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Donnée introduite au clavier
Gène inséré
Gène thérapeutique introduit
Pays ayant introduit une demande d'adhésion
Procédure de l'accusation privée
Procédure introduite par la partie plaignante
Rapport du signal utile au signal brouilleur
Rapport signal sur signal brouilleur
Rapport signal utile sur bruit
Rapport signal utile sur signal brouilleur
Signal DS-2
Signal DS-4
Signal DS2
Signal DS4
Signal numérique 2
Signal numérique 4
Signal numérique DS-2
Signal numérique DS-4
Signal numérique DS2
Signal numérique DS4
Signal numérique de niveau 2
Signal numérique de niveau 4
État ayant introduit une demande d'adhésion
État demandeur
élément introduit au clavier

Vertaling van "signalements introduits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion

applicant country | applicant State


donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]

keyed data [ keyboard entry ]


gène inséré | gène thérapeutique introduit

inserted gene


rapport signal utile sur signal brouilleur | rapport signal utile sur bruit | rapport signal sur signal brouilleur | rapport du signal utile au signal brouilleur

wanted-to-unwanted signal ratio


marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté

goods brought into the customs territory of the Community


signal numérique de niveau 2 | signal numérique 2 | signal numérique DS2 | signal numérique DS-2 | signal DS2 | signal DS-2

digital signal level 2 | DS2 | DS-2 | digital service level 2 | digital signal 2 | digital service 2


signal numérique de niveau 4 | signal numérique 4 | signal numérique DS4 | signal numérique DS-4 | signal DS4 | signal DS-4

digital signal level 4 | DS4 | DS-4 | digital service level 4 | digital signal 4 | digital service 4


Relevé des effets introduits dans le système de règlement

Settlement System Register Report


Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act


procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante

private prosecution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des procédures accélérées devraient être mises en place pour traiter les signalements, en particulier les signalements introduits par des unités nationales de signalement de contenus sur l'internet et par l'unité de l'Union chargée du signalement des contenus sur l'internet au sein d'Europol.

Fast-track procedures should be provided to process referrals, in particular referrals submitted by national internet referral units and by the EU Internet Referral Unit at Europol.


si un signalement introduit par le Royaume-Uni ou l'Irlande fait l'objet d'un avertissement pour incompatibilité potentielle avec un signalement existant introduit aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour par un autre État membre, le bureau Sirene britannique ou irlandais consulte l'État membre signalant en lui adressant un message sous forme de texte libre et il efface le signalement potentiellement incompatible le temps de la consultation;

Should an alert inserted by the United Kingdom or Ireland be notified of a potential incompatibility with an alert on refusal of entry or stay entered by another Member State, the Sirene Bureau of the United Kingdom or Ireland shall initiate a consultation with the issuing Member State by using free text message and shall delete the potentially incompatible alert during the consultation.


Il convient de distinguer les réponses positives obtenues pour les signalements introduits par l'État membre lui-même de celles qui concernent les signalements introduits par un autre État membre.

A distinction shall be made between hits found on alerts issued by another Member State and hits found by a Member State on alerts it issued.


Dans le respect de la législation nationale, il est vivement recommandé d'instaurer une coopération avec l'unité nationale Europol (UNE) pour garantir que le bureau Sirene sera informé de tout échange d'informations supplémentaires entre Europol et l'UNE concernant les signalements introduits dans le SIS II. Dans des cas exceptionnels, lorsque la communication au niveau national concernant les signalements introduits dans le SIS II passe par l'UNE, il convient que toutes les parties à la communication, notamment le bureau Sirene, soit informé de ce fait pour éviter toute confusion.

In accordance with national law, it is strongly recommended that cooperation with the National Europol Unit (ENU) should be established in order to ensure that the Sirene Bureau is informed of any exchange of supplementary information between Europol and the ENU concerning alerts in SIS II. In exceptional cases where communication at national level concerning SIS II alerts is done by the ENU, all parties to the communication, especially the Sirene Bureau, should be made aware of this fact to avoid confusion.


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“Indicateur de validité”: une suspension de validité au niveau national pouvant être ajoutée aux signalements en vue d'une arrestation, aux signalements concernant des personnes disparues et aux signalements pour contrôle, si un État membre estime que la mise en œuvre d'un signalement introduit n'est pas compatible avec son droit national, ses obligations internationales ou des intérêts nationaux essentiels.

“Flag”: a suspension of validity at the national level that may be added to alerts for arrest, alerts on missing persons and alerts for checks, where a Member State considers that to give effect to an alert is incompatible with its national law, its international obligations or essential national interests.


