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Traduction de «significatif lorsqu'il s'agira » (Français → Anglais) :

Sans exclure de retenir ce critère à l’avenir lorsqu’il s’agira d’évaluer le suivi de la mise en œuvre au plan national des mesures prévues au titre du programme/plan d’action de La Haye, il a paru préférable de s’en tenir, à ce stade, au suivi du respect de l’obligation de communication des mesures de transposition à la date butoir du 31 mars 2006 arrêtée pour la présente communication.

It may still be possible to use this criterion to evaluate the monitoring of the national implementation of the measures provided for by the Hague programme/action plan in the future, but for the moment it was felt preferable to monitor compliance with the duty to notify transposal measures by 31 March 2006, the cut-off date adopted for this report.


Au départ, on prévoit que les coûts seront considérables, par exemple lorsqu'il s'agira de mettre en place le cadre institutionnel dans les pays figurant ou non à l'annexe B (et notamment dans les pays en développement), de préparer la documentation de projet nécessaire et d'établir les contacts entre investisseurs et pays hôtes.

At the start-up of the scheme it is expected that transaction costs will be considerable, e.g. for setting up the institutional framework in Annex B and Non-Annex B Parties (particularly developing countries), in preparing the necessary project documentation and in establishing the contacts between investor and host country.


Cette mesure est bénéfique étant donné que les autorités réglementaires nationales seraient également les mieux placées pour tenir compte des particularités nationales lorsqu'il s'agira (i) de réglementer l’accès aux infrastructures physiques qui, de par leur nature, demeurent géographiquement limitées à l’échelon national ou régional; et (ii) de répondre aux questions des consommateurs dans un contexte national (notamment dans leur langue).

That is beneficial as the national regulatory authorities would also be the best placed to take account of the national specificities when (i) regulating access to physical infrastructures that by their nature remain geographically confined to national or regional level; and (ii) addressing consumer questions in a national context (notably in their language).


Les États membres conserveront la compétence exclusive lorsqu'il s'agira de décider du volume des admissions de ressortissants de pays tiers qui émigrent pour chercher du travail.

Decisions on the volume of admissions of third country nationals coming to seek work will remain the exclusive competence of Member States.


Le Conseil a en outre noté que, si les incitations financières ne suffisent pas pour déclencher des réformes démocratiques, une approche fondée sur des mesures d'incitation produit les meilleurs résultats lorsqu'une masse critique de financement est disponible pour générer des effets et des résultats significatifs, lorsque les dotations s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie d'engagement plus large de l'Union.

The Council also noted that while financial incentives are not sufficient to trigger democratic reforms, an incentive-based approach works best when a critical mass of funding is available in order to generate significant impact and results, where allocations form part of a broader strategy of Union engagement.


Le Conseil a en outre noté que, si les incitations financières ne suffisent pas pour déclencher des réformes démocratiques, une approche fondée sur des mesures d'incitation produit les meilleurs résultats lorsqu'une masse critique de financement est disponible pour générer des effets et des résultats significatifs, lorsque les dotations s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie d'engagement plus large de l'Union.

The Council also noted that while financial incentives are not sufficient to trigger democratic reforms, an incentive-based approach works best when a critical mass of funding is available in order to generate significant impact and results, where allocations form part of a broader strategy of Union engagement.


Cette mesure est bénéfique étant donné que les autorités réglementaires nationales seraient également les mieux placées pour tenir compte des particularités nationales lorsqu'il s'agira (i) de réglementer l’accès aux infrastructures physiques qui, de par leur nature, demeurent géographiquement limitées à l’échelon national ou régional; et (ii) de répondre aux questions des consommateurs dans un contexte national (notamment dans leur langue).

That is beneficial as the national regulatory authorities would also be the best placed to take account of the national specificities when (i) regulating access to physical infrastructures that by their nature remain geographically confined to national or regional level; and (ii) addressing consumer questions in a national context (notably in their language).


Sans exclure de retenir ce critère à l’avenir lorsqu’il s’agira d’évaluer le suivi de la mise en œuvre au plan national des mesures prévues au titre du programme/plan d’action de La Haye, il a paru préférable de s’en tenir, à ce stade, au suivi du respect de l’obligation de communication des mesures de transposition à la date butoir du 31 mars 2006 arrêtée pour la présente communication.

It may still be possible to use this criterion to evaluate the monitoring of the national implementation of the measures provided for by the Hague programme/action plan in the future, but for the moment it was felt preferable to monitor compliance with the duty to notify transposal measures by 31 March 2006, the cut-off date adopted for this report.


Ces échanges seront particulièrement nécessaires lorsqu'il s'agira d'analyser un marché transnational, mais aussi dans le cadre de la coopération au sein du groupe des régulateurs européens.

This will be particularly necessary where a transnational market needs to be analysed, but it will also be required within the framework of cooperation in the European Regulators' Group.


Au départ, on prévoit que les coûts seront considérables, par exemple lorsqu'il s'agira de mettre en place le cadre institutionnel dans les pays figurant ou non à l'annexe B (et notamment dans les pays en développement), de préparer la documentation de projet nécessaire et d'établir les contacts entre investisseurs et pays hôtes.

At the start-up of the scheme it is expected that transaction costs will be considerable, e.g. for setting up the institutional framework in Annex B and Non-Annex B Parties (particularly developing countries), in preparing the necessary project documentation and in establishing the contacts between investor and host country.




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significatif lorsqu'il s'agira ->

Date index: 2023-05-25
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