Vertaling van "signalées comme étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

visibilité météo signalée [ visibilité signalée par la météo | visibilité signalée ]
reported meteorological visibility [ reported visibility ]

visibilité météo signalée | visibilité signalée par la météo | visibilité signalée
reported meteorological visibility | reported visibility

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

dernière position signalée
last reported position

Obligations constitutionnelles signalées
Constitutional requirements indicated

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

commande signalée
signaled order

offre signalée sur l'étiquette
off-label deal

chute en étant porté
Fall while being carried

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. note, à la lecture du rapport de la Cour de comptes, qu'en ce qui concerne les douze commentaires formulés dans le rapport de 2012, deux mesures correctrices sont désormais signalées comme étant "Clôturées", une comme étant "En cours", huit comme étant "Sans objet" et la dernière comme étant "À réaliser";
1. Notes from the Court’s report that regarding the 12 comments made by the Court in its 2012 report, two are now marked as "Completed", one as "Ongoing", eight as "Not Applicable" and one as "Outstanding";

2. Les réductions et exclusions ne s'appliquent pas en ce qui concerne les parties de la demande d'aide que le bénéficiaire a signalées par écrit à l'autorité compétente comme étant incorrectes ou l'étant devenues depuis l'introduction de la demande, à condition que le bénéficiaire n'ait pas été prévenu que l'autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place, et n'ait pas été informé par l'autorité compétente des irrégularités constatées dans sa demande.
2. The reductions and exclusions shall not apply with regard to those parts of the aid application which the beneficiary informs the competent authority in writing are incorrect or have become incorrect since it was lodged, provided that the competent authority has not already informed the beneficiary of its intention to carry out an on-the-spot check or of any irregularity in the application.

7. prend note du fait que, d'après le rapport de la Cour, le conseil d'administration a adopté en 2013 les seize normes de contrôle interne; constate que la mise en œuvre de ces normes est signalée comme étant en cours, sur la base d'un plan d'action établi en concertation avec le service d'audit interne de la Commission;
7. Takes note from the Court's report that the Management Board has adopted the sixteen Internal Control Standards (ICS) during 2013; ascertains that the ICS implementation is marked as ongoing on the basis of an action plan agreed with the Commission's Internal Audit Service (IAS);

La honte ou la stigmatisation associée à la demande de soins pour certaines maladies comme le VIH/sida, les MST, ou même le cancer dans certaines sociétés, sont également signalées comme étant un obstacle.
The shame or stigma of seeking care for certain conditions, such as HIV/AIDS, STDs or even cancer in some societies is also reported to be a barrier.

1. Les sanctions administratives prévues au présent chapitre ne s’appliquent pas en ce qui concerne la partie de la demande d’aide ou de la demande de paiement que le bénéficiaire a signalée par écrit à l’autorité compétente comme étant incorrecte ou l’étant devenue depuis le dépôt de la demande, à condition que le bénéficiaire n’ait pas été prévenu que l’autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place et n’ait pas déjà été informé par l’autorité compétente des cas de non-conformité constatés dans sa demande d’aide ou de paiement.
1. The administrative penalties provided for in this Chapter shall not apply with regard to the part of the aid application or payment claim as to which the beneficiary informs the competent authority in writing that the aid application or payment claim is incorrect or has become incorrect since it was lodged, provided that the beneficiary has not been informed of the competent authority’s intention to carry out an on-the-spot check and that the authority has not already informed the beneficiary of any non-compliances in the aid application or payment claim.

est spécifiquement signalée sur des panneaux comme étant une autoroute.
is specially sign-posted as a motorway.

2. Toutes les données communiquées au titre de l’article 27 sont réputées valables (sauf celles signalées comme étant provisoires).
2. All reported data under Article 27 shall be deemed to be valid except data flagged as provisional.

2. Les réductions et exclusions prévues au chapitre I ne s'appliquent pas en ce qui concerne les parties de la demande d'aide que l'agriculteur a signalées par écrit à l'autorité compétente comme étant incorrectes ou l'étant devenues depuis l'introduction de la demande, à condition que l'agriculteur n'ait pas été prévenu que l'autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place, et n'ait pas été informé par l'autorité compétente des irrégularités constatées dans sa demande.
2. The reductions and exclusions provided for in Chapter I shall not apply with regard to the parts of the aid application as to which the farmer informs the competent authority in writing that the aid application is incorrect or has become incorrect since it was lodged, provided that the farmer has not been informed of the competent authority's intention to carry out an on-the-spot check and that the authority has not already informed the farmer of any irregularity in the application.