Traduction de «signature de plans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signature numérique | signature électronique | signature informatique | signature digitale | e-signature
digital signature | electronic signature | e-signature

signature | signature de virus | signature virale
virus signature

prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]
non prorated signing bonus

signature de virus | signature d'un virus | signature virale | signature d'infection | définition virale | code viral | code du virus | identificateur du virus | chaîne d'identification | chaîne de recherche
virus signature | infection signature | viral code | virus ID | virus marker | identification string | search string | viral string

Groupe d'étude pour la recherche sur les signatures infrarouges des objectifs et des arrière-plans maritimes: mesures et caractérisation
Research Study Group on Maritime Infrared Targets and Background Signatures: Measurements and Characterization

Groupe d'étude sur les signatures radar des cibles et des arrière-plans maritimes et les phénomènes de propagation dans les bandes centimétriques et millimétriques
Research Study Group on Maritime Target/Background Radar Signatures and Propagation at Cm and Mm Wave Lengths

guide/timbre de signature d'assistance
Assistive signature guide/stamp/writing frame

carte de signature | carte signature | carte de spécimen de signature
signature card | specimen signature card

clause de signature:formule de signature
testimonium clause

clause de signature | formule de signature
testimonium clause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plan d'investissement pour l'Europe: première opération de l'EFSI pour les entreprises chypriotes: signature d'un accord de 10 millions d'euros entre le FEI et RCB Bank – Communiqué de presse (en anglais) Communication: «Renforcer les investissements européens pour l'emploi et la croissance:vers une deuxième phase du Fonds européen pour les investissements stratégiques et un nouveau plan d'investissement extérieur européen» État de l'Union 2016: renforcer les investissements européens pour créer de l'emploi et de la croissance – Communiqué de presse Extension du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) – Foire aux questions Plan d'investissement pour l'Europe: les évaluations fournissent des éléments en faveur de son renforcement – Communiqué de presse Les résultats de l'EFSI à ce jour (en anglais)
Investment Plan for Europe: First EFSI transaction for Cypriot businesses as EIF and RCB Bank sign EUR 10 million agreement – Press release Communication: "Strengthening European Investments for jobs and growth: Towards a second phase of the European Fund for Strategic Investments and a new European External Investment Plan" State of the Union 2016: Strengthening European Investments for jobs and growth – Press release Extending the European Fund for Strategic Investments (EFSI) - Frequently Asked Questions Evaluations give evidence to support its reinforcement – Press release The EFSI's results so far

Plan d'investissement pour l'Europe: signature aujourd'hui d'accords représentant près de 600 millions d'euros // Bruxelles, le 24 octobre 2016
Investment Plan for Europe: agreements worth almost €600 million signed today // Brussels, 24 October 2016

L’évaluation du plan d’action pour les marchés publics électroniques à laquelle la Commission a procédé a montré que privilégier les signatures électroniques qualifiées pouvait créer un obstacle inutile à la participation aux appels d’offres électroniques – tout particulièrement pour les fournisseurs de pays partenaires, en l’absence, à ce jour, d’outils opérationnels de reconnaissance de signatures électroniques différentes.
The Commission's evaluation of the e-Procurement Action Plan reveals concerns that the preference for qualified electronic signatures may constitute an unnecessary entry barrier to e-Procurement – particularly for partner country suppliers in the absence to date of operational tools for the recognition of different electronic signatures.

Le présent plan d'action horizontal ne porte pas sur l'évaluation des implications liées à l'utilisation de signatures électroniques pour l'accomplissement des formalités relatives à la TVA (l'utilisation de signatures électroniques pour les factures est mentionnée à l'article 233 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée) ou à la facturation électronique, ni sur les obstacles qui y sont liés et les actions nécessaires pour lever ces obstacles.
The scope of this horizontal action plan does not include assessing the implications of using electronic signatures for VAT compliance (electronic signatures for invoices are referred to in Council Directive on the Common System of VAT 2006/112 EC (Art. 233)) and electronic invoicing or the associated obstacles and actions needed to remedy these obstacles.

Authentification électronique et signature électronique : sur la base des travaux menés actuellement dans le domaine de l’e-gouvernement, la Commission présentera en 2008 un plan d’action spécifique pour promouvoir davantage la mise en œuvre de systèmes de signature électronique et d’authentification électronique (identité électronique) interopérables et mutuellement reconnus entre les États membres, ce qui devrait faciliter la fourniture de services publics transfrontaliers.
E-authentication and e-signatures : Building on on-going work in the field of e-government, the Commission will present in 2008 a specific Action Plan to further promote the implementation of mutually recognised and interoperable electronic signatures and e-authentication (electronic identity) between the Member States, thereby facilitating the provision of cross-border public services.

Sur le plan technique, la directive ne définit pas les exigences techniques applicables aux signatures électroniques avancées et laisse au Comité sur les signatures électroniques, composé de représentants des États membres, le soin de les préciser.
At technical level, the Directive does not specify the requirements for "advanced electronic signatures" and leaves their clarification to the Electronic Signature Committee (composed by representatives of Member States).

(20) des critères harmonisés relatifs aux effets juridiques des signatures électroniques seront la garantie d'un cadre juridique cohérent dans la Communauté; les droits nationaux fixent des exigences différentes concernant la validité juridique des signatures manuscrites; les certificats peuvent être utilisés pour confirmer l'identité d'une personne qui signe électroniquement; les signatures électroniques avancées basées sur des certificats qualifiés visent à procurer un plus haut degré de sécurité; les signatures électroniques avancées qui sont basées sur des certificats qualifiés et qui sont créées par un dispositif sécurisé de création de signature ne peuvent être considérées comme étant équivalentes, sur un plan juridique, à des signatures manuscrites que si les exigences applicables aux signatures manuscrites ont été respectées;
(20) Harmonised criteria relating to the legal effects of electronic signatures will preserve a coherent legal framework across the Community; national law lays down different requirements for the legal validity of hand-written signatures; whereas certificates can be used to confirm the identity of a person signing electronically; advanced electronic signatures based on qualified certificates aim at a higher level of security; advanced electronic signatures which are based on a qualified certificate and which are created by a secure-signature-creation device can be regarded as legally equivalent to hand-written signatures only if the requirements for hand-written signatures are fulfilled;

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, sur «Plan d’action en faveur de l’utilisation des signatures électroniques et de l’identification électronique pour faciliter la fourniture de services publics transfrontaliers dans le marché unique» (COM(2008) 798 final du 28.11.2009).
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Action Plan on e-signatures and e-identification to facilitate the provision of cross-border public services in the Single Market (COM(2008) 798 final of 28.11.2008).

Par cette communication, la Commission propose un plan d'action qui vise à aider les pays de l'UE à mettre en œuvre des solutions de signature et d'identification électroniques interopérables et mutuellement reconnues, afin de faciliter la fourniture de services publics transfrontaliers dans un environnement électronique.
In this communication, the Commission proposes an Action Plan aimed at assisting EU countries in implementing mutually recognised and interoperable eSignatures and e-identification solutions, in order to facilitate the provision of cross-border public services in an electronic environment.