Lorsque le système sera opérationnel et que les signalements auront été intégrés, seul sera autorisé le stockage des renseignements suivants concernant les personnes signalées: les nom(s), prénom(s), nom(s) à la naissance, pseudonymes, signes physiques particuliers, le lieu et la date de naissance, le sexe, les photographies, les empreintes digitales, la ou les nationalité(s), l’indication que la personne concernée est armée, violente ou en fuite, le motif du signalement, l’autorité signalante, une référence à la décision qui est à l’origine du signalement, et le(s) lien(s) vers d’autres signalements introduits dans le SIS II. Il compre ...[+++]

Once the system is operational and alerts are included in it, the SIS II will only be possible to store the following information on persons for whom an alert has been issued: surname(s) and forename(s), name(s) at birth, aliases, specific physical characteristics, place and date of birth, sex, photographs, fingerprints, nationality(ies), whether the person concerned is armed, violent or has escaped, reason for the alert, authority issuing the alert, a reference to the decision giving rise to the alert and link(s) to other alerts issued in SIS II. It will also include the action to be taken in the event that there is a “hit” (i.e. if a ...[+++]


Lorsque le système sera opérationnel et que les signalements auront été intégrés, seul sera autorisé le stockage des renseignements suivants concernant les personnes signalées: les nom(s), prénom(s), nom(s) à la naissance, pseudonymes, signes physiques particuliers, le lieu et la date de naissance, le sexe, les photographies, les empreintes digitales, la ou les nationalité(s), l’indication que la personne concernée est armée, violente ou en fuite, le motif du signalement, l’autorité signalante, une référence à la décision qui est à l’origine du signalement, et le(s) lien(s) vers d’autres signalements introduits dans le SIS II. Il compre ...[+++]

Once the system is operational and alerts are included in it, the SIS II will only be possible to store the following information on persons for whom an alert has been issued: surname(s) and forename(s), name(s) at birth, aliases, specific physical characteristics, place and date of birth, sex, photographs, fingerprints, nationality(ies), whether the person concerned is armed, violent or has escaped, reason for the alert, authority issuing the alert, a reference to the decision giving rise to the alert and link(s) to other alerts issued in SIS II. It will also include the action to be taken in the event that there is a “hit” (i.e. if a ...[+++]


suspension de validité pouvant être ajoutée aux signalements en vue d’une arrestation, aux signalements concernant des personnes disparues et aux signalements pour contrôle, si un État membre estime que la mise en œuvre d’un signalement introduit n’est pas compatible avec son droit national, ses obligations internationales ou des intérêts nationaux essentiels.

suspension of validity that may be added to alerts for arrest, alerts on missing persons and alerts for checks, where a Member State considers that to give effect to an alert is incompatible with its national law, its international obligations or essential national interests.


Lorsque le système sera opérationnel et que les signalements auront été intégrés, seul sera autorisé le stockage des renseignements suivants concernant les personnes signalées: les nom(s), prénom(s), nom(s) à la naissance, pseudonymes, signes physiques particuliers, le lieu et la date de naissance, le sexe, les photographies, les empreintes digitales, la ou les nationalité(s), l’indication que la personne concernée est armée, violente ou en fuite, le motif du signalement, l’autorité signalante, une référence à la décision qui est à l’origine du signalement, et le(s) lien(s) vers d’autres signalements introduits dans le SIS II. Il compre ...[+++]

Once the system is operational and alerts are included in it, the SIS II will only be possible to store the following information on persons for whom an alert has been issued: surname(s) and forename(s), name(s) at birth, aliases, specific physical characteristics, place and date of birth, sex, photographs, fingerprints, nationality(ies), whether the person concerned is armed, violent or has escaped, reason for the alert, authority issuing the alert, a reference to the decision giving rise to the alert and link(s) to other alerts issued in SIS II. It will also include the action to be taken in the event that there is a “hit” (i.e. if a ...[+++]


2. En cas de réponse positive à un signalement introduit en vertu de l'article 24 qui vise un ressortissant d'un État tiers bénéficiant du droit de libre circulation dans la Communauté, l'État membre d'exécution du signalement consulte immédiatement l'État membre signalant par l'intermédiaire du bureau SIRENE en suivant les dispositions du manuel SIRENE, afin de décider sans délai des mesures à prendre.

2. Where there is a hit on an alert pursuant to Article 24 concerning a third-country national who is a beneficiary of the right of free movement within the Community, the Member State executing the alert shall consult immediately the issuing Member State, through its SIRENE Bureau and in accordance with the provisions of the SIRENE Manual, in order to decide without delay on the action to be taken.


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