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Acheteur de bonne foi
Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéreur de bonne foi
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Attestation de bonne vie et moeurs
BPF
Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Bonne foi
Bonne gestion de la chose publique
Bonne gestion des affaires publiques
Bonne gestion publique
Bonne gouvernance
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de moralité
Conseiller en conditionnement physique
Conseillère en conditionnement physique
Consultant en bonne forme physique
Consultant en conditionnement physique
Consultante en bonne forme physique
Consultante en conditi
Contrat de garantie de bonne fin
Engagement de caution de bonne exécution
Expert-conseil en bonne forme physique
Experte-conseil en bonne forme physique
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
Principe de la bonne foi
Protection de la bonne foi
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Règles de la bonne foi

Vertaling van "signalé de bonne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate


caution de bonne exécution | caution de bonne fin | engagement de caution de bonne exécution | garantie de bonne exécution | garantie de bonne fin

performance bond


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]


acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


bonne gestion des affaires publiques | bonne gouvernance | bonne gestion de la chose publique | bonne gestion publique

good governance


consultant en bonne forme physique [ consultante en bonne forme physique | expert-conseil en bonne forme physique | experte-conseil en bonne forme physique | conseiller en conditionnement physique | conseillère en conditionnement physique | consultant en conditionnement physique | consultante en conditi ]

fitness consultant [ fitness counsellor ]


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]


protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

principle of Good Faith | good faith


garantie de bonne fin | garantie de bonne exécution | cautionnement de bonne exécution

performance bond | contract bond | performance guarantee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, il convient de signaler que l'efficacité des outils de transparence dans la gestion du marché unique dépend de leur bonne application, qui à son tour dépend d'une bonne information des autorités appelées à l'application et des entreprises et citoyens concernés.

Moreover, it should be noted that the efficiency of the transparency tools for managing the single market depends on applying them properly, which in turn requires the authorities in charge of applying it and the enterprises and citizens concerned to be well-informed.


Cette peine peut être imposée, mais seulement lorsqu'un employeur congédie un employé qui a signalé de bonne foi et en se fondant sur des motifs raisonnables un comportement qui va à l'encontre de la Loi sur la concurrence, et que l'employeur, même en sachant que l'employé a agi de bonne foi et en se fondant sur des motifs raisonnables, congédie ce dernier.

What clearly is here is that it is a penalty that is available but only for cases where employers dismiss an employee who has reported an anti-competitive conduct in good faith and on the basis of reasonable fact, and the employer, notwithstanding, knowing that the employee acted in good faith and had reasonable grounds, fires that employee.


J'aimerais signaler les bonnes et les mauvaises nouvelles pour ce qui est du financement de la recherche.

I would like to point out that there is both good and bad news in research funding.


demande, dans le cadre des mesures prises dans ce domaine, que la charge administrative qui pèse sur les entreprises soit maintenue à un minimum; signale qu'une bureaucratie excessive peut compromettre l'acceptation des mesures et entraîner des pertes ou des transferts d'emplois; salue les compromis viables conclus sur la base d'un consensus entre les partenaires sociaux dans les États membres ayant une forte tradition de cogestion; considère la cogestion comme un modèle de bonne pratique pour les économies européennes.

Calls, in the context of all measures taken in this area, for the bureaucratic burden on firms to be kept to a minimum; points out that excessive red tape can jeopardise acceptance and lead to job losses and job relocations; welcomes the workable, consensus-based compromises reached by the two sides of industry in the Member States with a strong tradition of codetermination; regards codetermination as a best-practice model for European economies.


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Le Pérou, quant à lui, a présenté son programme d’action environnementale pour 2015-2016 et a signalé la création d’un prix national pour l’environnement visant à encourager l’application de bonnes pratiques.

For its part, Peru gave a presentation on its 2015-2016 Environmental Action Agenda and highlighted the setting up of a national environmental prize as an incentive for good practice.


3. Lorsqu'un ordonnateur délégué ou subdélégué considère qu'une décision qui lui incombe est entachée d'irrégularité ou qu'elle contrevient aux principes de bonne gestion financière, il doit le signaler par écrit à l'autorité délégante.

3. An authorising officer by delegation or subdelegation who considers that a decision, which is his or her responsibility to take, is irregular or contrary to the principle of sound financial management shall inform the delegating authority in writing.


Nous nous efforcerons de promouvoir les dispositions relatives à la "sphère de sécurité" au niveau national pour protéger les fonctionnaires ou les employés du secteur privé contre une mise en cause de leur responsabilité personnelle pour avoir signalé, de bonne foi, des transactions suspectes liées au financement du terrorisme.

We will work to promote safe harbour provisions at a national level to protect government or private sector employees from personal liability for reporting, in good faith, suspicious transactions linked to terrorist financing.


Le "facteur commun dans l'industrie" peut être interprété comme un résultat d'enquête: un niveau élevé indique que, globalement, les enquêtes signalent une bonne situation conjoncturelle.

The "common factor in industry" may be interpreted as a survey result: a high level indicates that, overall, the surveys point to a healthy cyclical situation.


Dans le cadre de URBAN, il convient de signaler l'adoption du programme URBACT, qui vise à faciliter l'échange d'expérience et de bonnes pratiques entre les villes ayant participé aux éditions précédentes de l'initiative URBAN.

In the context of the Urban Initiative, it is worth noting the adoption of the Urbact programme, designed to facilitate sharing of experience and best practice among the towns and cities involved in the previous versions of Urban.


Elle a signalé la bonne tenue de l'économie canadienne par rapport aux pays du G-7 et le fait qu'elle a franchi le cap du millier de milliards de dollars.

She noted Canada's relatively strong economic performance among the G-7 countries and its achievement of a one trillion dollar economy.




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signalé de bonne ->

Date index: 2024-06-18
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