Traduction de «signaler au sénat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

rapport signal utile sur signal brouilleur | rapport signal utile sur bruit | rapport signal sur signal brouilleur | rapport du signal utile au signal brouilleur
wanted-to-unwanted signal ratio

signal numérique de niveau 4 | signal numérique 4 | signal numérique DS4 | signal numérique DS-4 | signal DS4 | signal DS-4
digital signal level 4 | DS4 | DS-4 | digital service level 4 | digital signal 4 | digital service 4

signal numérique de niveau 2 | signal numérique 2 | signal numérique DS2 | signal numérique DS-2 | signal DS2 | signal DS-2
digital signal level 2 | DS2 | DS-2 | digital service level 2 | digital signal 2 | digital service 2

administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents
create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le vote du Sénat néerlandais aujourd'hui est un signal important adressé par les Pays-Bas et par l'Union européenne toute entière à nos amis ukrainiens: la place de l'Ukraine est en Europe.
Today's vote in the Dutch Senate sends an important signal from the Netherlands and the entire European Union to our Ukrainian friends: Ukraine's place is in Europe.

Le comité les examinera, et s'il a des réserves, il pourra les signaler au Sénat lorsqu'il lui fera rapport.
It's for their review, and if there are any concerns, they can be reported back to the Senate chamber when they report it back.

Comme la présidence l'a dit, nous examinerons aujourd'hui les chapitres 1 à 4, et je signale au Sénat deux questions particulières dont j'ai dit qu'elles réclamaient l'attention du Sénat.
As the chair has indicated, we will be looking today at Chapters One through Four, and I want to draw attention to two particular issues that I have identified as requiring the attention of the Senate.

Nous voudrions seulement signaler que le sénat américain, lorsque le président Bush lui a demandé de l’aide, a réparti l’aide: la moitié en prêts et la moitié en donations.
The only thing we wish to point out is that the US Senate, when President Bush asked them for aid, divided the aid: half in loans and half in donations.

49. salue l'entrée en vigueur du traité établissant la Cour pénale internationale; constate, par ailleurs, qu'en entamant d'eux-mêmes une action judiciaire nationale, les États-Unis peuvent empêcher que leurs ressortissants ne soient traduits devant la Cour pénale internationale; déplore surtout que le Sénat américain ait approuvé un projet de loi autorisant les États-Unis à recourir à la force pour empêcher la comparution de leurs citoyens devant ladite Cour; signale de possibles contradictions entre ce texte et les traités de l'Atlantique Nord et de l'Union de l'Europe occidentale, lesquels, sous de multiples aspects, se fondent sur une solidarité sans réserves en cas d'attaque armée contre l'un des signataires;
49. Welcomes the entry into force of the Treaty establishing the International Criminal Court; notes that already by taking national judicial action itself, the US can prevent its citizens from being brought before the International Criminal Court; all the more regrets the passage by the US Senate of a bill which would allow for the use of force by the US to prevent its citizens being tried by the ICC; points out the possible contradictions between this bill and the North Atlantic and Western European Union Treaties which, in different ways, are built upon unreserved solidarity by all in case of armed attack on one of the signatories;

50. salue l'entrée en vigueur du traité établissant la Cour pénale internationale; constate, par ailleurs, qu'en entamant d'eux-mêmes une action judiciaire nationale, les États-Unis peuvent empêcher que leurs ressortissants ne soient traduits devant la Cour pénale internationale; déplore surtout que le Sénat américain ait approuvé un projet de loi autorisant les États-Unis à recourir à la force pour empêcher la comparution de leurs citoyens devant ladite Cour; signale de possibles contradictions entre ce texte et les traités de l'OTAN et de l'Union de l'Europe occidentale, lesquels, de façon différente, se fondent sur une solidarité sans réserves en cas d'attaque armée contre l'un des signataires;
50. Welcomes the entry into force of the Treaty establishing the International Criminal Court; notes that if it takes national judicial action, the US can prevent its citizens from being brought before the International Criminal Court; all the more regrets the passage by the US Senate of a bill which would allow for the use of force by the US to prevent its citizens being tried by the ICC; points out the possible contradictions between this bill and the North Atlantic and Western European Union Treaties which, in different ways, are built upon unreserved solidarity by all in case of armed attack on one of the signatories;

Cette attitude du sénat américain est en contradiction avec la déclaration finale de la conférence sur le traité CTBT. Comme vous l'avez signalé, Monsieur le Président du Conseil, cette conférence s'est déroulée à Vienne du 6 au 8 octobre et sa déclaration finale a souligné l'importance d'un interdiction globale et vérifiable des essais nucléaires et invité tous les États à signer et ratifier rapidement cet accord.
This behaviour by the US Senate is in conflict with the final declaration of the CTBT Conference which, as the President-in-Office of the Council has mentioned, sat in Vienna from 6 to 8 October and emphasised the importance of a comprehensive, verifiable ban on nuclear testing, as well as urging all States to sign and ratify this Agreement quickly.

C’est dire que la marge y a été très étroite et qu’il pourrait donc être utile - et qu’il sera sûrement utile - que notre Parlement fasse entendre sa voix après celle des chefs de gouvernement qui, à Tampere, ont regretté l’attitude du Sénat américain, soulignant qu’elle constituait, je cite : "un signal inopportun pour ceux qui seraient tentés de se doter de l’arme nucléaire".
This shows that the margin was very narrow and that it may therefore be useful – and it certainly will be useful – for our Parliament to make its voice heard after those of the Heads of government who, in Tampere, lamented the attitude of the American Senate, pointing out that it represented a timely signal to those who might be tempted to equip themselves with nuclear weapons.

M. Gilmour (Comox Alberni), appuyé par M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), propose, Que, comme le Sénat n'a pas répondu au message que la Chambre lui a transmis pour demander qu'un représentant du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration vienne témoigner devant le Comité permanent des opérations gouvernementales afin de rendre des comptes sur l'utilisation de fonds publics d'un montant de 40 000 000 $, la Chambre signale au Sénat qu'elle est mécontente qu'il n'ait pas tenu compte des principes démocratiques modernes liés à la reddition de comptes et qu'elle donne par conséquent avis qu'elle s'oppose à l'adoption du Crédit 1, sous Parlement, dans le Budget des dépenses principal de l'exercice se terminant le 31 mars 1997.
Mr. Gilmour (Comox Alberni), seconded by Mr. McClelland (Edmonton Southwest), moved, That, given that the Senate has failed to respond to a message from this House requesting that a representative of the Senate Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration appear before the Standing Committee of Government Operations to account for $ 40,000,000 of taxpayers' money, this House express its dissatisfaction with the Senate for disregarding modern democratic principles of accountability and, as a consequence, notice is hereby given of opposition to Vote 1 under Parliament in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 1997.

L'honorable Michael Kirby: Honorables sénateurs, je tiens à signaler au Sénat que, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le jeudi 28 mars 1996, j'ai déposé le 1er avril 1996 auprès du greffier du Sénat le deuxième rapport du comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé «Les institutions financières de la couronne».
Hon. Michael Kirby: Honourable senators, I wish to inform the Senate that, pursuant to the order adopted by the Senate on Thursday, March 28, 1996, I deposited with the Clerk of the Senate the second report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce entitled, " Crown Financial Institutions" on April 1, 1996.