Vertaling van "signature entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

signature numérique | signature électronique | signature informatique | signature digitale | e-signature
digital signature | electronic signature | e-signature

signature | signature de virus | signature virale
virus signature

prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]
non prorated signing bonus

signature de virus | signature d'un virus | signature virale | signature d'infection | définition virale | code viral | code du virus | identificateur du virus | chaîne d'identification | chaîne de recherche
virus signature | infection signature | viral code | virus ID | virus marker | identification string | search string | viral string

guide/timbre de signature d'assistance
Assistive signature guide/stamp/writing frame

authenticité d'une signature [ preuve de l'authenticité d'une signature | preuve d'authenticité de la signature ]
proof of signature

carte de signature | carte signature | carte de spécimen de signature
signature card | specimen signature card

signature manuscrite [ signature physique | signature manuelle ]
handwritten signature [ physical signature | wet signature | manual signature ]

clause de signature | formule de signature
testimonium clause

clause de signature:formule de signature
testimonium clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Décision 2011/708/UE du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, du 16 juin 2011 concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord annexe entre l’Union européenne et ses États membres, premièrement, l’Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l’application de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (JO L 283 du 29.10.2011, p. 1-2)
Decision 2011/708/EU of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States of the European Union, meeting within the Council of 16 June 2011 on the signing, on behalf of the Union, and provisional application of the Air Transport Agreement between the United States of America, of the first part, the European Union and its Member States, of the second part, Iceland, of the third part, and the Kingdom of Norway, of the fourth part; and on the signing, on behalf of the Union, and provisional application of the Ancillary Agreement between the European Union and its Member States, of the first part, Iceland, of the second part, and the Kingdom of Norway, of the third part, on the application of the Air Transport Agreement between the United States of America, of the first part, the European Union and its Member States, of the second part, Iceland, of the third part, and the Kingdom of Norway, of the fourth part (OJ L 283, 29.10.2011, pp. 1-2)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0314 - EN - 2010/314/: Décision du Conseil du 10 mai 2010 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord de Genève sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d’un accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique // DÉCISION DU CONSEIL // (2010/314/UE) // ACCORD DE GENÈVE SUR LE COMMERCE DES BANANES // sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0314 - EN - 2010/314/: Council Decision of 10 May 2010 on the signing and provisional application of the Geneva Agreement on Trade in Bananas between the European Union and Brazil, Colombia, Costa Rica, Ecuador, Guatemala, Honduras, Mexico, Nicaragua, Panama, Peru and Venezuela and of the Agreement on Trade in Bananas between the European Union and the United States of America // COUNCIL DECISION // (2010/314/EU) // GENEVA AGREEMENT ON TRADE IN BANANAS // on trade in bananas between the European Union and the United States of America

2. se félicite de l'achèvement des négociations techniques sur un ASA entre le gouvernement serbe et l'Union européenne, après une interruption de treize mois; encourage les deux parties à prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter tout retard technique avant la signature de l'ASA, de sorte que la signature puisse intervenir avant la fin de 2007; voit dans la signature de l'ASA une étape importante sur la voie de l'adhésion à l'Union;
2. Welcomes the completion of technical negotiations on an SAA between the Serbian Government and the EU after a 13-month break; encourages both parties to make all the necessary arrangements in order to avoid technical delays prior to signature of the SAA, so that the signature can take place before the end of 2007; regards the signature of the SAA as an important step in the road towards EU accession;

2. se félicite de la reprise des négociations sur un ASA entre le gouvernement serbe et l'Union européenne, après une interruption de treize mois; encourage les deux parties à faire vite et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter tout retard technique au cours de l'intervalle entre le paraphage et la signature de l'accord, de sorte que la signature puisse intervenir avant la fin de 2007; voit dans la signature de l'ASA une étape importante sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne;
2. Welcomes the resumption of negotiations on an SAA between the Serbian Government and the EU after a 13-month break; encourages both parties to move forward quickly with the negotiations and to make all the necessary arrangements in order to avoid technical delays in the interim period between the initialling and the signature of the Agreement, so that the signature can take place before the end of 2007; regards the signature of the SAA as an important step in the road towards EU accession;

