Traduction de «signalement des allégations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

biscuit allégé
Low fat biscuit

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

allégement de la dette
debt reduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De toute façon, par l'entremise du ministre du Développement des ressources humaines, le gouvernement a agi de façon rapide, responsable et intègre, en signalant les allégations à la GRC dès qu'il en a eu vent.
In any event, the government acted through the Minister of Human Resources Development quickly, responsibly and with integrity by immediately bringing the allegations in question to the RCMP when they reached his attention.

En outre, le directeur général des élections conservera la responsabilité légale de signaler les allégations à l'enquêteur en chef, qui est le commissaire aux élections fédérales.
Furthermore, the CEO will still have the legal ability to report any allegations to the chief investigator, who is the Commissioner of Canada Elections.

En mars 2010, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a adopté une politique et une procédure concernant le signalement des allégations de corruption à l’étranger par des Canadiens ou des entreprises canadiennes, qui indiquent aux missions canadiennes les mesures à prendre lorsqu'elles ont des raisons de croire qu'un Canadien ou une société canadienne aurait soudoyé un agent public canadien ou qu'une autre infraction relative à la corruption aurait été commise.
In March 2010, the Department of Foreign Affairs and International Trade adopted the policy and procedure for reporting allegations of bribery abroad by Canadians or Canadian companies. These provide guidance to Canadian missions on the steps that must be taken when allegations arise that a Canadian company or individual has bribed a Canadian public official, or other bribery related offences.

Par exemple, si quelqu'un signale une allégation de harcèlement sexuel, quelle est la procédure?
For example, if somebody reports an allegation of sexual harassment, what's the procedure?

6. prend acte des enquêtes menées sur les allégations de fraude et du grand nombre de violations et de cas de fraude signalés jusqu'à présent; souligne que la législation électorale en vigueur en Russie prévoit des procédures de recours et de rectification; souligne, cependant, que la gestion des plaintes par la commission électorale centrale a manqué de transparence et que la commission n'a pas traité les plaintes avec rapidité et efficacité; invite les autorités russes à continuer d'enquêter de manière approfondie et transparente sur tous les cas de fraude et d'intimidation signalés dans l'optique de sanctionner leurs auteurs et de procéder à un nouveau vote là où des irrégularités auront été démontrées;
6. Takes note of the investigations into the allegations of fraud and of the high number of violations and fraud incidents reported so far; stresses that Russia's electoral legislation provides for appeal and rectification; points out, however, that the administration of complaints by the Central Election Committee has lacked transparency and did not address complaints effectively and in a timely manner; calls on the Russian authorities to continue to investigate comprehensively and transparently all reports of fraud and intimidation with a view to sanctioning those found responsible, and to rerun the voting where irregularities have been proved;

4. prend acte des enquêtes menées sur les allégations de fraude et du grand nombre de violations et de cas de fraude signalés jusqu'à présent; souligne que la législation électorale en vigueur en Russie prévoit des procédures de recours et de rectification; relève toutefois que la gestion des plaintes par la commission électorale centrale a manqué de transparence et que celle-ci n'a pas traité les plaintes avec rapidité et efficacité; invite les autorités russes à continuer d'enquêter de manière approfondie et transparente sur tous les cas de fraude et d'intimidation signalés dans l'optique de sanctionner leurs auteurs et de procéder à un nouveau vote là où des irrégularités auront été constatées;
4. Takes note of the investigations into the allegations of fraud and of the high number of violations and fraud incidents reported so far; stresses that Russia's electoral legislation provides for appeal and rectification; points out however that the administration of complaints by the Central Election Committee has lacked transparency and did not address complaints effectively and in a timely manner; calls on the Russian authorities to continue to investigate comprehensively and transparently into all reports of fraud and intimidation with a view to sanctioning those found responsible and to rerun the voting where irregularities have been proven;

La première fois, elle a signalé certaines allégations, et la deuxième fois, elle en a ajouté d'autres.
On the first date she specified certain allegations, and on the second date she specified additional ones.

Cependant, comme l’ont déjà signalé MM. Solana et de Vries lors de leur comparution devant la commission temporaire sur l’utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, le Conseil se doit de souligner qu’il n’est pas habilité à enquêter sur ces allégations.
However, as Javier Solana and Gijs de Vries already did during their appearances before the Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transport and illegal detention of prisoners, the Council must stress that it has no powers to investigate these allegations.

En outre, pour les allégations comparatives, il est nécessaire que les produits comparés soient clairement signalés au consommateur final.
Furthermore, for comparative claims it is necessary that the products being compared should be clearly identified to the final consumer.

Plusieurs nouvelles allégations doivent être ajoutées à l'annexe de ce règlement car elles donnent un signal clair et positif à l'industrie agro-alimentaire et permettent une mise en œuvre plus rapide du règlement.
A number of new claims should be added to the annex, because they send out a clear and positive message to the food industry and will enable the regulation to be implemented more rapidly.