Vertaling van "signalement auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

signalement de faits répréhensibles constatés sur leur lieu de travail | signalement de faits répréhensibles | alerte professionnelle | whistleblowing
whistleblowing

liste de signalement nationale (1) | liste nationale de signalement (2)
national list of alerts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces deux objectifs se sont concrétisés de la manière suivante: un dispositif de signalement, auquel participe Europol, pour supprimer des contenus de l'internet; la création d'un prototype de base de données d'empreintes numériques, mis au point par le secteur de l'internet pour mettre en place une banque de données commune destinée à faciliter la détection des contenus à caractère potentiellement terroriste dans les médias sociaux et à prévenir leur réapparition sur d'autres plates-formes; et l'instauration d'un programme de participation active de la société civile, que la Commission européenne lancera le15 mars 2017 et qui sera doté d'un financement initial de 10 millions d'euros.
These two objectives have materialised into: a referral mechanism with the participation of Europol to remove internet content; the creation of a prototype database of hashes developed by the internet industry to create a shared database to help identify potential terrorist content on social media and prevent its reappearance on other platforms; and the establishment of a Civil Society Empowerment Programme, which will be launched by the European Commission on 15 March 2017, with an initial financial endowment of EUR 10 million.

Les prestataires de services d'hébergement devraient, sans délai injustifié, envoyer des accusés de réception des signalements et informer l'autorité compétente ou Europol des décisions qu'ils ont prises pour le contenu auquel se rapportaient les signalements, en indiquant, selon le cas, le moment où le contenu a été retiré ou le moment où l'accès audit contenu a été rendu impossible, ou la raison pour laquelle ils ont décidé de ne pas retirer le contenu en question ou de ne pas en rendre l'accès impossible.
Hosting service providers should, without undue delay, send confirmations of receipt of referrals and inform the competent authority or Europol of their decisions in respect of the content to which the referrals relate, indicating, as the case may be, when the content was removed or access thereto was disabled or why they decided not to remove or to disable access to the content.

Les autorités ne disposant pas d'un droit d'accès à certaines catégories de signalements ne doivent pas pouvoir prendre connaissance du lien vers un signalement auquel elles n'ont pas accès.
Authorities with no right of access to certain categories of alerts shall not be able to see the link to an alert to which they do not have access.

Les autorités ne disposant pas d'un droit d'accès à certaines catégories de signalements ne doivent pas pouvoir prendre connaissance du lien vers un signalement auquel elles n'ont pas accès.
Authorities with no right of access to certain categories of alert shall not be able to see the link to an alert to which they do not have access.

Les autorités ne disposant pas d'un droit d'accès à certaines catégories de signalements ne doivent pas pouvoir prendre connaissance du lien vers un signalement auquel elles n'ont pas accès.
Authorities with no right to access certain categories of alerts shall not be able to see the link to an alert to which they do not have access.

Il s’agit d’un signal auquel il faut réagir vigoureusement. Et ce d’autant plus qu’il n’est pas rare que les gouvernements des États membres de l’Union européenne se targuent des initiatives positives (y compris de celles qui sont soutenues par la Commission), tandis qu’ils mettent sur le compte des «bureaucrates de Bruxelles» les décisions négatives, impopulaires ou infructueuses.
This is a sign that calls for decisive action, especially as the governments of EU Member States are often keen to take the credit for positive initiatives (including those backed by the Commission), while they blame ‘Brussels bureaucrats’ for negative, unpopular or unsuccessful decisions.

sans préjudice de la procédure spéciale relative à l’échange d’informations intervenant conformément à l’article 25 de la convention de Schengen, et sans préjudice du point 4.6. qui traite de l’échange d’informations à la suite d’une réponse positive concernant un ressortissant de pays tiers jouissant du droit communautaire à la libre circulation (auquel cas la consultation du Sirene de l’État membre signalant est obligatoire), l’État membre d’exécution peut informer l’État membre auteur d’un signalement aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour de la découverte d’un signalement au cours de la procédure de délivrance d’un titre de séjour ou d’un visa.
without prejudice to the special procedure concerning the exchange of information, which takes place in accordance with Article 25 of the Schengen Convention; and without prejudice to point 4.6, which concerns the exchange of information following a hit on a third-country national who is the beneficiary of the Community right of free movement (in which case the consultation of the SIRENE of the issuing Member State is obligatory); the executing Member State may inform the Member State which issued an alert for refusal of entry or stay that the alert has been matched in the course of the procedure for issuing a residence permit or a visa.

Je pense qu’il s’agira d’une bonne occasion d’envoyer à la Chine le signal auquel ont fait référence nombre de mes collègues et de faire doucement pression par des voies diplomatiques.
I think this is a good opportunity to send out the signal to China to which many of my fellow-Members have referred, and to exert gentle pressure by diplomatic means.