Vertaling van "signature depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

signature numérique | signature électronique | signature informatique | signature digitale | e-signature
digital signature | electronic signature | e-signature

signature | signature de virus | signature virale
virus signature

signature de virus | signature d'un virus | signature virale | signature d'infection | définition virale | code viral | code du virus | identificateur du virus | chaîne d'identification | chaîne de recherche
virus signature | infection signature | viral code | virus ID | virus marker | identification string | search string | viral string

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

guide/timbre de signature d'assistance
Assistive signature guide/stamp/writing frame

carte de signature | carte signature | carte de spécimen de signature
signature card | specimen signature card

clause de signature:formule de signature
testimonium clause

clause de signature | formule de signature
testimonium clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis la signature d'un protocole de financement par la Commission (généralement signé le même jour que la décision), les dépenses relatives à des mesures ISPA sont devenues éligibles à un concours au titre de cet instrument.
With the signature of a Financing Memorandum by the Commission (usually signed on the same date as the Decision) expenditures for an ISPA measure become eligible for ISPA funding.

Le nombre d'articles a été ramené à 177 depuis la signature, en décembre 2007, du traité modifiant le traité sur l'Union européenne (traité UE) et le traité instituant la Communauté européenne (traité CE).
The number of articles was reduced to 177 following the signature in December 2007 of the Treaty amending the Treaty on European Union (EU Treaty) and the Treaty establishing the European Community (EC Treaty).

Les orientations concernant un futur régime de soutien pour le charbon communautaire, à l'expiration du traité CECA, pourraient intégrer les deux objectifs fondamentaux qui se sont dégagés depuis la signature du traité, évoqués au point (1) ci-dessus.
The orientations for a future support regime for Community coal when the ECSC Treaty expires could incorporate the two fundamental objectives which have emerged since the Treaty was signed, mentioned at point (1) above.

Dans l'intervalle, le Parlement peut engager la phase initiale de la procédure d'approbation, à savoir les examens en commission (étant entendu que le vote, du moins en plénière, ne pourra intervenir avant la signature du protocole puis la transmission officielle – saisine – par le Conseil de la demande d'approbation par le Parlement; l'application provisoire du protocole additionnel dépendra également de la signature de celui-ci par les deux parties contractantes, à l'exception de ses articles 3 et 4, qui sont directement applicables depuis la date d'adhésion de la Croatie, le 1 juillet 2013 – voir point suivant).
In the meantime, nothing prevents the Parliament to go ahead with the first, committee stages of the consent procedure (but the vote, in Plenary at least, cannot take place before the signature of the Protocol and the subsequent official transmission - 'saisine' – of the request for consent from the Council to the Parliament; the provisional application of the Additional Protocol will also be depending on its signature by both Contracting Parties, with the exception of Articles 3 and 4 of the Additional Protocol, which are directly applicable from the date of Croatia's accession, i.e. from 1 July 2013, see next point).

28. note que l'ALEAC est appliqué à titre provisoire depuis le 1 septembre 2014, à la suite de sa signature le 27 juin et de la décision 2014/492/UE du Conseil du 16 juin 2014 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord d'association, sur la base d'une vision partagée par les institutions de l'Union au vu des circonstances exceptionnelles et de l'urgence d'aider le pays;
28. Notes that the DCFTA has been provisionally applied since 1 September 2014, following its signature on 27 June 2014 and Council Decision 2014/492/EU of 16 June 2014 on the signing and provisional application of the Association Agreement, based on a shared view of the EU institutions as regards the exceptional circumstances and the urgent need to support the country;

Depuis la signature du président Klaus et donc depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les négociations menées avec le Conseil et la Commission sont devenues caduques.
Following President Klaus’s signature and therefore the Treaty of Lisbon becoming a reality, the negotiations with the Council and Commission have become obsolete.

6. est d'avis que, en sa qualité de commission compétente pour les relations avec le Médiateur européen, la commission des pétitions devra être informée de la procédure de signature d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Médiateur européen et y participer; déplore qu'il n'en soit pas allé de la sorte lors de la signature du nouvel accord interinstitutionnel conclu entre le Parlement européen et le Médiateur le 15 mars 2006, qui est en vigueur depuis le 1er avril de la même année;
6. Considers that the Committee on Petitions, as the committee responsible for relations with the European Ombudsman, should be informed and take part in the process of signing an interinstitutional agreement between the European Parliament and the European Ombudsman; regrets the fact that this did not occur during the signing of the new interinstitutional agreement concluded between the European Parliament and the Ombudsman on 15 March 2006, which entered into force on 1 April of the same year;

F. considérant que la situation humanitaire s'est nettement détériorée depuis la signature, le 5 mai, de l'accord de paix du Darfour, avec, notamment, une augmentation de la violence à l'encontre des personnes participant aux opérations humanitaires et considérant que l'accès de l'aide humanitaire au Darfour a atteint ses plus bas niveaux depuis 2003 (moins de 60 %),
F. whereas the humanitarian situation has deteriorated sharply since the signing of the Darfur Peace Agreement on 5 May, including increased violence against those involved in humanitarian operations, and whereas humanitarian access in Darfur has fallen to its lowest levels since 2003 (below 60 per cent),

à la fin de son trajet, imprime les informations concernant les périodes de temps enregistrées par l'appareil de contrôle, enregistre toutes les périodes consacrées à une autre activité, les périodes de disponibilité et de repos écoulées depuis la sortie imprimée obtenue au début du trajet, lorsque ces informations n'ont pas été enregistrées par le tachygraphe, porte sur ce document les données détaillées permettant d'identifier le conducteur (nom, numéro de carte de conducteur ou de permis de conduire), y compris sa signature».
at the end of his journey, print out the information relating to periods of time recorded by the recording equipment, record any periods of other work, availability and rest undertaken since the printout that was made at the start of the journey, where not recorded by the tachograph, and mark on that document details that enable the driver to be identified (name, driver card or driver's licence number), including the driver's signature’.

Depuis la signature du traité sur l'Union européenne, la Communauté a mis en œuvre une première série d'initiatives permettant notamment de:
Since the Treaty on European Union was signed, the Community has taken a number of initiatives, through which it has: