaningful only when the aggregates in the national accounts (for example, gross domestic product, the final consumption of households, the value-added of an industry, compensation of employees) are considered in relation to the number of inhabitants and labour input variables. It is therefore necessary to have definitions of the total population, employment, jobs, total hours worked, full-time equivalence and employee labour input at constant compensation, which are closely linked to the concepts used in the national accounts.