14. rappelle que l'avancement dans la signature et la ratification des accords frontaliers en suspens tant entre l'Estonie et la Russie qu'entre la Lettonie et la Russie demeure une haute priorité pour les relations UE-Russie et que la question doit être traitée d'une façon juste et constructive qui soit acceptable pour toutes les parties; rappelle par ailleurs que dans sa résolution du 26 mai 2005, le Parlement a indiqué que la ratification de l'accord de frontière avec l'Estonie et la signature et la ratification de l'accord de frontière avec la Lettonie sont des conditions préalables à la signature de l'accord UE-Russie visant à faciliter la délivrance des visas;
14. Points out that progress on signing and ratifying the outstanding border agreements between Estonia and Russia and Latvia and Russia remains a high priority for EU-Russia relations, and that the issue should be dealt with in a constructive and fair manner acceptable to all sides; underlines, in addition, Parliament’s position, as expressed in its resolution of 26 May 2005, that the ratification of the border agreement with Estonia and the signing and ratification of the border agreement with Latvia must be prerequisites for the signing of the EU-Russia visa facilitation agreement;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0697 - EN - 2006/697/CE: Décision du Conseil du 27 juin 2006 concernant la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège // DÉCISION DU CONSEIL // du 27 juin 2006 // concernant la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège // (2006/697/CE) // ACCORD // entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège // Déclaration des parties contractantes à l'accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et la Norvège et l'Islande: // Déclaration de l'Union européenne:
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0697 - EN - 2006/697/EC: Council Decision of 27 June 2006 on the signing of the Agreement between the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the surrender procedure between the Member States of the European Union and Iceland and Norway // COUNCIL DECISION // of 27 June 2006 // on the signing of the Agreement between the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the surrender procedure between the Member States of the European Union and Iceland and Norway // (2006/697/EC) // AGREEMENT // Declaration by the Contracting Parties to the Agreement between the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the surrender procedures between the Member States of the European Union and Norway and Iceland: // Declaration by the European Union:

2006/697/CE: Décision du Conseil du 27 juin 2006 concernant la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège
2006/697/EC: Council Decision of 27 June 2006 on the signing of the Agreement between the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the surrender procedure between the Member States of the European Union and Iceland and Norway

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0648 - EN - 2010/648/UE: Décision du Conseil du 14 mai 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 // DÉCISION DU CONSEIL // du 14 mai 2010 // relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 // (2010/648/UE) // ACCORD // modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 // ACTE FINAL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0648 - EN - 2010/648/EU: Council Decision of 14 May 2010 on the signing, on behalf of the European Union, of the Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 , as first amended in Luxembourg on 25 June 2005 // COUNCIL DECISION // of 14 May 2010 // on the signing, on behalf of the European Union, of the Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000, as first amended in Luxembourg on 25 June 2005 // (2010/648/EU) // AGREEMENT // FINAL ACT

La procédure de signature du protocole relatif à la coopération douanière entre la Turquie et les dix nouveaux États membres de l’Union européenne comporte trois stades: d’abord, l’apposition d’un paraphe par la Commission européenne et la Turquie, ensuite, la signature par le Conseil et la Turquie, et enfin la ratification par les parlements nationaux (le parlement turc y compris).
The procedure for signing the protocol to Turkey's customs union with the ten new Member States of the European Union has three stages. Firstly, initialling by the Commission and Turkey. Secondly, signing by the Council and Turkey and, thirdly, ratification by the national parliaments (including the Turkish parliament).

considérant que la présente directive favorise l'utilisation et la reconnaissance juridique des signatures électroniques dans la Communauté ; qu'un cadre réglementaire n'est pas nécessaire pour les signatures électroniques utilisées exclusivement à l'intérieur de systèmes résultant d'accords volontaires de droit privé entre un nombre défini de participants ; qu'il est nécessaire que la liberté des parties à convenir entre elles des modalités et conditions dans lesquelles elles acceptent les données signées électroniquement soit respectée dans les limites autorisées par le droit national; que l'efficacité juridique des signatures électroniques utilisées dans de tels systèmes et leur recevabilité comme preuve en justice doivent être reconnues ;
Whereas this Directive contributes to the use and legal recognition of electronic signatures within the Community; whereas a regulatory framework is not needed for electronic signatures exclusively used within systems which are based on voluntary agreements under private law between a specified number of participants; whereas the freedom of parties to agree among themselves the terms and conditions under which they accept electronically signed data should be respected to the extent allowed by national law; whereas the legal effectiveness of electronic signatures used in such systems and their admissibility as evidence in legal proceedings must be recognised;