Traduction de «signes dont l’enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime dont l'enregistrement est annulé [ régime annulé | régime dont l'agrément est retiré ]
revoked plan

Règlement sur la forme et la teneur des statuts, certificats et autres documents dont l'enregistrement est requis en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies
Regulation respecting the form and content of the articles, certificates and other documents required to be registered under part 1A of the Companies Act

Déclaration de renseignements et déclaration d'impôt sur le revenu concernant les régimes de participation différée aux bénéfices et les régimes dont l'enregistrement a été annulé
Deferred Profit Sharing Plan or Revoked Plan Information Return and Income Tax Return

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement
recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré
unregistered conveyance

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

Décès que l'on sait n'être pas une mort violente ou instantanée et dont la cause reste inconnue Décès sans signe de maladie
Death known not to be violent or instantaneous for which no cause can be discovered Death without sign of disease

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services désignés, devrait constituer la condition spécifique de la protection.
The likelihood of confusion, the appreciation of which depends on numerous elements and, in particular, on the recognition of the trade mark on the market, the association which can be made with the used or registered sign, the degree of similarity between the trade mark and the sign and between the goods or services identified, should constitute the specific condition for such protection.

Celle-ci reproduit la photographie d’un mannequin portant une paire de chaussures, fabriquées par la requérante, avec le signe dont l’enregistrement a été demandé.
That page reproduces a photograph of a model wearing a pair of shoes manufactured by the applicant bearing the sign in respect of which registration was sought.

En conséquence, le Tribunal a jugé que c’était à juste titre que la chambre de recours de l’OHMI avait considéré que les preuves fournies par Freixenet étaient insuffisantes pour démontrer le caractère distinctif acquis par l’usage des signes dont l’enregistrement était demandé et, partant, a rejeté le troisième moyen.
Consequently, the Court held that the Board of Appeal correctly found that the evidence furnished by Freixenet was insufficient to demonstrate distinctive character acquired through use of the signs for which registration was sought and, therefore, rejected the third plea.

Ce choix devra revêtir la forme prescrite pour le contrat de partenariat, soit par la loi de l'État qui aura été choisi, sous réserve que celle-ci reconnaisse l'institution du partenariat enregistré, soit par celle de l'État où le partenariat a été enregistré, et être au moins formulé par écrit, daté et signé par les deux membres du couple.
That choice should be made in the form prescribed for the partnership contract either by the law of the State chosen, as long as it is the law of a State that recognises the institution of registered partnerships, or by that of the State where the partnership was registered, and should at least be in writing and dated and signed by the couple.

Un signe devrait pouvoir être représenté sous n'importe quelle forme appropriée, c'est-à-dire pas nécessairement par des moyens graphiques, et il faudrait exiger que ce signe puisse être représenté, lors de sa publication comme lors de son enregistrement, de façon à toujours permettre aux autorités compétentes et au public de déterminer précisément et clairement l'objet exact bénéficiant de la protection.
A sign should be permitted to be represented in any appropriate form, and thus not necessarily by graphic means, with the requirement that it be possible to represent the sign, when published and inscribed in the register, in a way that enables the competent authorities and the public to determine with precision and clarity the precise subject matter of protection.

83. se félicite des signes de progrès enregistrés dans les négociations bilatérales indo-pakistanaises sur le Cachemire et des autres témoignages de l'esprit de conciliation mutuelle, comme le service d'autocars récemment inauguré qui assure la liaison entre les deux parties du territoire, indienne et pakistanaise, ainsi que les visites du ministre indien des Affaires étrangères au Pakistan et du président de ce pays en Inde;
83. Welcomes the signs of progress in Indo-Pakistani bilateral talks on Kashmir and other mutual displays of flexibility, such as the recently launched bus service between the two, Indian and Pakistani, parts of the territory, and the visits by the Indian Minister of Foreign Affairs to Pakistan and the President of Pakistan to India;

78. se félicite des signes de progrès enregistrés dans les négociations bilatérales indo-pakistanaises sur le Cachemire et des autres témoignages de l'esprit de conciliation mutuelle, comme le service d'autocars récemment inauguré qui assure la liaison entre les deux parties du territoire, indienne et pakistanaise, ou les visites du ministre indien des Affaires extérieures au Pakistan et du président de ce pays en Inde;
78. Welcomes the signs of progress in Indo-Pakistani bilateral talks on Kashmir and other mutual displays of flexibility, such as the recently launched bus service between the two, Indian and Pakistani, parts of the territory, or the visits by the Indian Minister of Foreign Affairs to Pakistan and the President of Pakistan to India;

62 Quant à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, en interdisant l’enregistrement en tant que marque communautaire de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé, il poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous.
By prohibiting the registration as Community trade marks of signs or indications which may serve, in trade, to designate characteristics of the goods or services in respect of which registration is sought, Article 7(1)(c) of Regulation No 40/94 pursues an aim which is in the public interest, namely that such signs or indications may be freely used by all.

Monsieur le Président, pour ce qui concerne l’évolution du processus de candidature, les principaux aspects que je voudrais souligner sont évidemment ceux de la continuité, même s’il est possible de signaler également quelques nouvelles situations. Quant aux premiers, il convient d’emblée de faire référence à la situation économique de la Hongrie, qui continue de progresser franchement, malgré les signes de ralentissement enregistrés partout dans le monde.
Mr President, with regard to developments in Hungary’s application procedure, the main aspects that I wish to highlight are obviously ongoing, although some new situations can also be mentioned. As for the former, reference must be made, first of all, to Hungary’s economic situation, which is continuing to improve, despite signs of the slowdown that are being felt everywhere.