Vertaling van "signal de l’organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

signe du réchauffement climatique [ signal d'effet de serre | signal de l'effet de serre | signal effet de serre | signal thermique | signal ]
precursor signal [ precursory signal | climatic change signal | climatic signal | climate signal | signal of warming | warming signal | greenhouse signal | greenhouse gas signal | signal indicator | signal ]

signal du demandeur [ signal demandeur | signal de l'appelant | signal appelant ]
signal source

signal du demandé [ signal demandé | signal de l'appelé | signal appelé ]
signal destination

signal de rappel vers l'arrière | signal vers l'arrière
backward recall signal | backward signal

signal de rappel vers l'avant | signal vers l'avant
forward recall signal | forward signal

signal vers l'arrière | signalisation vers l'arrière
backward signal | backward signalling

signal de l'appareil des 30 secondes
30-second signal

signal de l'arbitre
referee's signal

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement | Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement [ ODE ]
Ordinance of 10 September 2008 on the Handling of Organisms in the Environment | Release Ordinance [ RO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À moins d’en être exempté par l’autorité compétente ou par l’organisme compétent des services de la circulation aérienne dans des conditions spécifiées par ladite autorité, un aéronef en vol contrôlé signale à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne, dès que possible, l’heure et le niveau au moment du passage de chaque point de compte rendu obligatoire désigné, ainsi que tout autre renseignement nécessaire.
Unless exempted by the competent authority or by the appropriate air traffic services unit under conditions specified by that authority, a controlled flight shall report to the appropriate air traffic services unit, as soon as possible, the time and level of passing each designated compulsory reporting point, together with any other required information.

Les écarts par rapport aux spécifications du point 2) sont signalés à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne.
Deviation from the requirements in (2) shall be notified to the appropriate air traffic services unit.

Une fois confirmé le caractère illégal du matériel et son emplacement, l'organisme désigné transmettra le signalement à l'organisme d'application de la loi compétent pour qu'il intervienne.
Once it has confirmed its assessment of the illegal nature of the material and its location, the designated agency would refer the report to the appropriate law enforcement agency for action.

3. Les États membres veillent à ce qu’un tel accès soit garanti en permettant aux organismes de radiodiffusion télévisuelle de choisir librement leurs brefs extraits à partir du signal de l’organisme de radiodiffusion télévisuelle qui assure la diffusion, moyennant au minimum l’indication de leur origine, à moins que cela ne soit impossible pour des raisons pratiques.
3. Member States shall ensure that such access is guaranteed by allowing broadcasters to freely choose short extracts from the transmitting broadcaster’s signal with, unless impossible for reasons of practicality, at least the identification of their source.

Les pétitionnaires signalent que les organismes d'application de la loi et le système judiciaire semblent traiter ces crimes comme des infractions mineures et sans importance et qu'ils ne font souvent rien pour apaiser les craintes et les préoccupations des victimes.
The petitioners point out that it appears that property offences are treated as insignificant and minor by enforcement agencies and the justice system. The fears and concerns of victims are often left unaddressed by enforcement agencies or the criminal justice system.

Le Comité a appris que moins d’un cas de mauvais traitements sur cinq est effectivement porté à l’attention d’un organisme public, et encore moins sont signalés à un organisme public œuvrant au sein du système de justice pénale.
The Committee heard that fewer than one in five situations of abuse actually come to the attention of any public agency, and fewer still come to the attention of a public agency operating in the criminal justice system.

3. Les États membres veillent à ce qu’un tel accès soit garanti en permettant aux organismes de radiodiffusion télévisuelle de choisir librement leurs brefs extraits à partir du signal de l’organisme de radiodiffusion télévisuelle qui assure la diffusion, moyennant au minimum l’indication de leur origine, à moins que cela ne soit impossible pour des raisons pratiques.
3. Member States shall ensure that such access is guaranteed by allowing broadcasters to freely choose short extracts from the transmitting broadcaster's signal with, unless impossible for reasons of practicality, at least the identification of their source.

Cela pose problème parce que dans certaines régions du monde où les gens vivent loin des banques, ou celles où il n’existe pas de système bancaire sûr, l’hawala est le seul système de transfert de fonds fiable qu’une personne puisse utiliser au Canada pour transférer de l’argent aux membres de sa famille situés à l’étranger[26]. Les témoins ont également signalé que des organismes de bienfaisance risqueraient d’être accusés de facilitation ou autres infractions de financement du terrorisme pour avoir fourni de l’aide lors de catastrophes comme le tsunami survenu en décembre 2004, ou pour avoir fait de simples dons à des organismes humanitaires appelés à intervenir dans un grand nombre de pays et de situations, comme la Croix ‑Rouge.
This is problematic because in some parts of the world, where people live far from banks or where the banking system is not dependable, the hawala money transfer system is the only reliable way for persons in Canada to send money to family members overseas.[26] It was also suggested that charities could be at risk of being charged with facilitation and other terrorist financing offences when providing aid in situations like the December 2004 tsunami disaster, or simply by giving to humanitarian organizations that provide assistance or distribute aid in a wide variety of countries and situations, such as the Red Cross.

Elles transmettent les signalements à l'organisme approprié [un fournisseur de services internet (ISP), la police ou une ligne téléphonique d'urgence correspondante] pour qu'il prenne des mesures.
They pass the reports on to the appropriate body (an Internet Service Provider (ISP), the police or a correspondent hotline) for action.

Au cours de la période de cinq ans allant de 1989 à 1993,plus de 900 incidents qui se sont produits dans les cinq centrales nucléaires de l'Ontario ont dû être signalés à l'organisme de réglementation.
In the five-year period from 1989 to 1993, there were more than 900 incidents at Ontario's five nuclear stations that required reporting to the regulatory agency.