Traduction de «signalement existants devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signaler l’existence d’offres spéciales à des clients
notify a customers on a special offer | notifying customers on special offers | advise customers on special offers | notify customers on special offers

signaler si une commande permanente existe
notify if blanket PO exists

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise en place ou l’amélioration de systèmes de signalement existants devraient permettre de fournir des informations sur l’ampleur, la nature et les causes des incidents liés aux soins des patients.
The introduction or improvement of existing reporting systems should enable information to be provided on the extent, types and causes of incidents related to patient care.

Le sénateur Kolber: Je ne suggère pas qu'ils devraient élaborer la politique fiscale, mais seulement qu'ils devraient signaler l'existence d'un véritable problème dans ce domaine.
Senator Kolber: I am not suggesting that they create tax policy. I am suggesting that they point out that there is a real problem in that area.

Cependant, compte tenu des objectifs du présent règlement, des mesures devraient être adoptées pour faciliter le signalement des transactions suspectes pour les tablettes d’hexamine à usage de combustible et les autres précurseurs d’explosifs pour lesquels il n’existe pas de produits de substitution appropriés et sûrs.
Nevertheless, in view of the aims of this Regulation, measures should be adopted to facilitate the reporting of suspicious transactions in respect of hexamine fuel tablets and in respect of those other explosives precursors for which there are not suitable and safe alternatives.

Certaines parties prenantes ont signalé le fait qu'il existe déjà, dans le cadre réglementaire, des mesures de sauvegarde du caractère ouvert et neutre d'Internet et que les ARN devraient se prévaloir des dispositions de l'article 22, paragraphe 3, de la directive «service universel» et fixer des exigences minimales en matière de qualité de service lorsqu'elles ont connaissance de dégradation du service, d'obstruction ou de ralentissement du trafic sur les réseaux.
Some stakeholders pointed to the fact that safeguards for preserving the open and neutral character of the internet are already provided for in the regulatory framework and that NRAs should avail themselves of the provisions under Article 22(3) of the Universal Service Directive and set appropriate minimum quality of service requirements, where they are made aware of degradation of service, hindering or slowing down of traffic over networks.

Si ce projet de loi devait être adopté à cette étape et renvoyé à un comité, je tiens à signaler aux membres de ce comité qu'ils devraient se pencher sur le cas de M. Brent Curtis et examiner ce projet de loi dans le contexte de cette affaire, car je crois qu'il existe un lien direct avec l'alinéa 10(1)(l), selon lequel le ministre peut tenir compte de tout facteur qu'il juge pertinent.
Should this matter be passed at second reading and go forward to the committee, I want to flag for the committee that this particular case of Mr. Brent Curtis should be looked at and that this bill should be considered in the context of what happened with regard to that case, because I think it has a direct bearing and a direct consideration with regard to paragraph 10(1)(l) that says what is relevant is any other factor that the minister considers relevant.

Le Comité tient à signaler qu’il existe, outre les principes qui contribuent au maintien du secret et de la loyauté envers le gouvernement, un autre principe démocratique en vertu duquel les questions qui soulèvent des préoccupations légitimes devraient être portées à l’attention du public pour qu’elles soient débattues ou résolues.Nous notons d’autre part que, dans le cas de M O’Neill, la Cour supérieure de l’Ontario a rejeté l’argument du gouvernement selon lequel une défense générale d’intérêt public existe déjà sous le régime de l’article 4[41].
The Committee points out that, in addition to the principles that operate to ensure secrecy and loyalty to the government, there is an additional democratic principle by which matters of legitimate concern should be brought to the attention of the public for debate or resolution.