Vertaling van "signes de marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

signe et marque de vérification
EEC verification mark and sign

signe et marque de vérification CEE
EEC verification mark and sign

Définition: Groupe de troubles caractérisés par la présence d'un comportement agressif, dyssocial ou provocateur, associé à des signes patents et marqués de dépression, d'anxiété ou d'autres troubles émotionnels. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre à la fois aux critères d'un trouble des conduites de l'enfant (F91.-) et d'un trouble émotionnel de l'enfant (F93.-) ou d'un trouble névrotique de l'adulte (F40-F48) ou d'un trouble de l'humeur (F30-F39).
Definition: A group of disorders characterized by the combination of persistently aggressive, dissocial or defiant behaviour with overt and marked symptoms of depression, anxiety or other emotional upsets. The criteria for both conduct disorders of childhood (F9l.-) and emotional disorders of childhood (F93.-) or an adult-type neurotic diagnosis (F40-F48) or a mood disorder (F30-F39) must be met.

marque de wagon [ marque du wagon | signe du wagon | marque de propriété ]
car initials [ reporting marks ]

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

marque tactile | signe tactile
tactile mark | touch mark

signe de fin de liste [ marque de fin de liste ]
tail

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

49. Si une personne emploie un signe ou une combinaison de signes comme marque de commerce à l’une des fins ou de l’une des manières mentionnées aux définitions de « marque de certification » ou « marque de commerce » à l’article 2, aucune demande d’enregistrement de la marque de commerce ne peut être refusée, et aucun enregistrement de la marque de commerce ne peut être radié, modifié ou considéré comme invalide pour le seul motif que cette personne ou un prédécesseur en titre l’emploie ou l’a employée à une autre de ces fins ou d’une autre de ces manières.
49. If a sign or combination of signs is used by a person as a trademark for any of the purposes or in any of the manners mentioned in the definition “certification mark” or “trademark” in section 2, no application for the registration of the trademark shall be refused and no registration of the trademark shall be expunged, amended or held invalid merely on the ground that the person or a predecessor in title uses the trademark or has used it for any other of those purposes or in any other of those manners.

(2) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, étant un commerçant d’articles d’occasion de toute sorte, fait le négoce ou le trafic, ou est en possession pour la vente ou le trafic, de matériel d’exploitation forestière portant la marque, le signe, la marque de bois déposée, le nom ou les initiales d’une personne sans le consentement écrit de cette personne.
(2) Every one who, being a dealer in second-hand goods of any kind, trades or traffics in or has in his possession for sale or traffic any lumbering equipment that is marked with the mark, brand, registered timber mark, name or initials of a person, without the written consent of that person, is guilty of an offence punishable on summary conviction.

Il est interdit d’employer sur l’étiquette ou l’emballage, dans la réclame ou pour la vente d’un produit alimentaire qui ne répond pas aux prescriptions du « kashruth » qui s’y applique, le mot « kascher » une lettre de l’alphabet hébreu ou tout autre mot, expression, illustration, signe, symbole, marque, véhicule ou autre représentation indiquant ou risquant de donner l’impression que ce produit est « kascher ».
No person shall use, in labelling, packaging, advertising or selling a food that does not meet the requirements of the kashruth applicable to it, the word “kosher” or any letters of the Hebrew alphabet or any other word, expression, depiction, sign, symbol, mark, device or other representation that indicates or that is likely to create an impression that the food is kosher.

Il est interdit d’employer sur l’étiquette ou l’emballage, dans la réclame ou pour la vente d’un produit alimentaire le mot « halal », une lettre de l’alphabet arabe ou tout autre mot, expression, illustration, signe, symbole, marque, véhicule ou autre représentation indiquant ou risquant de donner l’impression que ce produit est « halal », à moins d’indiquer sur l’étiquette ou l’emballage, dans la réclame ou dans le cadre de la vente, le nom de l’organisme ou de la personne qui a certifié que ce produit est « halal ».
A person must not use, in labelling, packaging, advertising or selling a food, the word “halal” — or any letters of the Arabic alphabet or any other word, expression, depiction, sign, symbol, mark, device or other representation that indicates or that is likely to create an impression that the food is halal — unless the name of the person or body that certified the food as halal is indicated on the label or package or in the advertisement or sale.

Marque ou signe invoqué: Marques verbales internationale et communautaire «Spezi», marques figuratives internationale et communautaire contenant le mot «Spezi», ainsi que la marque verbale nationale «Ein Spezi muß dabei sein» pour des produits de la classe 32.
Mark or sign cited in opposition: International and Community word marks ‘Spezi’, international and Community figurative marks containing the word ‘Spezi’, and the national word mark ‘Ein Spezi muß dabei sein’ for goods in Class 32

Marque ou signe invoqué: marques communautaires no 5 2 93 782 et no 5 5 60 396, marques nationales et enregistrements internationaux
Mark or sign cited in opposition: Community trademarks Nos 5 2 93 782 and 5 5 60 396, national marks an international registrations

Marque ou signe invoqué: marque verbale communautaire «Haarvital» et marque figurative allemande «HAARVITAL» pour des produits et services des classes 3, 26 et 44
Mark or sign cited in opposition: the Community word mark ‘Haar-Vital’ and the German figurative mark ‘HAARVITAL’ for goods and services in Classes 3, 26 and 44

Marque ou signe invoqué: Marque figurative nationale comprenant l’élément verbal “Simba” ainsi qu’un enregistrement international de la marque verbale “SIMBA” pour des produits de la classe 28.
Mark or sign cited in opposition: National figurative mark containing the word element ‘Simba’, and international word mark ‘SIMBA’ for goods in Class 28

Marque ou signe invoqué: marque figurative contenant l’élément verbal «comma,» et marque nationale verbale «comma,» pour des produits et des services des classes 3, 6, 9, 14, 18, 20, 25, 26, 28 et 35
Mark or sign cited in opposition: the figurative mark including the word element ‘comma’ and the national word mark ‘comma’ for goods and services in Classes 3, 6, 9, 14, 18, 20, 25, 26, 28 and 35

La présente proposition vise à y remédier en : - élargissant le champ d'application du règlement de façon à couvrir, non seulement les marchandises de contrefaçon (situation actuelle) mais aussi les marchandises pirates, à savoir celles faites sans le consentement du titulaire du droit d'auteur ou des droits voisins, ainsi que des dessins et modèles; - élargissant la définition même des marchandises de contrefaçon, en y incluant non seulement les marchandises portant indûment une marque (ce qui est le cas aujourd'hui) mais aussi les signes de marques eux- même (logos), les emballages revêtus des marques des produits auxquels ils se réfèrent, les outils, moules, matériels spécifiquement destinés à la fabrication d'une marchandise contrefaite; - reconnaissant l'autorité douanière comme autorité compétente pour statuer sur la demande présentée par le titulaire de marque.
The new proposal is accordingly designed to remedy these. 1. It extends the scope of the legislation so that it covers not only counterfeit goods, as at present, but also pirated goods, (i.e. goods made without the consent of the holder of the copyright or related rights, including designs rights. 2. It broadens the definition of the term "counterfeit goods" to take in not only the goods themselves, as is already the case, but the actual trade mark symbol (logo), packaging bearing the marks of the products, and tools, moulds or similar materials specifically intended for the manufacture of counterfeit marks or products. 3. It allows the customs authority itself to decide on applications by trade mark owners (in some Member States applications currently have to go through the judicial authorities, a time-consuming and cumbersome procedure).