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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Chaîne d'identification
Chaîne de recherche
Code du virus
Code viral
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Définition virale
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
E-signature
Grevant
Identificateur du virus
Prime à la signature non proportionnelle
Prime à la signature non établie au prorata
Prime à la signature sans prorata
Propriété effective
Signature
Signature d'infection
Signature d'un virus
Signature de virus
Signature digitale
Signature informatique
Signature numérique
Signature virale
Signature électronique
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

Traduction de «signature des bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


signature numérique | signature électronique | signature informatique | signature digitale | e-signature

digital signature | electronic signature | e-signature


signature | signature de virus | signature virale

virus signature


prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]

non prorated signing bonus


signature de virus | signature d'un virus | signature virale | signature d'infection | définition virale | code viral | code du virus | identificateur du virus | chaîne d'identification | chaîne de recherche

virus signature | infection signature | viral code | virus ID | virus marker | identification string | search string | viral string


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


guide/timbre de signature d'assistance

Assistive signature guide/stamp/writing frame
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Signature du bénéficiaire du financement ou de la personne responsable au sein de l'organisme de recherche.

Signature of the recipient of funding or individual responsible within the research institution.


- le manque d'expérience des demandeurs potentiels : le manque d'expérience des bénéficiaires potentiels couplé à des critères plus exigeants pour le traitement des demandes d'aide financière dans le cadre du programme SAPARD a également débouché sur une absorption des fonds moins importante que prévue (l'agence SAPARD a continuellement simplifié sa méthodologie et ses procédures de travail internes ; fin 2002, elles étaient nettement simplifiées, ce qui a accéléré le traitement des projets. La durée de traitement des projets, c'est- ...[+++]

- Lack of experience on the part of potential applicants: A combination of a lack of experience on the part of potential beneficiaries coupled with more demanding criteria for the processing of the application for the financial aid under the SAPARD Programme also resulted in a lower than anticipated take-up of funds (The SA has continuously simplified its methodology and the internal working procedures - by the end of 2002 they were considerably simplified which facilitated an acceleration in the processing of projects. The period for the project processing is approximately 30 days ...[+++]


Si la personne qui détient la police veut la racheter, elle n'a pas besoin de la signature du bénéficiaire à condition, premièrement, que la police ait été émise après un certain moment, où il n'y a plus de désignation du bénéficiaire privilégié et, deuxièmement, à condition qu'il ne s'agisse pas d'un bénéficiaire irrévocable.

If the person who owns that policy wants to cash in that policy, they do not need the beneficiary's signature, providing, first, that the policy was issued after a certain point in time, where you no longer have the preferred beneficiary designation, and second, that it's not an irrevocable beneficiary.


c) porte la signature du bénéficiaire privilégié et d’un fiduciaire autorisé à faire le choix.

(c) that is signed by the preferred beneficiary and a trustee having the authority to make the election.


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Le Conseil tribal des Gwich'in, le CTG, a été créé en 1992 à la signature de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, l'ERTGG. Le conseil est l'organisation autochtone qui représente, tant au Canada qu'à l'étranger, les bénéficiaires gwich'in de la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in et tous les bénéficiaires gwich'in des Territoires du Nord-Ouest.

The Gwich'in Tribal Council, GTC, was established in 1992 with the signing of the Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, GCLCA, and is the Aboriginal organization that represents the Gwich'in participants of the Gwich'in Settlement Area, which is the GSA, and all Gwich'in participants in the Northwest Territories, Canada and internationally.


Si les États membres utilisent un rapport de contrôle établi par des moyens électroniques au cours du contrôle, l’autorité compétente prévoit la possibilité d’une signature électronique par le bénéficiaire ou veille à ce que le rapport de contrôle soit envoyé sans délai au bénéficiaire en lui donnant la possibilité de le signer et d’y ajouter des observations.

Where Member States make use of a control report established by electronic means during the check, the competent authority shall provide for the possibility of an electronic signature by the beneficiary or the control report shall be sent without delay to the beneficiary giving him the opportunity to sign the report and to add any observations.


Q-20 — M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) — Pour chaque exercice financier depuis 1995, en ce qui concerne Partenariat technologique Canada (y compris le Programme PTC du PARI) et le Fonds d’innovation de l’Atlantique : a) combien de prêts ont été consentis; b) quelle est la valeur monétaire de ces prêts; c) quel montant a effectivement été remboursé; d) quel montant aurait dû être remboursé selon l’entente conclue; e) combien de prêts ont été consentis dans chaque province; f) quelle est la valeur monétaire des prêts consentis dans chaque province; g) des bénéficiaires de ces pr ...[+++]

Q-20 — Mr. Rajotte (Edmonton Southwest) — Since 1995 and for each fiscal year since, with respect to Technology Partnerships Canada (and including the IRAP TPC program) and the Atlantic Innovation Fund: (a) how many loans have been made; (b) what is the dollar value of these loans; (c) how much has actually been repaid; (d) how much was supposed to have been repaid based on the original agreements; (e) how many loans have been made to each province; (f) what is the dollar value of the loans in each province; (g) have any recipients of loans under these agreements defaulted on payments, yes or no; (h) how much has been written off; (i) how many jobs were expected to be created in each province; (j) how many were actually created in ...[+++]


Après signature de toutes les conventions, des informations complémentaires seront disponibles sur les coordonnées administratives du bénéficiaire principal, les bénéficiaires associés, les informations financières, les descriptifs des projets, leurs résultats et les méthodes employées.

Once all the contract agreements have been signed, further information will be available on administrative information of the main beneficiary, the associated beneficiaries, financial information, project descriptions, their outcomes and methods used.


En exécution de l'accord précité, il y a eu signature le 7 juin 2000 d'un contrat cadre entre la Commission (DG Politique régionale) et la BEI pour la période 2000-2006, portant sur l'évaluation par la Banque de certains grands projets présentés au financement des Fonds structurels par les États bénéficiaires.

To implement this agreement, on 7 June a framework agreement between the Commission (DG for Regional Policy) and the EIB covering the period 2000-06 was signed. This covers the evaluation by the Bank of some major projects submitted for financing from the Structural Funds by the beneficiary countries.


"Le système STABEX reste et doit rester une pierre angulaire de la politique de Lomé". C'est ce qu' a souligné le Vice-Président Natali lors de la signature des conventions de financement du système STABEX pour l'année 1987 avec les Ambassadeurs des pays ACP bénéficiaires, à Bruxelles.

When the Stabex financing agreements for 1987 were signed in Brussels with the Ambassadors of the beneficiary ACP States, Mr NATALI, Commission Vice-President, stressed that STABEX was, and should remain, a key aspect of Lomé policy.


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