Vertaling van "significative au sens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sens de surface [ sens superficiel | signification de surface | signification superficielle ]
surface meaning

syllabe dépourvue de sens [ syllabe sans signification | syllabe dénuée de sens ]
nonsense syllable

syllabes sans sens | syllabes sans signification
nonsense syllables

sens d'un terme | signification d'un terme
meaning of a term | sense of a term | significance of a term

sens | signification
meaning | sense | significance

sens déclaratif [ signification déclarative ]
declarative meaning

certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification
certificate of service

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | en sens inverse des aiguilles d'une montre | dans le sens contraire des aiguilles d'une montre | en sens contraire des aiguilles d'une montre | dans le sens antihoraire | en sens antihoraire
counterclockwise | CCW | counter-clockwise | counter clock wise | anticlockwise | anti-clockwise

sens inverse des aiguilles d'une montre | sens contraire des aiguilles d'une montre | sens antihoraire | sens positif | sens direct | sens trigonométrique
counterclockwise direction | counter-clockwise direction | counter clock wise direction | anticlockwise direction | anti-clockwise direction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Si aucun collège n’est établi conformément à l’article 116 de la directive 2013/36/UE, et qu’une entité importante soumise à la surveillance prudentielle a des succursales dans des États membres non participants qui sont jugées d’importance significative au sens de l’article 51, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, la BCE met en place un collège d’autorités de surveillance prudentielle avec les autorités compétentes des États membres d’accueil.
2. If there is no college established pursuant to Article 116 of Directive 2013/36/EU, and a significant supervised entity has branches in non-participating Member States that are considered as significant in accordance with Article 51(1) of Directive 2013/36/EU, the ECB shall establish a college of supervisors with the competent authorities of the host Member States.

Les autorités compétentes nationales des États membres participants dans lesquels sont établies la société mère, les filiales et, le cas échéant, les succursales d’importance significative au sens de l’article 51 de la directive 2013/36/UE sont autorisées à participer au collège en qualité d’observateurs.
The NCAs of the participating Member States where the parent, subsidiaries and significant branches within the meaning of Article 51 of Directive 2013/36/EU, if any, are established, shall have the right to participate in the college as observers.

Les autorités de résolution au niveau du groupe peuvent prendre l'initiative, sans préjudice des exigences de confidentialité définies à l'article 76, d'associer à l'élaboration et à l'actualisation des plans de résolution de groupe les autorités de résolution des pays tiers dans lesquels le groupe a établi des filiales, des compagnies holding financières ou des succursales d'importance significative au sens de l'article 42 bis de la directive 2006/48/CE.
Group level resolution authorities may, at their discretion, and without prejudice to the confidentiality requirements laid down in Article 76, involve in the drawing up and maintenance of group resolution plans third country resolution authorities of jurisdictions in which the group has established subsidiaries or financial holding companies or significant branches as referred to in Article 42a of Directive 2006/48/EC.

1 bis. Une modification des termes du contrat est notamment considérée comme significative au sens du paragraphe 2 du présent article si les heures de départ et de retour prévues conformément au point a) ii) de l'article 4, paragraphe 1, s'écartent de plus de trois heures de l'heure réelle du départ et du retour, ou si le voyage ne s'effectue pas pendant la partie de la journée indiquée dans les informations précontractuelles.
1a. A change in the terms of a contract shall in particular be considered to be significant within the meaning of paragraph 2 of this Article if the time of departure and return provided in accordance with point (a)(ii) of Article 4(1) diverges by more than three hours from the actual time of departure or return or, if it is not within the part of the day indicated in the pre-contractual information.

Les autorités compétentes peuvent autoriser un établissement qui n'est pas considéré comme ayant une importance significative au sens du premier alinéa à instaurer un comité commun des risques et d'audit visé à l'article 41 de la directive 2006/43/CE.
Competent authorities may allow an institution which is not considered significant as referred to in the first subparagraph to combine the risk committee with the audit committee as referred to in Article 41 of Directive 2006/43/EC.

Les autorités compétentes de l’État membre d’accueil peuvent, en particulier, exiger des établissements de crédit visés au premier alinéa des informations permettant d’apprécier si une succursale revêt une importance significative au sens de l’article 52, paragraphe 1.
The competent authorities of the host Member States may in particular require information from the credit institutions referred to in the first subparagraph in order to allow those competent authorities to assess whether a branch is significant according to Article 52(1).

6. Peuvent participer aux collèges d'autorités de surveillance, les autorités compétentes chargées de la surveillance des filiales d'une entreprise mère de l'UE qui est un établissement de crédit, une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte et les autorités compétentes d'un État membre d'accueil dans lequel sont établies des succursales d'importance significative au sens de l'article 52, les banques centrales s'il y a lieu, ainsi que les autorités compétentes de pays tiers dans les cas appropriés et à condition que les exigences de confidentialité qu'elles appliquent soient, de l'avis de toutes les autorités compétentes, équivalentes à celles prévues au chapitre 1, section 2, et, le cas échéant, aux articles 54 et 58 de la directive 2004/39/CE.
6. The competent authorities responsible for the supervision of subsidiaries of an EU parent credit institution or an EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company and the competent authorities of a host Member State where significant branches as referred to in Article 52 are established, central banks as appropriate, and third countries' competent authorities where appropriate and subject to confidentiality requirements that are equivalent, in the opinion of all competent authorities, to the requirements under Chapter 1 Section II, and where applicable, Articles 54 and 58 of Directive 2004/39/EC, may participate in colleges of supervisors.

Les autorités de résolution au niveau du groupe peuvent prendre l'initiative d'associer à l'élaboration et à l'actualisation des plans de résolution de groupe les autorités de résolution des pays tiers dans lesquels le groupe a établi des filiales, des compagnies holding financières ou des succursales d'importance significative au sens de l'article 42 bis de la directive 2006/48/CE.
Group level resolution authorities may, at their discretion, involve in the drawing up and maintenance of group resolution plans third country resolution authorities of jurisdictions in which the group has established subsidiaries or financial holding companies or significant branches as referred to in Article 42a of Directive 2006/48/EC.

3. L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser ce qui constitue une "exposition significative en valeur absolue à un risque spécifique" au sens du paragraphe 2, et les seuils en matière de nombre élevé de contreparties significatives ou de positions nettes significatives sur des titres de créance provenant de différents émetteurs.
3. EBA shall develop draft regulatory technical standards to further define the notion ‘exposures to specific risk which are material in absolute terms’ referred to in paragraph 2 and the thresholds for large numbers of material counterparties and positions in debt instruments of different issuers.

La Commission estime que cette augmentation est significative au sens du point 52 de l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement.
The Commission considers this increase to be significant within the meaning of point 52 of the environmental guidelines.