Traduction de «signalé qu'elle avait renoncé » (Français → Anglais) :

L'une des plateformes internet a signalé que depuis mi-2011, elle avait constaté une nette diminution (de l'ordre de 20 %) du nombre de demandes de notification et de retrait transmises par les titulaires des droits, qui correspond probablement à une baisse du nombre des mises en ventes suspectes visibles sur la plateforme.
One Internet Platform said that since mid-2011, it had observed a noticeable decrease (20 %) in the number of NTD reports being filed by Rights Owners, which probably corresponds to a decrease in the number of suspicious listings visible on the Platform.

Pour ce qui est des effets de la recommandation, 21 des 28 pays déclarants ont indiqué que celle-ci avait permis d’aboutir à une plus grande sensibilisation au niveau politique, 20 pays ont fait savoir qu’elle avait permis de faire de même au niveau des établissements de santé et 16 ont signalé qu’elle avait donné lieu à la prise de mesures concrètes.
When it comes to the impact of the Recommendation, 21 out of the 28 reporting countries said that it increased awareness at political level, 20 said that it increased awareness in healthcare settings and 16 said that it triggered concrete action.

Il est à signaler que l'Espagne a informé la Commission, dans le cadre du règlement susmentionné, qu'elle n'avait pas relevé d'irrégularités au cours de l'année.
It should to be noted that Spain informed the Commission, under the above-mentioned regulation, that it had no cases of irregularities during the year.

En outre, et c'est très préoccupant, la Société canadienne de la douleur a signalé qu'elle avait constaté une augmentation du nombre de personnes qui ont des idées suicidaires parce qu'elles sont très inquiètes de ne pas pouvoir obtenir les médicaments dont elles ont besoin tous les jours.
We also know, and this is very concerning, that the Canadian Pain Society has reported that it is seeing an increase in people who are feeling suicidal because they are so worried about the lack of medication that they depend on every day.

La Commission a signalé qu'elle avait renoncé à engager une procédure d'infraction contre la Grèce parce qu'elle avait considéré que les dispositions du droit grec étaient préférables à la législation harmonisée en vigueur.
The Commission has indicated that it has declined to bring enforcement proceedings against Greece, because it regards the Greek provision as preferable to the current harmonized law.

Comme cela avait été souligné dans le rapport précédent, si les États membres n'intensifient pas leurs relocalisations prochainement, la Commission n'hésitera pas à faire usage des pouvoirs que lui confèrent les traités à l'égard de ceux qui n'ont pas respecté les décisions du Conseil, et elle signale que l'obligation juridique de relocaliser les migrants éligibles ne cessera pas après le mois de septembre.
As stressed in the previous report, if Member States do not increase their relocations soon, the Commission will not hesitate to make use of its powers under the Treaties for those which have not complied with the Council decisions, noting that the legal obligation to relocate those eligible will not cease after September.

La délégation grecque a rappelé son annonce initiale et a signalé qu'elle avait adressé une demande formelle au Conseil en application de l'article 88, paragraphe 2, troisième alinéa, du traité, et qu'une demande formelle avait été présentée à la Commission.
The Greek delegation having recalled its initial announcement mentioned it had sent a formal request to the Council pursuant to Article 88 paragraph 2 subparagraph 3 of the Treaty and that a formal request had been submitted to the Commission.

La Commission a signalé qu'elle avait pris des mesures spécifiques, notamment avec l'aide de l'OLAF, et qu'elle avait élaboré des plans d'action spécifiques contraignants et mis en œuvre les premières mesures, comme c'est également le cas, par exemple, pour la gestion du Fonds européen de développement.
The Commission made it known that it has taken certain measures, with the aid of OLAF, among others, and that it has set up certain action plans in a binding manner and taken the first steps towards implementing the European Development Fund, for example.

En fait, la Société Radio-Canada a fait des allégations au sujet de deux personnes (1440) Pour l'information de tous les députés, monsieur le Président, permettez-moi de dire que la société s'est rétractée. Elle a signalé qu'elle avait diffusé, la semaine précédente, un reportage laissant entendre que le sénateur Pierre De Bané et le président de la Société canadienne des postes, Georges Clermont, avaient reçu de l'argent de la société Perez à laquelle on avait octroyé un contrat pour la construction du nouveau siège social de la Société canadienne des postes, à Ottawa.
In fact the CBC had made an allegation against two of the individuals (1440) For the benefit of all members, Mr. Speaker, I would like to read the retraction which was published: ``Last week the CBC broadcast a story which implied payments had been made to Senator Pierre DeBane and to Canada Post Corporation President, Georges Clermont, in connection with the awarding of a contract for construction by Perez Construction of the new headquarters building of Canada Post in Ottawa.

Pas plus tard que le 26 avril 1994, on pouvait lire dans le Globe and Mail que, plus tôt durant le mois, Eli Lilly Canada Inc. de Toronto avait annulé le plan d'expansion et de création de 150 emplois de fabrication annoncé lors de l'adoption du projet de loi C-91 et que, même si elle prévoyait encore investir dans la recherche et le développement, elle avait renoncé à l'expansion de 170 millions de dollars à cause des compressions imposées par la société mère, Eli Lilly Company, de Minneapolis au Minnesota.
As recently as April 26, 1994 in the Globe and Mail it was stated: ``Earlier this month Eli Lilly Canada Inc. of Toronto scrapped a plan to add 150 manufacturing jobs and a major expansion first announced at the time of C-91's passage. The company says it still plans to pump more money into R and D but shelved the $170 million expansion because of cuts dictated by its U.S. parent, the Eli Lilly Company of Minneapolis, Minnesota''.