Traduction de «signature est envisagée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

signature numérique | signature électronique | signature informatique | signature digitale | e-signature
digital signature | electronic signature | e-signature

signature | signature de virus | signature virale
virus signature

prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]
non prorated signing bonus

signature de la demande de passeport
Passport application signing

guide/timbre de signature d'assistance
Assistive signature guide/stamp/writing frame

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

signature manuscrite [ signature physique | signature manuelle ]
handwritten signature [ physical signature | wet signature | manual signature ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La révision de la réglementation sera envisagée si nécessaire, par exemple en ce qui concerne la protection de la vie privée, la signature électronique ou la dissuasion des contenus illicites et préjudiciables.
Revision of regulation will be considered where necessary, for example in protection of privacy, electronic signature or discouraging illegal and harmful content.

Le FEI fournit à l'autorité de gestion au plus tard [X] de chaque année i) la liste des opérations prévues dont la signature est envisagée pendant l'année en cours et le montant proposé de la contribution de l'État membre à verser pour l'année en cours; ii) l'échéancier des paiements du montant proposé de la contribution de l'État membre à verser chaque année jusqu'à la fin de la période d'engagement, y compris les frais de gestion applicables; iii) toutes les modifications jugées nécessaires pour que la contribution de l'État membre notifiée soit engagée pendant l'année en cours.
The EIF shall provide the Managing Authority no later than [X] of each year with (i) the pipeline of Operations envisaged to be signed in the current year and the proposed amount of MS Contribution to be paid for the current year, (ii) the schedule of payments of the proposed amount of MS Contribution to be paid each year until the end of the Commitment Period, including applicable management fees (iii) any changes deemed necessary for the notified MS Contribution to be committed in the current year.

– vu la signature envisagée, par l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie, d'accords d'association avec l'Union européenne; vu, en particulier, l'enrichissement du concept d'"association", qui se définit comme une relation étendue et profonde avec les partenaires européens, et qui offre donc bien plus que les seuls bénéfices économiques découlant de liens politiques et sociaux forts;
– having regard to the fact that Ukraine, Georgia and Moldova have the prospect of signing Association Agreements with the European Union; having regard in particular to the new, enriched character of association, offering a broad and deep relationship with the European partners, and therefore going well beyond merely economic benefits towards strong political and societal relations,

En contrepartie, l'Union européenne attend des progrès majeurs. Ce n'est qu'après la mise en œuvre efficace d'améliorations en matière de démocratie et de respect des droits de l'homme ainsi que de réformes économiques, que la question de la signature de l'APC pourra être envisagée.
Only after the effective implementation of improvements regarding democracy and human rights as well as economic reforms, can the signing of the PCA be considered.

86. demande au Conseil que, dans l'attente de la signature d'un accord d'association, la possibilité soit envisagée d'établir un mécanisme de dialogue sur les droits de l'homme avec la Syrie;
86. Calls on the Council, pending the signing of an association agreement, to consider the possibility of establishing a human rights dialogue mechanism with Syria;

102. demande au Conseil que, dans l'attente de la signature d'un accord d'association, la possibilité soit envisagée d'établir un mécanisme de dialogue en matière de droits de l'Homme avec la Syrie;
102. Calls on the Council, pending the signing of an association agreement, to consider the possibility of establishing a human rights dialogue mechanism with Syria;

Dans l'affaire C-61/03 "Réacteur Jason", l'avocat général et la Cour de justice convinrent que, au cours des négociations qui conduisirent à la signature du traité CEEA, son application à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins militaires fut envisagée, mais que la question ne fut pas tranchée.
In case C-61/03 "Jason Reactor", both the Advocate General and the Court of Justice concurred that in the negotiations leading up to the signing of the EAEC Treaty, its application to nuclear energy used for military purposes was envisaged, but left unresolved.

Les possibilités d' « application provisoire » (application de l'article 25 de la Convention de Vienne sur le droit des traités) ou d' « entrée en vigueur dès la signature » (article 24, paragraphe 1, de la convention précitée), ont à cet égard été envisagées.
In this respect, the possibilities of "provisional application" (application of Article 25 of the UN Vienna Convention on the Law of Treaties) or "entry into force upon signature" (Article 24 (1) of the aforementioned Vienna Convention) were envisaged.

Sous réserve que la Commission soit en mesure d'émettre son avis en février 2003, et compte tenu du temps nécessaire pour mener le processus de décision au Parlement et au Conseil, la signature du traité d'adhésion peut être envisagée pour le printemps 2003, comme prévu lors du Conseil européen de Séville.
Provided that the Commission can issue its Opinion in February 2003, and allowing sufficient time for the decision making process in Parliament and Council, the Accession Treaty can be expected to be signed in spring 2003, as foreseen by the Seville European Council.