Traduction de «signaler le décès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]
death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]

allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès
bereavement payment | death grant

prestation de décès [ indemnité de décès | capital-décès | indemnité en cas de décès | prestation au décès | prestation consécutive au décès ]
death benefit [ mortality benefit ]

indemnité en cas de décès | prestation consécutive au décès | garantie décès | prestation au décès | prestation de décès
death benefit | death benefits | death claim payment

acte de décès | certificat de décès | extrait de décès
death certificate

cause antécédente de décès | cause antécédente du décès | cause concomitante du décès
underlying cause of death

acte de décès [ bulletin d’enregistrement de décès | bulletin de décès | enregistrement de décès ]
death record [ registration of death | death registration | death registry | act of death | death certificate ]

rapport entre les décès observés et les décès prévus [ rapport global entre les décès observés et les décès prévus ]
observed-to-expected death ratio [ overall observed-to-expected death ratio ]

capital-décès | prestation de décès | indemnité en cas de décès | indemnité de décès
death benefit | lump-sum death benefit

allocation de décès
death grant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre l’obligation qui incombe aux fabricants de signaler les incidents graves (entraînant le décès ou une sérieuse détérioration de l’état de santé d’une personne) et les tendances relatives aux incidents qui ne sont pas des incidents graves, le règlement introduit l’obligation pour les pays de l’UE d’encourager et de permettre aux professionnels de la santé, aux utilisateurs et aux patients de signaler les incidents suspects au niveau national, en utilisant des formats harmonisés.
In addition to the obligation for manufacturers to report serious incidents (resulting in death or a serious deterioration in a person’s health) and trends in non-serious incidents (for example, side-effects from the use of a device), the regulation introduces the obligation for EU countries to encourage and enable healthcare professionals, users and patients to report suspected incidents at national level.

(a) le signalement de décès et de conséquences graves pour la santé liés à la consommation de la nouvelle substance psychoactive dans plusieurs États membres, notamment à la toxicité particulièrement aiguë de cette substance.
(a) reported fatalities and severe health consequences associated with the consumption of the new psychoactive substance in several Member States, related to the serious acute toxicity of the new psychoactive substance.

Tout décès inscrit dans ces bureaux serait donc signalé. Si on pouvait respecter la vie privée et mettre en oeuvre la technologie qu'il faut pour s'assurer que les échanges de données respectent la vie privée des gens, on pourrait signaler les décès de cette façon-là et annuler le numéro d'assurance sociale de la personne décédée.
If privacy could be respected and data exchange was given technology needs to match and so on, then one would pick up the death that way and purge the social insurance number registry.

C'est le choix logique pour signaler le décès d'un membre de la famille. J'aimerais parler du rapport du vérificateur général de l'automne 2013.
I would like to discuss the fall 2013 Auditor General's report.

Selon le processus actuel, celui qui s'occupe de la succession d'un défunt — qu'il s'agisse d'un membre de sa famille ou d'une autre personne — n'a pas à se rendre à un centre de Service Canada pour signaler un décès.
Under the current process, a family member or a person acting for the estate of the deceased does not have to physically visit a Service Canada Centre to report a death.

À ce jour, quatre États membres (Allemagne, Hongrie, Royaume-Uni et Suède) ont signalé 24 décès pour lesquels des échantillons post mortem ont révélé la présence de 5-IT, seul ou associé à d'autres substances.
At least 24 fatalities have so far been reported in four Member States (Germany, Hungary, Sweden and the United Kingdom) where 5-IT was detected in post-mortem samples, either alone or in combination with other substances.

L'honorable A. Raynell Andreychuk: Honorables sénateurs, je voudrais signaler le décès survenu la semaine dernière de M. Michael Starchevsky que la plupart des Canadiens connaissent mieux sous le nom de M. Michael Starr.
Tributes Hon. A. Raynell Andreychuk: Honourable senators, I wish to note the death last week of Mr. Michael Starchevsky, known to most Canadians as Mr. Michael Starr.

—signale, dès le moment où la base de données informatisée est pleinement opérationnelle, à l'autorité compétente, dans un délai fixé par l'État membre et compris entre trois et sept jours, tous les déplacements à destination et en provenance de l'exploitation, ainsi que toutes les naissances et tous les décès d'animaux dans l'exploitation, en en précisant la date.
—once the computerised database is fully operational, report to the competent authority all movements to and from the holding and all births and deaths of animals on the holding, along with the dates of these events, within a period fixed by the Member State of between three and seven days of the event occurring.

- signale, dès le moment où la base de données informatisée est pleinement opérationnelle, à l'autorité compétente, dans un délai fixé par l'État membre et compris entre trois et sept jours, tous les déplacements à destination et en provenance de l'exploitation, ainsi que toutes les naissances et tous les décès d'animaux dans l'exploitation, en en précisant la date.
- once the computerised database is fully operational, report to the competent authority all movements to and from the holding and all births and deaths of animals on the holding, along with the dates of these events, within a period fixed by the Member State of between three and seven days of the event occurring.