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Bill du Sénat
Bill émanant de la Chambre des communes
Bill émanant du Sénat
Commande de SLC émanant d'une station sol mode S
Dangereux au contact de l'humidité
Dangereux si humide
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant de la Chambre des communes
Projet de loi émanant du Sénat
Rapport du signal utile au signal brouilleur
Rapport signal sur signal brouilleur
Rapport signal utile sur bruit
Rapport signal utile sur signal brouilleur
SLC émanant de station sol mode S
Signal DS-4
Signal DS4
Signal numérique 4
Signal numérique DS-4
Signal numérique DS4
Signal numérique de niveau 4
émanation de gaz inflammable au contact de l'eau

Traduction de «signalements émanant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information

Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society


bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes

house bill


écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal

document in writing adduced by the party seeking to rely on it


dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide

dangerous when wet


Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression

The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]

Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]


rapport signal utile sur signal brouilleur | rapport signal utile sur bruit | rapport signal sur signal brouilleur | rapport du signal utile au signal brouilleur

wanted-to-unwanted signal ratio


système d’évacuation de gaz/émanations

Gas/fume evacuation system


signal numérique de niveau 4 | signal numérique 4 | signal numérique DS4 | signal numérique DS-4 | signal DS4 | signal DS-4

digital signal level 4 | DS4 | DS-4 | digital service level 4 | digital signal 4 | digital service 4
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par rapport à la situation six mois auparavant, les entreprises des technologies de l'information sont parvenues à traiter de la même manière les signalements émanant de citoyens et ceux provenant d'organisations utilisant des canaux de communication fiables.

As compared with the situation six months ago the IT companies have become better at treating notifications coming from citizens in the same way as those coming from organisations which use trusted reporters channels.


Notre mission est double : premièrement, nous acceptons les signalements émanant du public canadien au sujet de l'exploitation sexuelle en direct des enfants, et deuxièmement, nous lançons des campagnes d'éducation du public sur ces questions.

The mandate is two pronged: First, we accept reports from the Canadian public regarding the online sexual exploitation of children; and second, we carry out mass public education campaigns on this issue.


Le comité signale que, conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner l'ordre portant examen à la deuxième lecture du projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat, et a recommandé que l'affaire ne soit pas désignée non votable et qu'elle soit examinée par la Chambre.

The committee advises that, pursuant to Standing Order 91.1(2), the subcommittee on private members' business met to consider the order for a second reading of the Senate public bill and recommends that the item listed herein, which has been determined should not be designated not votable, be considered by the House.


Si les signalements émanent de différents États membres, la procédure suivante s’applique:

If the alerts are issued by different Member States, the following procedure shall apply:


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2.8.2. Échange d’informations concernant les demandes d’accès aux signalements émanant d’autres États membres

2.8.2. Exchange of information on requests for access to alerts issued by other Member States


Échange d’informations concernant les demandes d’accès aux signalements émanant d’autres États membres

Exchange of information on requests for access to alerts issued by other Member States


Il arrive que l’on trouve plusieurs signalements émanant de pays différents pour un même sujet.

Several alerts issued by different countries for the same subjects may sometimes occur.


me si le niveau des signalements émanant des consommateurs a augmenté depuis quatre à six ans, comme je l'ai dit, le nombre de ces déclarations reste assez faible.

Although the level of consumer reporting has increased in the last four to six years, overall, as I said, the number of consumer reports is quite low.


La Commission estime que les autorités espagnoles ont porté atteinte au droit fondamental à la libre circulation des plaignants en appliquant à leur égard de façon automatique un signalement au SIS émanant d'un autre Etat membre, sans en connaître les motifs et sans demander aucune information à l'Etat membre à l'origine du signalement.

The Commission argues that the Spanish authorities have undermined the complainants' fundamental right to free movement by automatically applying in their case an SIS alert issued by another Member State, without knowing the reasons behind it or requesting any information from the Member State concerned.


Je veux aussi signaler que le projet de loi C-55 émane du Parlement du Canada et que tous les travaux au sujet d'un projet de loi, que celui-ci émane du Sénat ou de la Chambre des communes, sont des travaux du Parlement.

I wish also to state that Bill C-55 is a bill of the Parliament of Canada, and in point of fact any proceeding about any bill, in the Senate or in the House of Commons, is a proceeding in Parliament.


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