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Signal distinctif lorsque l'appel est accepté

Traduction de «signaler que lorsque david » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'odeur n'est pas un signal fiable lorsque la valeur limite d'exposition est dépassée !

the odour warning when the exposure limit value is exceeded is insufficient


signal distinctif lorsque l'appel est accepté

call-acceptance signal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient de mettre en lumière ce qui semble être un manque de cohérence en ce sens que les conclusions des sommets de Lisbonne, Stockholm, Barcelone et Séville fixent pour objectif une économie de la connaissance de premier plan, favorisent la pleine utilisation du potentiel de la biotechnologie et demandent le renforcement de la compétitivité du secteur biotechnologique européen, alors que l'on ne retrouve pas toujours le même signal clair lorsque ces déclarations sont traduites en règles et en engagements contraignants.

Attention should be drawn to the apparent inconsistency of, on the one hand, the conclusions of the Lisbon, Stockholm, Barcelona and Seville Summits setting the objective of becoming a leading knowledge-based economy, promoting the full potential of biotechnology and calling for more competitiveness in Europe's biotech sector. On the other hand, there has not always been the same clear signal when these statements are translated into binding rules and commitments.


Cependant, les informateurs ne devraient avoir droit à ces incitations financières que lorsqu’ils mettent au jour de nouvelles informations qu’ils ne sont pas légalement déjà obligés de signaler et lorsque celles-ci donnent lieu à une sanction pour violation du présent règlement.

However, whistleblowers should only be entitled to such financial incentives where they bring to light new information which they are not already legally obliged to notify and where that information results in a sanction for an infringement of this Regulation.


Cependant, les informateurs ne devraient avoir droit à ces incitations financières que lorsqu’ils mettent au jour de nouvelles informations qu’ils ne sont pas légalement déjà obligés de signaler et lorsque celles-ci donnent lieu à une sanction pour violation du présent règlement.

However, whistleblowers should only be entitled to such financial incentives where they bring to light new information which they are not already legally obliged to notify and where that information results in a sanction for an infringement of this Regulation.


Il convient également de signaler que lorsque les produits chimiques énumérés dans cette partie de l’annexe répondent aux critères requis pour faire l’objet de la notification PIC du fait de la nature de la mesure de réglementation finale de l’Union, ces produits sont également énumérés dans la partie 2 de la présente annexe.

It should also be noted that where the chemicals listed in this part of the Annex qualify for PIC notification because of the nature of the Union’s final regulatory action, those chemicals are also listed in Part 2 of this Annex.


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Il convient également de signaler que lorsque les produits chimiques énumérés dans cette partie de l’annexe répondent aux critères requis pour faire l’objet de la notification PIC du fait de la nature de la mesure de réglementation finale de l’Union, ces produits sont également énumérés dans la partie 2 de la présente annexe.

It should also be noted that where the chemicals listed in this part of the Annex qualify for PIC notification because of the nature of the Union’s final regulatory action, those chemicals are also listed in Part 2 of this Annex.


Cependant, les informateurs ne devraient avoir accès à ces incitations que lorsqu'ils mettent au jour de nouvelles informations qu'ils ne sont pas légalement obligés de signaler et lorsque celles-ci donnent lieu à une sanction pour violation du présent règlement.

However, whistleblowers should only be eligible for those incentives where they bring to light new information which they are not already legally obliged to notify and where this information results in a sanction for a breach of this Regulation.


4. Un État membre met en relation des signalements uniquement lorsque cela répond à un besoin opérationnel manifeste.

4. A Member State shall create a link between alerts only when there is a clear operational need.


4. Un État membre met en relation des signalements uniquement lorsque cela répond à un besoin opérationnel manifeste.

4. A Member State shall create a link between alerts only when there is a clear operational need.


Eu égard à la priorité des signalements SIS II sur ceux d'Interpol, l’utilisation des signalements d’Interpol sera limitée à des cas exceptionnels (à savoir, lorsqu’il s’agit de signalements dont l’introduction dans le SIS II n’est prévue ni dans la convention d’application ni du point de vue technique ou lorsque toutes les informations nécessaires à la création d’un signalement SIS II ne sont pas disponibles).

Given the priority of SIS II alerts over Interpol alerts, the use of Interpol alerts shall be restricted to exceptional cases (i.e. where there is no provision, either in the Convention or in technical terms, to enter the alert in the SIS II, or where not all the necessary information is available to form a SIS II alert).


Il convient de mettre en lumière ce qui semble être un manque de cohérence en ce sens que les conclusions des sommets de Lisbonne, Stockholm, Barcelone et Séville fixent pour objectif une économie de la connaissance de premier plan, favorisent la pleine utilisation du potentiel de la biotechnologie et demandent le renforcement de la compétitivité du secteur biotechnologique européen, alors que l'on ne retrouve pas toujours le même signal clair lorsque ces déclarations sont traduites en règles et en engagements contraignants.

Attention should be drawn to the apparent inconsistency of, on the one hand, the conclusions of the Lisbon, Stockholm, Barcelona and Seville Summits setting the objective of becoming a leading knowledge-based economy, promoting the full potential of biotechnology and calling for more competitiveness in Europe's biotech sector. On the other hand, there has not always been the same clear signal when these statements are translated into binding rules and commitments.




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Date index: 2023-05-10
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