Traduction de «signalé qu'elle avait » (Français → Anglais) :

L'une des plateformes internet a signalé que depuis mi-2011, elle avait constaté une nette diminution (de l'ordre de 20 %) du nombre de demandes de notification et de retrait transmises par les titulaires des droits, qui correspond probablement à une baisse du nombre des mises en ventes suspectes visibles sur la plateforme.
One Internet Platform said that since mid-2011, it had observed a noticeable decrease (20 %) in the number of NTD reports being filed by Rights Owners, which probably corresponds to a decrease in the number of suspicious listings visible on the Platform.

Elle a également autorisé définitivement l'aide qui avait été octroyée précédemment et qu'elle avait autorisée à titre temporaire en 2012, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
It has also given final approval to past aid, which was granted and temporarily approved by the Commission in 2012 under EU state aid rules.

Pour ce qui est des effets de la recommandation, 21 des 28 pays déclarants ont indiqué que celle-ci avait permis d’aboutir à une plus grande sensibilisation au niveau politique, 20 pays ont fait savoir qu’elle avait permis de faire de même au niveau des établissements de santé et 16 ont signalé qu’elle avait donné lieu à la prise de mesures concrètes.
When it comes to the impact of the Recommendation, 21 out of the 28 reporting countries said that it increased awareness at political level, 20 said that it increased awareness in healthcare settings and 16 said that it triggered concrete action.

La Commission a signalé qu'elle avait certains doutes quant à la l'orientation générale approuvée par le Conseil, notamment eu égard à l'absence de délégation de pouvoir à la Commission pour modifier certains éléments du règlement.
The Commission pointed out that it had some misgivings about the general approach agreed upon by the Council, in particular as regards the lack of delegation of powers to the Commission for the amendment of certain elements of the regulation.

En outre, et c'est très préoccupant, la Société canadienne de la douleur a signalé qu'elle avait constaté une augmentation du nombre de personnes qui ont des idées suicidaires parce qu'elles sont très inquiètes de ne pas pouvoir obtenir les médicaments dont elles ont besoin tous les jours.
We also know, and this is very concerning, that the Canadian Pain Society has reported that it is seeing an increase in people who are feeling suicidal because they are so worried about the lack of medication that they depend on every day.

Par une lettre du 14 mai 2009, adressée au nom du président du jury du concours, l’EPSO a informé la requérante des résultats qu’elle avait obtenus aux épreuves écrites obligatoires a) et b), à savoir, respectivement, 28/40 et 19/40, et qu’au vu de ce dernier résultat, inférieur au minimum requis de 20/40, le jury du concours n’avait pas corrigé l’épreuve écrite obligatoire c).
In a letter of 14 May 2009, sent on behalf of the chair of the selection board for the competition, EPSO informed the applicant of the results she had obtained in compulsory written tests (a) and (b), which were 28/40 and 19/40 respectively, and stated that in view of the mark for test (b), which was below the pass mark of 20/40, the selection board had not marked compulsory written test (c).

Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.
The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.

Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.

La délégation grecque a rappelé son annonce initiale et a signalé qu'elle avait adressé une demande formelle au Conseil en application de l'article 88, paragraphe 2, troisième alinéa, du traité, et qu'une demande formelle avait été présentée à la Commission.
The Greek delegation having recalled its initial announcement mentioned it had sent a formal request to the Council pursuant to Article 88 paragraph 2 subparagraph 3 of the Treaty and that a formal request had been submitted to the Commission.

En fait, la Société Radio-Canada a fait des allégations au sujet de deux personnes (1440) Pour l'information de tous les députés, monsieur le Président, permettez-moi de dire que la société s'est rétractée. Elle a signalé qu'elle avait diffusé, la semaine précédente, un reportage laissant entendre que le sénateur Pierre De Bané et le président de la Société canadienne des postes, Georges Clermont, avaient reçu de l'argent de la société Perez à laquelle on avait octroyé un contrat pour la construction du nouveau siège social de la Société canadienne des postes, à Ottawa.
In fact the CBC had made an allegation against two of the individuals (1440) For the benefit of all members, Mr. Speaker, I would like to read the retraction which was published: ``Last week the CBC broadcast a story which implied payments had been made to Senator Pierre DeBane and to Canada Post Corporation President, Georges Clermont, in connection with the awarding of a contract for construction by Perez Construction of the new headquarters building of Canada Post in Ottawa.