Vertaling van "signe sans juste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]
just for me-just in time-just enough training

formation juste assez, juste à temps [ formation juste assez et juste à temps | formation juste assez, juste-à-temps ]
just-enough, just-in-time training

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]
just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]

clause de juste prix [ disposition de juste prix | clause relative au juste prix | disposition relative au juste prix ]
fair price provision

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT
just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
fair value accounting | FVA [Abbr.]

comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché
fair value method | market value method

évaluation à la juste valeur | évaluation de la juste valeur | évaluation en juste valeur
fair value measurement

congé pour justes motifs | résiliation pour justes motifs
termination for good cause

instructions par signes | conseils par signes
coaching by signals | coaching signals | signals by the coach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il est utilisé soient identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque de l'Union européenne ou leur porte préjudice.
the sign is identical with, or similar to, the EU trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the EU trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the EU trade mark.

ce signe est identique ou similaire à la marque européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il en est fait usage soient identiques ou similaires, ou ne soient pas similaires, à ceux pour lesquels la marque européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque européenne ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the European trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the European trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the European trade mark.

ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il en est fait usage soient identiques ou similaires, ou ne soient pas similaires, à ceux pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque de l'Union européenne ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the European Union trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the European Union trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the European Union trade mark.

7. Les paragraphes 1, 2, 3 et 6 n’affectent pas les dispositions applicables dans un État membre et relatives à la protection contre l’usage qui est fait d’un signe à des fins autres que celle de distinguer des produits ou services, lorsque l’usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ou leur porte préjudice.
7. Paragraphs 1, 2, 3 and 6 shall not affect provisions in any Member State relating to the protection against the use of a sign other than for the purposes of distinguishing goods or services, where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the trade mark.

le signe est identique ou similaire à la marque , qu'il soit utilisé ou non pour des produits ou des services qui sont identiques ou similaires, ou qui ne sont pas similaires, à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'État membre et que l'usage du signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar or not similar to those for which the trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Member State and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the trade mark.

(c) le signe est identique ou similaire à la marque , qu'il soit utilisé ou non pour des produits ou des services qui sont identiques ou similaires, ou qui ne sont pas similaires, à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'État membre et que l'usage du signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar or not similar to those for which the trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Member State and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the trade mark.

c)ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il est utilisé soient identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque de l'Union européenne ou leur porte préjudice.
(c)the sign is identical with, or similar to, the EU trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the EU trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the EU trade mark.

d'un signe identique ou similaire à la marque communautaire pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque communautaire est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans la Communauté et que l'usage du signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque communautaire ou leur porte préjudice.
any sign which is identical with, or similar to, the Community trade mark in relation to goods or services which are not similar to those for which the Community trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Community and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the Community trade mark.

28 Toutefois, ainsi que le Tribunal l’a rappelé à juste titre au point 37 de l’arrêt attaqué, dans le cadre de l’application de ces critères, la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par l’apparence du produit lui-même, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’aspect des produits qu’elle désigne.
None the less, as the Court of First Instance correctly noted in paragraph 37 of the judgment under appeal, for the purpose of applying those criteria, the relevant public’s perception is not necessarily the same in the case of a three-dimensional mark consisting of the appearance of the product itself as it is in the case of a word or figurative mark consisting of a sign unrelated to the appearance of the products it denotes.

L’OHMI considère que le Tribunal a à juste titre apprécié le caractère distinctif des marques en cause, dont l’enregistrement a été demandé conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe.
The Office is of the opinion that the Court of First Instance was right to assess the distinctiveness of the marks in question, registration of which was applied for under Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, in the context of an a priori consideration and without reference to any actual use made of the sign.