Vertaling van "signature des parties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

signature de l'agent ou de l'avocat de la partie
signature of party's agent or lawyer

signature numérique | signature électronique | signature informatique | signature digitale | e-signature
digital signature | electronic signature | e-signature

signature | signature de virus | signature virale
virus signature

prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]
non prorated signing bonus

signature de virus | signature d'un virus | signature virale | signature d'infection | définition virale | code viral | code du virus | identificateur du virus | chaîne d'identification | chaîne de recherche
virus signature | infection signature | viral code | virus ID | virus marker | identification string | search string | viral string

signature des deux parties
bi-lateral signatures

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

carte de signature | carte signature | carte de spécimen de signature
signature card | specimen signature card

signature manuscrite [ signature physique | signature manuelle ]
handwritten signature [ physical signature | wet signature | manual signature ]

clause de signature | formule de signature
testimonium clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EN 419211-6:2014 — Profils de protection pour dispositif sécurisé de création de signature électronique — Partie 6: Extension pour un dispositif avec import de clé et communication sécurisée avec l'application de création de signature.
EN 419211-6:2014 — Protection profiles for secure signature creation device — Part 6: Extension for device with key import and trusted channel to signature creation application

EN 419211-1:2014 — Profils de protection pour dispositif sécurisé de création de signature électronique — Partie 1: Présentation générale,
EN 419211-1:2014 — Protection profiles for secure signature creation device — Part 1: Overview

1. Sauf disposition contraire, du 1er février 2008 au 31 août 2008 inclus, le présent accord sera ouvert, au siège du dépositaire, à la signature des parties contractantes à l’accord international de 2001 sur le café ainsi qu’à celle des gouvernements invités à la session du Conseil au cours de laquelle le présent accord a été adopté.
1. Except as otherwise provided, this Agreement shall be open for signature at the Depositary headquarters from 1 February 2008 until and including 31 August 2008 by Contracting Parties to the International Coffee Agreement 2001 and Governments invited to the session of the Council at which this Agreement was adopted.

EN 419211 — Profils de protection pour dispositif sécurisé de création de signature électronique — Parties 1 à 6, selon le cas, telles qu'elles sont énumérées ci-dessous:
EN 419 211 — Protection profiles for secure signature creation device, Parts 1 to 6 — as appropriate — as listed below:

– vu la signature des parties finales de l'accord d'association UE‑Ukraine et de l'accord de libre‑échange approfondi et complet le 27 mai 2014,
– having regard to the signing of the final parts of the EU-Ukraine Association Agreement and the Deep and Comprehensive Free Trade Agreement on 27 May 2014,

– vu la signature des parties finales de l'accord d'association UE‑Ukraine, qui comprend une zone de libre‑échange approfondi et complet, le 27 juin 2014,
– having regard to the signing of the final parts of the EU-Ukraine Association Agreement, including a Deep and Comprehensive Free Trade Area, on 27 June 2014,

– vu la signature des parties finales de l'accord d'association UE-Ukraine, qui comprend une zone de libre-échange approfondi et complet, le 27 juin 2014,
– having regard to the signing of the final parts of the EU-Ukraine Association Agreement, including a Deep and Comprehensive Free Trade Area, on 27 June 2014,

3. Sans préjudice du paragraphe 2, la cession de la marque est faite par écrit et requiert la signature des parties au contrat, sauf si elle résulte d’un jugement; à défaut, la cession est nulle.
3. Without prejudice to paragraph 2, an assignment of the trade mark shall be made in writing and shall require the signature of the parties to the contract, except when it is a result of a judgment; otherwise it shall be void.

Le présent protocole est ouvert à la signature des parties à la Convention au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 2 février 2011 au 1er février 2012.
This Protocol shall be open for signature by Parties to the Convention at the United Nations Headquarters in New York, from 2 February 2011 to 1 February 2012.