Vertaling van "commission a signalé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

émetteur de tonalité [ émetteur de signal sonore | dispositif à signal sonore ]
tone device

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

rien à signaler | R.A.S.
non appreciable disease | NAD

piège à signal de polyadénylation | piège à pA
poly-A trap

relais à signal lumineux
luminous signal relay

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient, à intervalles réguliers et de préférence tous les trois mois, rendre compte à la Commission des signalements transmis par leurs autorités compétentes et des décisions prises par les prestataires de services d'hébergement à la suite de ces signalements, ainsi que de leur coopération avec les prestataires de services d'hébergement pour ce qui est de la lutte contre les contenus à caractère terroriste.
Member States should, at regular intervals and preferably every three months, report to the Commission on the referrals submitted by their competent authorities and the decisions taken by hosting service providers upon those referrals, as well as on their cooperation with hosting service providers relating to tackling terrorist content.

7 (1) Sauf autorisation contraire de la Commission, un signal du type à feux clignotants sera placé de chaque côté des voies ferrées, à la droite de la circulation routière qui s’approche et chaque signal aura au moins quatre dispositifs lumineux électriques.
7 (1) Unless otherwise authorized by the Commission, a signal of the flashing light type shall be placed on each side of the tracks and to the right of approaching highway traffic, and each signal shall have not less than four electric light units.

Comme la commission le signale, le changement entraîne à la fois des possibilités et des difficultés.
As the Commission emphasizes, with change come both challenges and opportunities.

Le président de la commission a signalé que ce projet de loi était essentiellement un projet de loi d'ordre administratif et que d'autres modifications non contestées et non litigieuses devaient être apportées.
The chair of the commission pointed out that this bill was largely a housekeeping bill and that there were other uncontested non-contentious amendments that were very necessary.

le discours du président de la Commission sur l'état de l'Union: chaque année, le président de la Commission dresse le bilan des progrès accomplis au regard des priorités stratégiques de la Commission et signale les défis à venir.
the Commission President's State of the Union address: each year the Commission President surveys the progress made on the Commission's strategic priorities and indicates the challenges which lie ahead.

3. Lorsque certaines des informations visées au paragraphe 2 ne sont pas disponibles, notamment celles relatives aux pratiques utilisées pour commettre l’irrégularité ainsi qu’à la façon dont celle-ci a été décelée, les États membres fournissent dans toute la mesure du possible les éléments manquants lors de la transmission à la Commission des signalements d’irrégularités ultérieurs.
3. Where some of the information referred to in paragraph 2, in particular on the practices employed in committing the irregularity and on the manner in which the irregularity was discovered, is not available, Member States shall as far as possible supply the missing information when forwarding subsequent reports of irregularities to the Commission.

La commission a signalé que les sous-ministres avaient déjà des responsabilités juridiques aux termes de lois et que les sous-chefs n'étaient pas tenus régulièrement de rendre des comptes de façon systémique ou cohérente sur la gestion des programmes et l'administration du ministère.
The commission pointed out that deputy ministers were already assigned legal responsibility by acts of Parliament, but that deputy heads are not regularly held accountable in a systematic or coherent way for program management and departmental administration.

Tout en soulignant les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la stratégie, la Commission a signalé dans son premier rapport d'avancement que le tableau est plus contrasté dans certains domaines et suscite déjà une certaine inquiétude.
While highlighting the progress made in the implementation of the Strategy, the Commission pointed out in its first progress report that the picture was more mixed in some areas and was already giving cause for concern.

* Dans le discours sur l'état de l'Union qu'il prononce annuellement devant le Parlement européen, le président de la Commission dresse le bilan des progrès accomplis au regard des priorités stratégiques de la Commission et signale les nouveaux défis qui se profilent à l'horizon.
* The Commission President in his annual State of the Union address in the European Parliament surveys the progress made against the Commission's strategic priorities and indicates new challenges on the horizon.

Les membres de la commission ont signalé que la plupart des témoins étaient en faveur du droit de vote pour les détenus, mais personne n'a appuyé l'idée que des détenus puissent être éligibles.
The commissioners pointed out that most witnesses supported giving prisoners the right to vote, but none advocated allowing prisoners to stand as candidates.