Vertaling van "signalait le juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il signalait que s'il y avait trois membres audit comité, un serait nommé par le ministre de la Justice, un autre par la Corporation des juges et le troisième serait nommé par les deux qui ont été nommés par le ministre de la Justice et par les juges.
He indicated that, if there were three members, one would be appointed by the Minister of Justice, one by the judiciary, and the third by the first two, in other words, those appointed by the Minister of Justice and the judiciary.

Par exemple, je me souviens que dans une cause, un juge de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique signalait qu'en Angleterre, à l'époque, on pendait les pickpockets, ceux qui faisaient du vol à la tire.
For example, I remember a case in which a British Columbia appeal judge referred to the fact that there was a time when England hanged pickpockets.

Comme elle le signalait dans sa récente communication sur l’interprétation du règlement (CEE) n°? 3577/92, la Commission juge que, en ce qui concerne les règles relatives ? la sécurité et ? la formation, toute condition qui irait plus loin que les règles inscrites dans ces conventions constituerait une restriction disproportionnée ? la libre prestation de services.
As it pointed out in its recent communication on the interpretation of Regulation (EEC) No 3577/92, the Commission believes that, with regard to the rules in the field of safety and training, any condition which goes further than the rules contained in those Conventions would constitute a disproportionate restriction of the free provision of services.

Comme le sénateur Joyal le signalait, le juge Blais nous a indiqué la voie à suivre et ce, en vertu de la Loi fédérale.
As Senator Joyal noted, Justice Blais has pointed us in the right direction with the federal legislation.

Toute notre réflexion découlait de l'affaire actuellement devant les tribunaux et de l'injonction, et tous les conseils que nous avons reçus s'inspiraient de la même logique: à savoir que si notre gouvernement devait demander au Parlement du Canada d'inscrire cette procédure dans la Constitution, et si en vertu de cette même Constitution, on pouvait demander un cours qui ne visait aucune religion en particulier, nous devions être prêts en tant que gouvernement à en accepter les conséquences, comme le signalait le juge Barry.
The thought processes all came out of the current court case and the current injunction, and all of the advice we had follows this particular logic: that if we were, as a government, to ask the Parliament of Canada to enshrine that procedure in the Constitution, and if the Constitution said you shall be able to request a denomination-specific course and then get it if you ask for it, all of the legal advice we had said we should be prepared, just as Justice Barry said, for what that would lead to.